Lettre aux premiers ministres Legault et Trudeau

Messieurs les premiers ministres Legault et Trudeau,

La loi sur le patrimoine culturel adoptée le 19 octobre 2011 et entrée en vigueur le 19 octobre 2012 donne le pouvoir aux municipalités de citer des biens patrimoniaux. La municipalité d’Oka a entrepris unilatéralement un processus de consultation de ses citoyen.ne.s sur le règlement 2020-223, sans aucun égard pour la communauté kanien’keha:ka (mohawk) de Kanehsatà:ke, afin qu’une partie du territoire, dont la Pinède d'Oka, devienne un site patrimonial. Plusieurs arguments sont avancés par la municipalité pour justifier cette demande dont le fait que « la Pinède d'Oka est aussi connue pour avoir été le lieu de la Crise d’Oka survenue en 1990 » (5.1 1) Motifs de citation.

Sachant qu’une partie de celui-ci est réclamé par la communauté de Kanehsatà:ke et que son statut n’a toujours pas été clarifié par le gouvernement fédéral, pourquoi la municipalité d’Oka veut-elle citer ce territoire comme bien patrimonial?

Messieurs Legault et Trudeau, comme premiers ministres, afin de préserver la paix sociale, nous vous demandons de tout mettre en œuvre, et ce avec la participation des membres de la communauté de Kanehsatà:ke, pour régler la question du territoire dans l’optique d’une autodétermination tel que définie dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Le règlement municipal 2020-223 que veut adopter la municipalité d’Oka ne viendrait qu’ajouter un irritant supplémentaire à un dossier déjà complexe et exacerber les tensions.

Monsieur Legault, nous vous demandons de travailler avec le ministre des Affaires autochtones et la ministre des Affaires municipales pour réclamer le retrait du règlement 2020-223. La communauté de Kanehsatà:ke considère qu’il s’agit d’une énième action pour limiter son territoire, et qu’il n’est pas judicieux de vouloir en déterminer son usage sous une loi québécoise.

Si la municipalité d’Oka arrive à ses fins, la communauté de Kanehsatà:ke n’aura pas l’occasion de se prononcer sur ce qui adviendra de ce territoire, contesté depuis plusieurs décennies. Poursuivre sur cette voie par la municipalité d’Oka contreviendrait au préambule même du nouveau projet de loi C-15 déposé le 3 décembre 2020 qui statue que les principes de la Déclaration “constituent les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones” et plus loin que cette Déclaration doit devenir le cadre de la réconciliation.

France-Isabelle Langlois, Directrice générale

Copie : Ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, Ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, Ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, Ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy