Affaire Mitr Phol : un tournant décisif pour la responsabilité des entreprises
En réaction à la décision rendue vendredi 31 juillet par le tribunal civil de Bangkok Sud d’accorder le statut de recours collectif aux poursuites engagées par plus de 700 familles cambodgiennes contre le géant sucrier thaïlandais Mitr Phol après avoir été expulsées de force de leur domicile en 2008-2009, Ming Yu Hah, directrice régionale adjointe du travail de campagne campagnes à Amnistie internationale, a déclaré :
« La décision d’aujourd’hui marque un tournant historique pour les droits humains et la responsabilité des entreprises en Asie du Sud-Est. La décision reconnaît, à juste titre, que les frontières nationales ne doivent pas donner carte blanche aux entreprises pour agir en toute impunité, et qu’elles ne doivent pas non plus faire obstacle aux personnes qui cherchent à obtenir justice pour des atteintes présumées aux droits humains.
« Après plus de dix ans de bataille, les centaines de familles cambodgiennes affectées vont enfin pouvoir porter leur affaire en justice après des années de lutte et de dénuement. Un message fort a été envoyé aux entreprises de toute la région : elles vont devoir rendre des comptes pour leur comportement. »
Complément d’information
Le 17 juillet 2020, Amnistie internationale a soumis un avis d’expert extérieur (mémoire d’amicus curiae) au tribunal civil de Bangkok Sud pour l’affaire Smit Tit, Hoy Mai & autres c. Mitr Phol Co. Ltd. Ce mémoire avait pour but d’aider le tribunal en exposant les principes et standards du droit international pertinents, notamment les obligations de la Thaïlande en matière de droit à un recours, d’accès à la justice et de non-discrimination lorsque des entreprises commettent des atteintes aux droits humains dans un contexte transnational.
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