Épidémie de violence à l’égard des femmes dans l’est du pays, déchiré par le conflit

Dans l’est de l’Ukraine, les victimes de violence domestique ne peuvent pas obtenir de protection à cause de la réponse inadaptée des autorités, indique Amnistie internationale dans un rapport publié mercredi 11 novembre qui aborde le problème caché mais croissant des violences conjugales et des violences sexuelles à l’encontre des femmes dans cette région.

Amnistie internationale s’est rendue plusieurs fois entre janvier et novembre 2019 dans les territoires des régions de Donetsk et de Louhansk contrôlés par le gouvernement. L’organisation n’a pas pu accéder aux zones contrôlées par les séparatistes, qui ne sont donc pas couvertes par son rapport.

Les statistiques relatives à la violence domestique, bien que peu fiables et incomplètes, montrent une nette hausse des cas recensés au cours des trois dernières années. En 2018, le nombre de cas signalés a augmenté de 76 % dans la région de Donetsk et de 158 % dans celle de Louhansk par rapport à la moyenne des trois années précédentes.

Les initiatives gouvernementales n’ont pas permis de lutter efficacement contre la violence domestique

Au cours des trois dernières années, l’Ukraine a adopté un nouveau cadre législatif et institutionnel en matière de violence liée au genre, respectant généralement le droit international relatif aux droits humains. Le pays a notamment adopté la Loi de 2018 relative à la prévention et à la lutte contre la violence domestique, mis en place des ordonnances de protection et des refuges d’urgence, et créé des brigades de policiers formés pour traiter les situations de violence familiale. 

Cependant, les nouvelles dispositions et initiatives sont souvent insuffisamment mises en œuvre et l’Ukraine n’a toujours pas ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).

Les policiers demeurent réticents à enregistrer les plaintes de victimes de violence domestique et l’impunité généralisée dissuade nombre d’entre elles de parler. Dans 10 cas sur les 27 exposés dans le rapport, les femmes n’ont pas signalé à la police les violences qu’elles ont subies car elles pensaient que les autorités ne réagiraient pas de manière adaptée, voire ne prendraient aucune mesure.

Ainsi, une femme enceinte a été battue par son mari, soldat mobilisé à l’époque, mais n’a pas porté plainte. Elle a estimé que cela n’en valait pas la peine à la suite de pressions exercées par la hiérarchie militaire, qui lui a demandé de retirer une précédente plainte (déposée lorsque son mari lui avait cassé le nez) afin de « ne pas faire honte à son époux ».

Des victimes laissées sans protection face au danger

La nouvelle législation ukrainienne confère aux policiers le pouvoir de prononcer des ordonnances de protection d’urgence, qui interdisent aux auteurs présumés de violences de pénétrer et de rester au domicile où une victime réside, ainsi que de la contacter pendant 10 jours. Ce dispositif, d’après les cas examinés par Amnistie internationale, est rarement utilisé et, lorsqu’il l’est, il n’est pas appliqué comme il se doit. 

Malgré des évolutions positives de la législation nationale, des lacunes persistent dans la protection. En Ukraine, les violences familiales relèvent à la fois du droit administratif et du droit pénal. Actuellement, il faut qu’un auteur présumé de violence domestique ait déjà été condamné à deux peines administratives à la suite de tels faits pour que des poursuites pénales puissent être engagées. 

En outre, les membres de l’armée et de la police sont exemptés de procédure administrative dans les tribunaux de droit commun, ce qui les protège de fait des poursuites pénales pour violence domestique.

Oxana Mamtchenko a subi des violences physiques, psychologiques et économiques pendant 20 ans de la part de son ex-mari, père de ses 12 enfants. Lorsqu’elle a quitté le domicile familial avec ses enfants, le tribunal a prononcé à trois reprises des ordonnances de protection temporaires interdisant à son ex-mari d’être dans le même logement qu’elle et leurs enfants ou à proximité immédiate d’eux. 

Entre janvier 2019 et janvier 2020, Oxana a obtenu trois mesures de restriction et une ordonnance de protection d’urgence à l’encontre de son ex-mari et déposé plusieurs plaintes auprès de la police Son ex-mari n’a tenu compte d’aucune de ces décisions et les autorités n’ont pas réussi à les faire respecter pleinement. En mai 2020, il a été condamné à une peine d’un an avec sursis pour non-respect d’une mesure de protection, mais il n’a pas été condamné pour violence domestique.

Violence sexuelle

Les recherches d’Amnistie internationale montrent que de nombreuses femmes habitant dans l’est de l’Ukraine continuent d’être victimes de violences sexuelles prenant différentes formes de la part de militaires, surtout dans les zones proches de la ligne de front. 

L’organisation a recueilli des informations sur huit cas de violences sexuelles commises à l’encontre de femmes et de jeunes filles civiles par des membres de l’armée, dont deux viols, une tentative de viol et cinq cas de harcèlement sexuel, en 2017 et 2018 dans des zones résidentielles. 

« Les autorités ukrainiennes doivent réformer rapidement et de manière exhaustive la législation afin de protéger les victimes de violence liée au genre et de violence domestique. Ces réformes ne peuvent être efficaces que si elles sont issues d’une véritable consultation des victimes et des organisations de défense des droits des femmes, a déclaré Oxana Pokaltchouk.

« Le gouvernement ukrainien a montré depuis quelques années sa volonté de s’attaquer au problème de la violence à l’égard des femmes. Il est maintenant temps d’accélérer ses efforts. L’Ukraine doit ratifier la Convention d’Istanbul, qui fournira aux autorités une feuille de route claire pour introduire des réformes, qui passeront notamment par des améliorations supplémentaires de la législation, des programmes de formation pour les fonctionnaires et le public, un mécanisme de signalement gouvernemental et d’autres changements importants. »

Pour consulter le rapport (en anglais seulement ): NOT A PRIVATE MATTER DOMESTIC AND SEXUAL VIOLENCE AGAINST WOMEN IN EASTERN UKRAINE