Discours du Trône 2020 : Des ambitions à mettre en oeuvre pour les droits humains
À la suite du discours du Trône du gouvernement, suivi du discours la nation du premier ministre Justin Trudeau tous deux prononcés hier, 23 septembre, Amnistie internationale accueille très favorablement plusieurs des engagements ambitieux annoncés. Nous aurions néanmoins souhaité qu’il s’en dégage une vision davantage transformatrice, axée sur les droits humains, au moment où nous en avons tant besoin. De fait, la crise sanitaire, économique et climatique constituent une rare opportunité de revoir le filet social et le développement économique du Canada.
« Plusieurs des aspects de ces discours ont le potentiel de transformer la conception économique et les politiques sociales du Canada, de manière structurante où le bien-être et les droits des Canadiens et Canadiennes soient centraux. Malgré les temps difficiles que nous vivons, les défis induits par la pandémie représentent une opportunité unique pour ancrer ces transformations dans un cadre de droits humains en tout respect des obligations du Canada à cet égard, tant sur le plan national qu’international, et ce particulièrement en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Nous espérons que le gouvernement du Canada saura saisir cette occasion, et que la mise en oeuvre des intentions formulées hier se transformera en un plan concret » déclare France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone.
Amnistie internationale avait écrit au premier ministre avant ce discours pour présenter sept éléments clés qu’elle espérait voir reflétés dans le discours du Trône:
1. Reconnaître et faire respecter les droits économiques, sociaux et culturels en tant que cadre de référence essentiel à une relance juste, sécuritaire et transformatrice.
Il n’y a aucune référence directe aux droits économiques, sociaux et culturels, bien qu’ait été formulée une promesse de Stratégie nationale du logement.
2. Honorer la promesse de présenter un projet de loi pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et soutenir pleinement la création et la mise en œuvre d’un Plan d’action national pour répondre aux Appels à la justice de l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées.
Un engagement à été pris de présenter un projet de loi pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones d’ici la fin de l’année, un engagement très attendu et est vraiment bienvenu. Mais des promesses ont déjà été faites qui n’ont pas été tenues. Il n’y a pas de nouvel engagement concernant les Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, autre que d’accélérer l’élaboration d’un Plan d’action national, sans échéancier spécifique, sans processus précis ou engagement à ce que ce processus soit mené par des femmes, des filles et des personnes bispirituelles Inuits, Métis et des Premières Nations.
3. Engager des actions concrètes pour s’attaquer au racisme systémique au Canada, comme d’interdire le fichage, les contrôles de routine et le profilage racial par tous les corps policiers et les agences de sécurité relevant de la juridiction fédérale, renforcer la mise en œuvre de la Stratégie canadienne contre le racisme, et lancer des consultations en vue de réformes plus globales, comme des approches de « définancement » de la police.
On a manqué l’occasion de démontrer un leadership fort pour interdire, au niveau national, le fichage, les contrôles de routine et le profilage racial par les forces de police et les agences de sécurité. Même s’il y a des indications d’un certain nombre de changements sur le plan des lois, des politiques et des ressources, rien ne laisse présumer qu’on envisage de véritables réformes au sein de la police permettant de s’attaquer au racisme systémique.
4. Mettre en œuvre un plan de relance post-pandémique féministe qui s’appuie sur le Cadre de relance sécuritaire, et inclue l’établissement et le financement d’un système national de services de garde offrant des services de grande qualité, accessibles, abordables et inclusifs, pour toutes les familles du Canada.
L’engagement envers un « service de garde à l’enfance accessible, abordable, inclusif et de grande qualité » et envers une « réponse féministe intersectionnelle à cette pandémie et à la relance », guidé par « un groupe d’experts dont les voix diverses permettront une approche pangouvernementale » est encourageant. Nous avons hâte d’en savoir davantage sur le développement de ce plan.
Adopter, d’ici la fin de l’année, des lois et des politiques reflétant l’état actuel de la science ainsi que les meilleures pratiques et connaissances autochtones et internationales pour atténuer la crise climatique mondiale, qui permettront d’assurer un avenir durable aux prochaines générations et à toutes les espèces, et de limiter la hausse des températures mondiales à 1,5 o C d’ici 2030.
5. Adopter, d’ici la fin de l’année, des lois et des politiques reflétant l’état actuel de la science ainsi que les meilleures pratiques et connaissances autochtones et internationales pour atténuer la crise climatique mondiale, qui permettront d’assurer un avenir durable aux prochaines générations et à toutes les espèces, et de limiter la hausse des températures mondiales à 1,5 o C d’ici 2030.
L’engagement à « présenter dès maintenant un plan pour dépasser les cibles climatiques du Canada pour 2030 » est d’une importance cruciale, surtout que ces cibles sont totalement inadéquates. Nous attendons avec impatience de voir ce plan et espérons qu’il reflétera largement les meilleures pratiques et les savoirs autochtones et qu’il inclura un cadre de référence des droits humains. La promesse de « transformer en loi l’objectif d’émissions zéro du Canada d’ici 2050 » est importante; toutefois, il s’agit là d’un objectif général mondial pour 2050, et en tant que pays riche du Nord qui a été une source majeure d’émissions de carbone, le Canada doit s’efforcer d’atteindre cet objectif beaucoup plus rapidement.
L’engagement pour des « véhicules et des batteries à émission zéro » et la référence au fait que le Canada dispose de plusieurs des ressources naturelles requises, comme le nickel et le cuivre, illustre bien la nécessité d’accompagner ces mesures d’engagements à l’égard des droits humains, étant donné les violations des droits humains et l’incapacité à respecter les droits des peuples autochtones associées à l’extraction de ces ressources dans le monde, y compris au Canada.
6. Assurer la mise en œuvre efficace et la surveillance des obligations du Canada en matière de droits humains, particulièrement en lien avec la pandémie de COVID-19.
Il n’y a pas eu d’engagement à porter la proposition, soutenue par plus de 300 organisations et experts de tout le Canada plus tôt cette année, de renforcer la surveillance des droits humains dans la réponse du gouvernement à la COVID-19.
7. S’engager au respect durable et inconditionnel des droits humains internationaux dans toutes les relations bilatérales et multilatérales du Canada.
Il n’y a eu que de vagues références aux enjeux internationaux. Amnistie internationale attend d’en apprendre plus sur la promesse que le Canada « investira davantage dans le développement international », surtout à la lumière des faibles niveaux de financement du Canada dans ce secteur. Rien ne vient étayer cette assurance que le Canada « continuera de défendre les droits humains et l’État de droit »; aucune référence aux ventes d’armes à l’Arabie saoudite; aucune mention de nos obligations quant à la protection des personnes réfugiées; aucune mise à jour quant à la nécessité d’accorder des pouvoirs d’enquête au nouvel ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises.
« Un discours du Trône sert surtout, nous le reconnaissons, à présenter les plus hautes aspirations d’un gouvernement. Et les aspirations du gouvernement, par exemple, en ce qui concerne la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la mise en place d’un programme national de garde d’enfants et le renforcement des objectifs climatiques du pays sont toutes d’une importance cruciale. Les droits humains sont les garants de la justice, de l’égalité et de la dignité. Ils fournissent aussi une feuille de route pour des systèmes économiques et sociaux durables et stables, » déclare Alex Neve, Secrétaire général d’Amnesty International Canada, section anglophone. « La pandémie de COVID-19 a mis à nu l’injustice et l’instabilité auxquelles la société doit faire face lorsque les droits humains ne sont pas pris au sérieux. C’était un moment unique, mais une occasion manquée de changer le cours des choses. »
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