Amnistie internationale interviendra dans un appel concernant la certification de recours collectif sur la crise climatique
EnJeu, une organisation environnementale valorisant la parole des jeunes, comparaîtra devant la Cour d'appel du Québec aujourd'hui pour pouvoir continuer leur recours collectif contre le gouvernement canadien; on accuse ce dernier d’avoir omis d'agir sur la crise climatique. Amnistie Internationale Canada (AI) intervient dans l'appel. Elle soutiendra que la Cour doit tenir compte de l’obligation du Canada en vertu du droit international des droits de la personne d’offrir des recours efficaces en cas de violations des droits de la personne, comme celles causées par l’absence de mesures appropriées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Fondé en 1979, Environnement Jeunesse (EnJeu) est un organisme à but non lucratif basé à Montréal qui se consacre à la sensibilisation et à l'encouragement de la sensibilisation des jeunes québécois aux enjeux environnementaux. En novembre 2018, EnJeu a déposé une demande d'autorisation pour intenter un recours collectif contre le gouvernement canadien au nom de tous les Québécois âgés de moins de 35 ans. L’organisme à but non lucratif soutient que le gouvernement canadien viole les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés en ne respectant pas et en n'atteignant pas les objectifs d'émissions de gaz à effet de serre suffisants pour lutter efficacement contre la crise climatique.
En juillet 2019, un juge de la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande d’EnJeu d’autoriser son recours collectif, jugeant qu’il ne remplissait pas les conditions pour procéder en tant que recours collectif. En plus de s'interroger sur la « nature théorique » des violations, la Cour s'est également penchée sur l'âge limite « arbitraire et inapproprié » de 35 ans et sur la question de savoir si EnJeu pouvait agir au nom des mineurs de moins de 18 ans.
EnJeu a fait appel de la décision qui sera entendue par la Cour d'appel du Québec aujourd'hui. AI a obtenu le statut d'intervenant dans l'appel. Elle incitera la Cour d’appel à tenir compte des obligations du droit international des droits humains du Canada envers les enfants et les jeunes pour déterminer si le recours collectif doit être autorisé.
Selon Fiona Koza, d’Amnistie internationale, « la crise climatique est l’une des questions de droits humains les plus urgentes de notre temps ». Elle ajoute « c'est pourquoi nous intervenons dans cet appel – pour soutenir une approche fondée sur les droits de la personne en matière de litige climatique et pour faire en sorte que le gouvernement du Canada cesse de violer les droits fondamentaux des enfants et des jeunes canadiens, en omettant de mettre mettre en place les mesures nécessaires pour limiter la crise climatique ».
