LE CANADA DOIT CESSER LE TRANSFERT D'ARMES VERS ISRAËL

En tant que signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide des Nations unies, le Canada a l’obligation de prendre des mesures immédiates pour instaurer sans délai un embargo total sur la vente d’armes à Israël.  

En janvier 2024, Affaires mondiales Canada a suspendu la délivrance de nouveaux permis d’exportation d’armes vers Israël, après une année record en 2023, où les exportations militaires canadiennes avaient atteint plus de 30 millions de dollars. Cette décision faisait suite aux violations graves du droit international commises par Israël à Gaza, qualifiées de génocide par plusieurs instances de l’ONU et organisations de défense des droits humains. 

Malgré cette suspension, le Canada a transféré 18,9 millions de dollars d’armes vers Israël en 2024, en raison des permis approuvés avant janvier. Environ 30 licences ont été suspendues, mais près de 180 sont restées actives. Ainsi, malgré une baisse par rapport à 2023, les exportations demeurent parmi les plus élevées jamais enregistrées. Ces chiffres n’incluent pas les composants militaires canadiens exportés vers les États-Unis, ensuite intégrés à du matériel américain — comme les avions de combat F-35 — revendus à Israël, sans contrôle canadien. 

Nous appelons donc le gouvernement du Canada à suspendre immédiatement tous les transferts d’armes et de composants d’armes vers Israël.  

Malgré son adhésion en 2019 au Traité sur le commerce des armes, le Canada persiste dans la fourniture d’armes à Israël, en dépit du fait qu’elles pourraient être utilisées pour commettre de violations des droits humains dans la bande de Gaza dans un contexte de génocide, occupation illégale, et apartheïd. Des documents publiés par Affaires mondiales Canada révèlent que des fonctionnaires canadiens ont autorisé l'exportation de près de 30 millions de dollars de matériel militaire vers Israël entre le 7 octobre et le 6 décembre 2023, lors de l’offensive Israëlien à Gaza. Ces autorisations d'exportation d'armes viennent s'ajouter à plus de 140 millions de dollars (en dollars canadiens constants) de biens militaires que le Canada a transférés à Israël au cours de la dernière décennie.   

Amnistie Internationale a signalé le génocide mené par Israël à Gaza, entre autres violations des droits humains et du droit internationale humanitaire. Les États ont l'obligation internationale d'éviter de transférer des armes susceptibles d'être utilisées pour violer les conventions internationales. Conformément à ces obligations, les autorités canadiennes sont donc tenues de mettre un terme aux transferts d'armes et de refuser toute nouvelle autorisation d'exportation vers Israël.