• 14 oct 2020
  • Chili
  • Communiqué de presse

Des enquêtes pénales doivent être ouvertes sur des responsables de la police nationale chilienne pour des violations des droits humains

Le ministère public doit veiller à ce qu’une enquête soit ouverte sur plusieurs membres du commandement stratégique des Carabiniers du Chili (la police chilienne) tels que son directeur, son sous-directeur et son directeur de l’ordre public et de la sécurité, ainsi que sur certains membres du commandement opérationnel du secteur métropolitain, en raison de leur possible responsabilité dans des violations des droits humains commises pendant ce que l’on appelle le « soulèvement social », souligne Amnistie internationale le 14 octobre dans un nouveau rapport publié à l’occasion du premier anniversaire des mouvements massifs de protestation.

Dans ce rapport, intitulé Ojos sobre Chile: Violencia policial y responsabilidad de mando durante el estallido social, l’organisation se penche sur les agissements de policiers commis entre le 18 octobre et le 30 novembre 2019, et indique que de graves violations des droits humains ont été perpétrées, notamment des violations généralisées du droit à l’intégrité physique de manifestant·e·s, parce que le commandement stratégique n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour empêcher ces violations. 

Des cas de recours excessif à la force de la part de la police ont continué d’être enregistrés jusqu’au milieu du mois de mars 2020, moment où les manifestations ont cessé de façon temporaire en raison de la pandémie de Covid-19. Récemment, et en raison de l’organisation de plusieurs manifestations à Santiago, de nouveaux cas de violences policières ont été enregistrés, par exemple le cas d’un adolescent de 16 ans qui est tombé d’un pont après avoir été poussé par un policier, qui a été inculpé de tentative d'homicide.

« Le commandement stratégique de la police a permis la commission d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des manifestant·e·s en estimant qu’il s’agissait d’un mal nécessaire pour arriver à les disperser à tout prix. Avec des ordres tacites ou des omissions délibérées, il a favorisé des cas de très graves violations, comme les cas de Gustavo Gatica ou de Fabiola Campillai, pour ne citer que ces exemples parmi tant d’autres  »

— Erika Guevara Rosas, directrice pour les Amériques à Amnistie internationale.

« La suite d’omissions qu’Amnistie internationale a constatée en étudiant les canaux institutionnels qui auraient pu être utilisés pour mettre fin aux violations des droits humains par le commandement stratégique de la police, montre que loin d’être des actes isolés commis par des fonctionnaires agissant pour leur propre compte, les violences pourraient avoir été commises dans le cadre d’une politique dont l’objectif ultime était de décourager le mouvement de protestation sociale. »

L’utilisation excessive de la force et l’impunité qui prévaut pour les violations des droits humains commises par la police nationale ne se limitent pas aux événements qui se sont produits depuis octobre 2019, mais relèvent d’un schéma observé de longue date qui met en évidence la nécessité d’une réforme structurelle profonde de cette institution, incluant notamment la création de mécanismes efficaces et indépendants de surveillance et de reddition de comptes.  

Membres du commandement stratégique et de la direction de la police

Amnistie internationale a enquêté de façon approfondie sur les violations des droits à la vie et à l’intégrité physique subies par 12 personnes, en examinant des dossiers d’enquête et des dossiers judiciaires, et en menant des entretiens avec des victimes, des défenseur·e·s des droits humains et les autorités, notamment des représentants du parquet chargés des investigations. De plus, l’organisation a analysé plus de 200 vidéos et déposé 14 demandes formelles d’information auprès de plusieurs ministères, notamment le ministère de l’Intérieur.

Le rapport montre clairement qu’il existe des raisons de penser que le directeur, le sous-directeur et le directeur de l’ordre public et de la sécurité de la police nationale auraient eu connaissance de ces violations des droits humains au moyen d’informations rendues publiques et d’informations officielles. Par exemple, des informations internes ont fait état de lésions graves et réitérées causées quotidiennement par des munitions tirées avec des fusils ou par des grenades lacrymogènes, notamment des traumatismes oculaires, avec une incidence qui s’est accrue pour atteindre les 347 cas à la date du 30 novembre. En mars 2020, selon l’Institut national des droits humains, ce chiffre était de 460.

Le rapport indique que le commandement stratégique a attendu un mois pour restreindre l’utilisation des munitions, qui n’a jamais été interdite, malgré l’existence d’un rapport interne mettant en évidence leur dangerosité et alors que le nombre de cas de traumatismes oculaires dépassait les 250. Malgré la création d’un « Haut Commandement spécial » chargé de conseiller le directeur, la stratégie et la planification de la gestion des opérations n’ont quasiment pas été modifiées en dépit de la situation catastrophique. Les protocoles n’ont pas été modifiés et des ordres vagues et généraux ont été donnés, presque identiques aux précédents, sans que soient prises en compte les instructions spécifiques visant à minimiser les préjudices.

Pendant la période étudiée par Amnistie internationale, les autorités n’ont quasiment pas prononcé de sanctions disciplinaires alors que plus de 4 000 plaintes avaient été déposées auprès du ministère public contre des policiers. Sur les 170 sanctions annoncées par la police en juillet 2020, 16 seulement ont concerné des révocations. Dans deux des cas de sanctions administratives de ce type, qui ont été prises dans les affaires relatives à Fabiola Campillai et à Gustavo Gatica, les agissements sanctionnés n’étaient pas liés à l’utilisation de la force. Dans d’autres cas, des policiers ayant admis être responsables de graves lésions n’ont cependant pas été sanctionnés. Des policiers impliqués dans des violations des droits humains ont ainsi conservé leur poste, continuant de travailler quotidiennement, et cela a favorisé la répétition de violations en raison de l’impunité qui prévaut au sein de cette institution. 

« Des policiers ont réprimé les manifestations en tirant des munitions très dangereuses, dans des conditions contraires aux dispositions des normes internationales relatives à l’utilisation de la force. Les autorités n’ont pas interdit, comme elles auraient dû le faire, l’utilisation de balles en caoutchouc et en métal pour les opérations de maintien de l’ordre, et ces munitions ont été tirées de façon incontrôlée, parfois dans l’intention de blesser les manifestant·e·s ou tout en sachant que des manifestant·e·s allaient probablement être blessés  »

— Erika Guevara Rosas. 

« Ne serait-ce qu’en octobre, la police a tiré plus de 104 000 cartouches contenant des balles de ce type. En raison de ce mépris pour l’intégrité physique des manifestant·e·s, chaque jour, neuf personnes ont été gravement blessées, dans des conditions telles que dans de nombreux cas il pourrait s’agir d’infractions pénales. Cette stratégie d’impunité a été favorisée par le manque de traçabilité des munitions utilisées, qui ne laissaient pas de trace dans les armes qui les tiraient. »

Les commandements opérationnel et tactique

Certains membres du commandement opérationnel de la Région métropolitaine, comme le chef du secteur métropolitain (STGO1) ou le chef du secteur Ordre, Contrôle et Intervention (STGO4), n’auraient pas exercé le contrôle nécessaire sur leurs subordonnés, comme ils en avaient pourtant l’obligation, et ont dirigé et coordonné des opérations comme celle du 8 novembre sur la « Plaza Italia », au cours de laquelle des agents des Forces spéciales ont tiré de manière aveugle et en visant des parties du corps qui si elles sont touchées risquent fortement d’entraîner la mort. 

Ne serait-ce qu’au cours de cette intervention, durant laquelle Gustavo Gatica a perdu la vue, et qui a été commandée par le préfet des Forces spéciales (G-1) et ses sous-préfets (G-2 y G-3), plus de 2 000 cartouches contenant chacune 12 balles ont été tirées. Les opérations telles que celles-ci n’ont pas été l’exception, mais la règle. Amnistie internationale a constaté que ce mode opératoire a été appliqué à plusieurs reprises durant la période d’un mois et demi examinée, et que ces mêmes policiers ont participé aux opérations qui ont eu lieu dans la région métropolitaine, tirant jour après jour de façon injustifiée et incontrôlée, parfois dans le cadre de stratégies offensives visant les manifestant·e·s. Parmi les officiers identifiés à plusieurs reprises figurent les G-2 et G-3, ce dernier ayant été récemment mis en cause en tant qu’auteur possible des lésions subies par Gustavo Gatica.

« Le fait que ces membres du commandement opérationnel de la Région métropolitaine ont dirigé et coordonné ces opérations et été directement impliqués dans des violations des droits humains pourrait avoir encouragé leurs subordonnés à agir de la même façon contre les manifestant·e·s », a déclaré Erika Guevara Rosas. 

Responsabilité de l’exécutif

Amnistie internationale considère que le commandement stratégique de la police nationale n’aurait pas pu mener une telle politique si le gouvernement du président Sebastián Piñera avait exercé un contrôle adéquat. Les tentatives de l’exécutif ont été insuffisantes, et les déclarations soutenant l’action de la police ont favorisé la poursuite de cette stratégie.

Le rapport
Plus de 200 vidéos analysés et 14 demandes formelles d’information déposées
460
Le nombre de lésions graves par des munitions tirées avec des fusils ou par des grenades lacrymogènes selon l’Institut national des droits humains
170 sanctions
sur 4 000 plaintes déposées auprès du ministère public contre des policiers
104 000
Le nombre de cartouches utilisées contenant des balles en caoutchouc et en métal

« Cette crise a mis en évidence le caractère archaïque de la police nationale et la nécessité de l’adapter aux besoins de la population, en la soumettant pleinement au pouvoir civil, et en veillant à ce qu’elle respecte totalement, dans l’exercice de ses fonctions, les droits humains ainsi que les obligations de transparence et de reddition de comptes. »

— a déclaré Erika Guevara Rosas.

«Les responsabilités politiques, administratives et aussi pénales doivent toutes être établies, jusqu’au plus haut niveau, pour toutes les personnes qui, du fait de leur position, avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance de l’ampleur des violations des droits humains, et ne les ont pas évitées alors qu’elles avaient la possibilité et l’obligation de le faire »

Afin de garantir la non-répétition de faits tels que ceux qui sont examinés dans le rapport, il est nécessaire non seulement que soient déférées à la justice toutes les personnes responsables jusqu’au plus haut niveau possible, mais aussi que la police nationale soit réformée. 

Il est également indispensable que les autorités répondent aux préoccupations de la population qui ont déclenché le « soulèvement social » au Chili. À cet égard, Amnistie internationale estime que le processus d’adoption d’une nouvelle constitution représente une opportunité historique, qui doit permettre de garantir pour toutes les personnes, sans discrimination, les droits économiques et sociaux réclamés par la population.

Amnistie internationale a également rassemblé des informations sur des cas de violations des droits humains commises par des membres des forces armées, qui ont été déployées entre le 18 et le 28 octobre par le président Sebastián Piñera dans plusieurs régions du Chili, pendant la période d’état d’urgence, alors qu’elles n’ont pas pour rôle d’assurer le maintien de l’ordre lors de manifestations. Des officiers des forces armés ont été accusés de nombreux actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’utilisation de munitions meurtrières contre des manifestant·e·s en diverses occasions, et d’avoir tué trois personnes dans le contexte de manifestations. Les responsabilités pénales pour ces morts et ces blessures doivent être établies sans plus tarder, et de façon impartiale et exhaustive.

« Le ministère public et le pouvoir judiciaire ont une tâche titanesque à accomplir, mais elle est essentielle pour le bien-être de la population du pays, car il s’agit d’en finir avec une tradition d’impunité pour les violations des droits humains commises par les policiers. Le meilleur remède pour un pays blessé consiste à garantir la justice, la vérité et des réparations pour les victimes », a déclaré Erika Guevara Rosas.