Lettre ouverte à Justin Trudeau. Poursuite des exportations d'armes vers l'Arabie saoudite

Monsieur le Premier ministre,

Les organisations soussignées, représentatives des milieux syndicaux, du contrôle des armes, antiguerres, des droits de la personne, de la sécurité internationale et d’autres secteurs de la société civile au Canada, vous écrivent pour réitérer leur opposition persistante à la délivrance par votre gouvernement de permis d'exportation d’armes destinées à l'Arabie saoudite. Nous vous écrivons aujourd'hui pour faire suite aux lettres de mars 2019, août 2019, avril 2020 et septembre 2020 dans lesquelles plusieurs de nos organisations vous ont fait part de leurs préoccupations concernant les graves implications – éthiques, juridiques, humanitaires et relatives aux droits de la personne – du transfert continu d'armes du Canada vers l'Arabie saoudite. Nous regrettons de n’avoir reçu, à ce jour, aucune réponse aux enjeux soulevés, de votre part ou de la part des ministres du Cabinet concernés. Surtout, nous regrettons que le Canada se trouve en flagrante violation des accords internationaux de contrôle sur les armements.

Depuis le début de l'intervention dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen au début de 2015, le Canada a exporté pour environ 7,8 milliards de dollars d'armes vers l'Arabie saoudite. Une proportion importante de ces transferts s’est faite après l'adhésion du Canada en septembre 2019 au Traité sur le commerce des armes (TCA). Une analyse exhaustive effectuée par des organisations de la société civile canadienne a montré de manière crédible que ces transferts constituent une violation des obligations du Canada en vertu du TCA, compte tenu des cas bien documentés d'abus saoudiens contre sa propre population et le peuple du Yémen. Pourtant, l'Arabie saoudite reste de loin la plus importante destination non-étasunienne des exportations d'armes du Canada. À son déshonneur, le Canada a été nommé à deux reprises par le Groupe d’éminents experts sur le Yémen comme l’un des États qui aident à perpétuer le conflit en continuant à fournir des armes à l’Arabie saoudite.

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP), que le Canada a endossés en 2011, indiquent clairement que les États devraient prendre des mesures pour s'assurer que leurs politiques, leurs lois, leurs règlements et dispositions de mise en oeuvre sont efficaces pour prévenir l’implication des entreprises dans des violations flagrantes des droits humains et intervenir pour garantir que les entreprises commerciales opérant dans des zones de conflit identifient, préviennent et atténuent les risques d’atteinte aux droits humains de leurs activités et relations d'affaires. Les Principes directeurs exhortent les États à porter une attention particulière aux risques potentiels que les entreprises contribuent aux violences sur la base du genre ou du sexe.

Le Canada a indiqué son intention de publier un document décrivant sa politique étrangère féministe en 2020, pour compléter sa politique d'aide étrangère féministe existante et son travail pour faire progresser l'égalité des genres et le Programme Femmes, paix et sécurité (FPS). Les transferts d'armes vers l'Arabie saoudite sapent gravement ces efforts et sont fondamentalement incompatibles avec une politique étrangère féministe. Le gouvernement du Canada a parlé ouvertement de la façon dont les femmes et d'autres groupes vulnérables ou minoritaires sont systématiquement opprimés en Arabie saoudite et sont touchés de manière disproportionnée par le conflit au Yémen. Le soutien direct au militarisme et à l'oppression, par la fourniture d'armes, est tout le contraire d'une approche féministe de la politique étrangère.

Nous reconnaissons que la fin des exportations d'armes canadiennes vers l'Arabie saoudite aura un impact sur les travailleurs et travailleuses de l'industrie de l'armement. Nous exhortons donc le gouvernement à travailler avec les syndicats représentant ces travailleurs et travailleuses pour élaborer un plan qui protège les moyens de subsistance de ceux et celles qui seraient touchés par la cessation des exportations d'armes vers l'Arabie saoudite. Il est important de noter que cela offre l'occasion d'envisager une stratégie de conversion économique pour réduire la dépendance du Canada à l'égard des exportations d'armes, en particulier lorsqu'il existe un risque clair et actuel d'utilisation abusive, comme c'est le cas avec l'Arabie saoudite.

Plusieurs États ont mis en place diverses restrictions sur les exportations d'armes vers l'Arabie saoudite, notamment l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, la Finlande, l'Italie, les Pays-Bas et la Suède. La Norvège et le Danemark ont totalement cessé de fournir des armes au gouvernement saoudien. Le Canada a beau prétendre que ses mesures de contrôle des armes sont parmi les plus strictes au monde, les faits montrent le contraire.

Nous sommes également déçus que votre gouvernement n'ait divulgué aucune information concernant le comité consultatif d'experts indépendants qui a été annoncé par les ministres Champagne et Morneau il y a plus d’un an et demi. Malgré de multiples ouvertures pour aider à élaborer ce processus – qui pourrait constituer une étape positive vers une meilleure conformité avec le TCA – les organisations de la société civile ont été maintenues à l’écart du processus. De même, nous n'avons pas eu plus de précisions concernant l'annonce des ministres selon laquelle le Canada dirigerait des discussions multilatérales pour renforcer le respect du TCA, en vue de mettre en place un régime d'inspection international.

M. le Premier ministre, les transferts d'armes à l'Arabie saoudite discréditent l'engagement déclaré du Canada envers les droits de la personne. Ils sont contraires aux obligations légales internationales du Canada. En effet, il y a un risque important que ces armes soient utilisées pour perpétrer des actes en violation du droit international humanitaire ou des droits de la personne, des violences sexistes ou d'autres abus, en Arabie saoudite ou dans le contexte du conflit au Yémen. Le Canada doit exercer son autorité souveraine et mettre fin immédiatement au transfert de véhicules blindés légers vers l'Arabie saoudite.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre considération.