La CPI est actuellement la meilleure solution pour que justice soit rendue pour les crimes commis au Darfour

Après la visite historique de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) au Soudan, Amnistie internationale a appelé les autorités soudanaises à privilégier la voie vers la justice offerte par la CPI et à transférer immédiatement à cette Cour les personnes inculpées de crimes contre l'humanité, de génocide et de crimes de guerre.

Fatou Bensouda, procureure de la CPI, s'est rendue à Khartoum du 17 au 21 octobre 2020 afin de poser les jalons d'une coopération constructive avec le Soudan et de discuter des possibilités de juger l'ancien président Omar el Béchir et les autres personnes inculpées de crimes commis au Darfour.

« Des procès devant la CPI sont indispensables pour garantir la justice et l'obligation de rendre des comptes aux victimes des crimes de haine perpétrés au Darfour. Les auteurs de ces crimes de droit international échappent à la justice depuis plus de 10 ans. Les autorités soudanaises doivent maintenant accélérer le transfert d'Omar el Béchir et des autres personnes concernées à la CPI, a déclaré Deprose Muchena, directeur régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnistie internationale.

« Certes, les autorités soudanaises doivent prendre de toute urgence des mesures pour assurer l'obligation de rendre des comptes au niveau national et explorer comme il se doit les autres solutions envisageables au sein des mécanismes judiciaires régionaux et internationaux, mais les victimes d'atrocités ne doivent pas être privées plus longtemps de justice. À l'heure actuelle, c'est la CPI qui offre la voie de recours la plus appropriée et la plus rapide pour rendre justice, le temps que soient menés une réforme et un renforcement du système judiciaire soudanais, qui est faible et politiquement compromis.

« Les autorités soudanaises doivent coopérer pleinement avec la CPI et permettre à ses enquêteurs et enquêtrices de se rendre librement au Soudan et au Darfour, afin d'y recueillir les éléments de preuve nécessaires pour le procès.

« Elles doivent ratifier au plus vite le Statut de Rome et faire une déclaration reconnaissant la compétence de la CPI sur leur territoire et leurs ressortissant·e·s à compter du 1er juillet 2002, afin qu'il n'y ait pas de refuge possible pour les responsables des crimes de droit international commis au Soudan. »

Complément d’information

La CPI a ouvert son enquête sur le Darfour en juin 2005, après avoir été saisie de la situation par le Conseil de sécurité des Nations unies. L'enquête a donné lieu à plusieurs inculpations et mandats d'arrêt, notamment contre l'ancien président Omar el Béchir, qui est sous le coup de plusieurs mandats depuis plus de 10 ans.

Les autres suspects visés par la CPI sont d'anciens responsables du gouvernement soudanais, des dirigeants de milices ou des Janjawids et des dirigeants du Front de résistance qui ont été inculpés de crimes relevant du droit international, tels que des crimes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.