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UN RÉFUGIÉ SYRIEN RISQUE L’EXTRADITION

CONTEXTE

Le 27décembre 2024, les autorités turques ont arrêté Mohamad Alkayali, un réfugié syrien, sur la base d’une notice rouge diffusée par INTERPOL en 2016 à la demande de l’Arabie saoudite. Il est inculpé de «falsification de sceaux», une accusation portée contre lui trois ans après son départ d’Arabie saoudite, où il avait été harcelé pour avoir critiqué le traitement réservé par le gouvernement aux réfugié·e·s syriens. Mohamad Alkayali, qui n’est pas un ressortissant saoudien, a depuis lors contesté la notice rouge en avançant des arguments juridiques. L’extrader vers l’Arabie saoudite l’exposerait à un risque de détention arbitraire ou à d’autres violations graves des droits humains. Les autorités turques doivent immédiatement renoncer à son extradition et le libérer. 

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Mohamad Alkayali a quitté l’Arabie saoudite début 2013 après avoir été harcelé en ligne pour avoir publiquement critiqué la politique des autorités saoudiennes à l’égard des réfugié·e·s syriens. Il s’est installé en Turquie, où il réside en toute légalité en tant que réfugié sous protection temporaire depuis plus de 10 ans. En 2015, alors qu’il vivait déjà en Turquie, sa famille et lui ont continué à faire face à ce que son épouse a décrit comme une « campagne de harcèlement en ligne » en raison de ses propos critiquant des pratiques de l’Arabie saoudite en matière de droits humains. 

En 2018, alors qu’il avait demandé la nationalité turque, Mohamad Alkayali a été informé par les autorités turques, qu’une notice rouge INTERPOL avait été émise à son encontre. INTERPOL a confirmé la diffusion de la notice en 2023. Cette notice rouge, demandée par l’Arabie saoudite le 18 mars 2016, s’appuie sur un mandat d’arrêt délivré le 3 janvier 2016 par le Bureau d’enquête et de poursuites publiques d’Arabie saoudite, qui l’accuse de « falsification de sceaux », accusation qu'il nie et dont il ne connaît pas l’origine. Les autorités saoudiennes n’ont fourni aucun acte d’inculpation officiel ni aucun document judiciaire pour étayer ces accusations. Il a contesté cette notice rouge sur le plan juridique auprès d’INTERPOL, et si sa demande a été jugée recevable en mai 2024, aucune décision définitive n’a encore été prise.  

Bien que la notice ait été émise en 2016, les autorités turques n’y ont pas donné suite pendant près de neuf ans. Le 27 décembre 2024, elles ont arrêté Mohamad Alkayali sur la base de cette requête. Certains gouvernements ont fait un usage abusif des notices rouges afin de prendre pour cible des personnes vivant à l’étranger. Compte tenu du recours avéré de l’Arabie saoudite à la répression transnationale, les autorités turques et INTERPOL doivent exercer une vigilance accrue concernant cette notice rouge et toutes celles qui sont requises par des États ayant l’habitude de se livrer à la répression transnationale. 

L’épouse de Mohamad Alkayali n’a pas pu lui rendre visite en raison des restrictions imposées aux réfugié·e·s en matière de déplacements en Turquie. En tant que résidente d’Istanbul, elle a besoin d’un permis spécial pour quitter la ville, et ses demandes en ce sens ont été refusées à trois reprises. 

Amnistie Internationale a recueilli des informations sur la répression croissante de la liberté d’expression par les autorités saoudiennes, notamment sur les poursuites engagées contre des personnes ayant critiqué le gouvernement. De nombreuses personnes ont été condamnées à de lourdes peines de prison pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, d’association et de réunion. Les procédures judiciaires dans ces affaires sont bien loin d’être conformes aux normes internationales d’équité des procès. Les accusé·e·s sont souvent détenus au secret sans inculpation, à l’isolement, et privés de la possibilité de consulter un avocat ou de contester la légalité de leur détention devant un tribunal. 

Depuis janvier 2013, Amnistie Internationale avait rassemblé des informations sur les cas d’au moins 86 personnes poursuivies pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, parmi lesquelles des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s politiques pacifiques, des journalistes, des poètes et des dignitaires religieux, dont 40 ont été poursuivis pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions sur les réseaux sociaux. Le nombre réel des procédures engagées à ce titre est probablement beaucoup plus élevé. 

LETTRE À ENVOYER


 

Monsieur Kök, 

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude concernant la détention du réfugié syrien Mohamad Alkayali, qui a été arrêté en Turquie le 27 décembre 2024 sur la base d’une notice rouge diffusée par INTERPOL en 2016 à la demande de l’Arabie saoudite. Il se trouve actuellement au centre de rétention de Pehlivanköy à Kırklareli, en Turquie. 

En 2018, alors qu’il avait demandé la nationalité turque, Mohamad Alkayali a été informé par les autorités turques qu’il était visé par une notice rouge d’INTERPOL, ce qui a été officiellement confirmé par INTERPOL en 2023. Cette notice rouge, émise à la demande de l’Arabie saoudite le 18 mars 2016, l’accuse de « falsification de sceaux ». Les autorités saoudiennes n’ont cependant pas fourni d’acte officiel d’inculpation ni de documents judiciaires pour étayer cette accusation. 

L’Arabie saoudite a l’habitude de porter des accusations à caractère politique, de mener des procès inéquitables et de prononcer de lourdes peines d’emprisonnement afin de réduire au silence celles et ceux qui la critiquent. Amnistie Internationale craint vivement que cette affaire ne soit une tentative ciblée de punir Mohamad Alkayali pour ses critiques à l’égard des autorités saoudiennes. 

Mohamad Alkayali souffre d’une hernie discale cervicale grave et de douleurs chroniques qui nécessitent une intervention chirurgicale. Son extradition vers l’Arabie Saoudite l'exposerait à un risque élevé de violations des droits humains, notamment la détention arbitraire, un procès inéquitable, et la torture ou d’autres mauvais traitements. 

Je vous demande de prendre des mesures immédiates pour empêcher l’extradition de Mohamad Alkayali, et de veiller à ce que les autorités turques le libèrent afin qu’il puisse retrouver sa famille. Je vous exhorte en outre à veiller à ce que la Turquie respecte ses obligations internationales en matière de droits humains et protège Mohamad Alkayali contre le refoulement. Enfin, je demande qu’une autorisation de déplacement soit délivrée d’urgence à son épouse afin qu’elle puisse lui rendre visite. 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération. 

APPELS À  

Hüseyin Kök 
Presidency of Migration Management 
Çamlıca Mahallesi 122. Cadde No:4 
Yenimahalle/ANKARA/Turquie 
Fax : +90312422 09 00-99 
Courriel : gocidaresi@goc.gov.tr

COPIES À  

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel :  melanie.joly@parl.gc.ca  

Son Excellence M. Can DIZDAR
Ambassadeur
Ambassade de la République de Türkiye
197, rue Wurtemburg
Ottawa, ON K1N 8L9
Tel : (613) 244-2470   Fax : (613) 789-3442
Courriel : embassy.ottawa@mfa.gov.tr