Il faut annuler l’exécution imminente d’un homme condamné pour une infraction liée aux stupéfiants

Les autorités de Singapour doivent renoncer immédiatement à l’exécution imminente d’un homme condamné à mort au titre de la loi répressive sur le contrôle des stupéfiants, a déclaré Amnistie internationale le 15 septembre 2020.

La famille de Syed Suhail bin Syed Zin, 44 ans, a été informée de la date de son execution, fixée au vendredi 18 septembre, et il leur a été conseillé de prendre des dispositions pour les funérailles. Arrêté en août 2011, Syed Suhail a par la suite été reconnu coupable de possession à des fins de trafic de 38,84 grammes de diamorphine et condamné automatiquement à la peine capitale.

Le recours à la peine de mort pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et l’imposition automatique de la peine capitale bafouent le droit international et les normes internationales. 

« Les autorités de Singapour doivent renoncer sur-le-champ à cette pendaison. Du recours à la peine de mort pour des infractions liées aux stupéfiants, à l’application automatique de la peine de mort et à l’utilisation de la présomption légale de culpabilité, elles continuent de piétiner les garanties internationales », a déclaré Chiara Sangiorgio, spécialiste de la peine de mort à Amnistie internationale.

Singapour est l’un des quatre pays dont on sait qu’ils ont procédé à des exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants ces dernières années. La loi très répressive relative au contrôle des stupéfiants ne permet pas aux juges de prendre en compte d’éventuelles circonstances atténuantes lors de l’énoncé du jugement, y compris la dépendance à la drogue ou d’autres circonstances jugées pertinentes dans le cadre de l’affaire. Les avocats de Syed Suhail ont fait valoir au tribunal qu’il était toxicomane à l’héroïne, ce qui a été un facteur déterminant ayant conduit à son arrestation. 

« Les autorités singapouriennes maintiennent ce châtiment cruel et tournent le dos à des approches s’appuyant sur la santé et la communauté, qui s’avèrent bien plus efficaces. Le fait d'avoir beaucoup misé sur des lois et des politiques draconiennes n’a pas permis de réduire la consommation et l’offre de stupéfiants, et n’offre aucune protection réelle contre les préjudices liés à la drogue.

Le temps du changement est venu et il faut commencer par annuler l’exécution prévue vendredi », a déclaré Chiara Sangiorgio.

À ce jour, plus de 106 États ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et plus des deux-tiers des pays du monde ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique.

« Alors que le monde tend à consigner la peine de mort dans les livres d’histoire, Singapour s’entête à résister à cette tendance. Il est temps que le gouvernement instaure un moratoire sur toutes les exécutions, à titre de première étape vers l’abolition. »

Complément d’information

Le droit international et les normes internationales interdisent d’imposer des peines de mort automatiques, car elles privent les juges de la possibilité de prendre en considération d’éventuelles circonstances atténuantes relatives à l’affaire. En outre, aux termes du droit et des normes internationaux, le recours à la peine de mort doit être limité aux « crimes les plus graves », c’est-à-dire aux homicides volontaires.

Au titre de la Loi relative à l’usage illicite de stupéfiants en vigueur à Singapour, s’il est prouvé qu’une personne a en sa possession plus de 2 grammes de diamorphine, il est alors présumé qu’elle l’a en sa possession à des fins de trafic à moins qu’elle ne puisse prouver le contraire, en violation du droit à la présomption d’innocence.
Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

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