Arrêtez les exécutions en Iran
* Veuillez noter que cette action a été mise à jour avec de nouvelles informations le 23 mai 2023.
En Iran, au moins sept personnes sont sous le coup d’une condamnation à mort en lien avec les manifestations d’ampleur nationale, et des dizaines d’autres encourent la peine capitale. Les autorités ont bafoué leurs droits en matière d’équité des procès et ont infligé à nombre d’entre elles des actes de torture et d’autres mauvais traitements, tels que des coups de fouet, des décharges électriques, des menaces de mort et des violences sexuelles. Depuis fin avril, le nombre d’exécutions en Iran a fortement augmenté et, le 19 mai, les autorités ont arbitrairement exécuté Majid Kazemi, Saeed Yaghoubi et Saleh Mirhashemi à Ispahan. Ces trois manifestants avaient été torturés et injustement déclarés coupables et condamnés à mort.
Des dizaines de personnes encourent la peine de mort à l’issue de procès manifestement iniques, pour des accusations telles que « inimitié à l'égard de Dieu » (mohareb) ou « corruption sur terre » (ifsad fil Arz), en lien avec les manifestations d’ampleur nationale. Le 19 mai, les autorités ont exécuté arbitrairement Majid Kazemi, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi, qui avaient été injustement déclarés coupables et condamnés à mort à l’issue d’un procès reposant sur des « aveux » obtenus sous la torture et ne ressemblant en rien à une véritable procédure judiciaire. Au moins sept autres personnes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort et risquent fortement d’être exécutées. Ces personnes sont Ebrahim Narouie, Kambiz Kharout, Manouchehr Mehman Navaz, Mansour Dahmardeh, Mohammad Ghobadlou, Mojahed (Abbas) Kourkour et Shoeib Mir Baluchzehi Rigi. Au moins quatre autres - Mahan Sadrat (Sedarat) Madani, Mansour Hout, Mohammad Boroughani, Nezamoldin Hout – vont être rejugées pour des infractions passibles de la peine capitale, la Cour suprême ayant annulé la déclaration de culpabilité et la peine de mort prononcées contre elles et ayant renvoyé leurs affaires devant des tribunaux de première instance. À la connaissance d’Amnistie internationale, au moins trois autres personnes – Saeed Shirazi, Abolfazl Mehri Hossein Hajilou et Mohsen Rezazadeh Gharegholou – ont été jugées pour des infractions passibles de la peine capitale. Des dizaines d'autres personnes font l'objet d'une enquête pour des crimes passibles de la peine de mort, en rapport avec les manifestations.
Les hommes précédemment cités ont été jugés dans le cadre de procès manifestement iniques par des tribunaux révolutionnaires ou des juridictions pénales à travers le pays. Nombre de leurs droits ont été bafoués, notamment le droit à une défense adéquate, le droit de consulter l’avocat·e de leur choix, d’être présumés innocents, de garder le silence, de véritablement contester la légalité de leur détention, et de bénéficier d’un procès public et équitable. Amnistie internationale a recueilli des informations sur des actes de torture et d’autres mauvais traitements (coups, flagellation, décharges électriques, suspension la tête en bas, violences sexuelles et privation délibérée de soins médicaux) infligés à neuf des personnes citées ci-dessus. Des « aveux » entachés de torture, parfois diffusés dans les médias d’État avant les procès, ont été utilisés par les autorités à titre de preuve pour prononcer des condamnations.
Amnistie internationale s'oppose à la peine de mort dans tous les cas sans exception, quelle que soit la nature du crime, les caractéristiques de l'individu ou la méthode utilisée par l'État pour procéder à l'exécution. La peine de mort est une violation du droit à la vie et la peine suprême, cruelle, inhumaine et dégradante.
DEMANDEz aux autorités iraniennes de :
- Annuler immédiatement toutes les condamnations et peines de mort.
- S'abstenir de requérir de nouvelles peines de mort.
- Veiller à ce que toute personne accusée d'une infraction pénale prévue par la loi soit jugée dans le cadre d'une procédure respectant les normes internationales d'équité des procès sans recours à la peine de mort et que les principes de la justice pour mineurs soient respectés pour les enfants accusés.
- Libérer toutes les personnes détenues pour avoir exercé leurs droits humains de façon pacifique.
- Permettre aux personnes détenues d'accéder à leurs familles et aux avocats de leur choix, de les protéger contre la torture et d'autres mauvais traitements, d'enquêter sur les allégations de torture, et de traduire en justice toute personne jugée responsable de ces actes dans le cadre de procès équitables.
- Permettre aux observateurs indépendants des ambassades en Iran d’assister aux procès pouvant aboutir à une condamnation à mort et de rencontrer les personnes sous le coup d’une sentence capitale en lien avec les manifestations.
- Instaurer sans attendre un moratoire officiel sur les exécutions, première étape vers l’abolition de la peine capitale.
Note: Les signatures collectées dans le cadre de cette action seront envoyées au Responsable judiciaire Gholamhossein Mohseni Ejei à l'ambassade de l'Iran à l'Union européenne. Nous inclurons seulement votre nom et ville comme données dans ce formulaire.
PROTÉGEONS LES MANIFS
Joignez vous à notre campagne pour protéger les droits des manifestant·e·s en Iran et partout dans le monde.
Les procès des personnes jugées pour des infractions passibles de la peine de mort dans le cadre des manifestations qui ont eu lieu dans tout le pays n'ont rien de véritables procédures judiciaires. Les autorités iraniennes se sont appuyées sur des « aveux » extorqués sous la torture et d’autres éléments de preuve obtenus en violation du droit international et des normes internationales pour prononcer des mises en accusation et des condamnations. Des personnes ont été empêchées de consulter un.e avocat.e durant la phase d’enquête. Les autorités ont également interdit à des avocat.e.s désigné.e.s de manière indépendante d’assister aux audiences et de consulter les dossiers de leurs clients. Le droit à la présomption d’innocence a été lui aussi régulièrement bafoué : les médias d’État ont en effet diffusé avant leur procès les « aveux » forcés de plusieurs accusés. Les procédures ont été accélérées, certaines condamnations à mort étant prononcées quelques jours seulement après l’ouverture du procès. Ces procès ont eu lieu dans tout le pays, notamment dans la province d’Alborz pour Mohammad Boroughani et Mahand Sadrat (Sedarat) Madani, la province d’Ispahan pour Majid Kazemi, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi, la province du Khuzestan pour Mojahed (Abbas) Kourkour, la province du Sistan-et-Baloutchistan pour Ebrahim Narouie, Mansour Dahmardeh, Kambiz Kharout, Shoeib Mir Baluchzehi Rigi, Mansour Hout et Nezamoldin Hout, et la province de Téhéran pour Manouchehr Mehman Navaz, Mohammad Ghobadlou, Saeed Shirazi, Abolfazl Mehri Hossein Hajilou et Mohsen Rezazadeh Gharegholou. Sur les huit personnes sous le coup d’une condamnation à mort, quatre ont vu cette peine leur être infligée pour des infractions telles que vandalisme, agression et incendie volontaire, en violation du droit international qui interdit d’imposer la peine de mort pour des infractions n’impliquant pas un homicide volontaire.
Amnistie internationale a recensé des actes de torture et autres mauvais traitements infligés à six personnes dans le but de leur arracher des « aveux ». ces personnes, qui ont été condamnées à mort, sont Ebrahim Narouie, Kambiz Kharout, Mansour Dahmardeh, Mohammad Ghobadlou, Mojahed (Abbas) Kourkour et Shoeib Mir Baluchzehi Rigi. Selon des sources bien informées, les personnes qui ont interrogé Ebrahim Narouie, condamné pour « corruption sur terre » (efsad-e fel arz) fin 2022, l’ont soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements – notamment en lui enfonçant des aiguilles dans les parties génitales – pour le contraindre à faire des « aveux » forcés par écrit et devant une caméra. Une source bien informée a également déclaré à Amnistie internationale que Mohammad Ghobadlou, dont la condamnation pour « corruption sur terre » et la sentence capitale ont été confirmées par la Cour suprême en décembre 2022, a été régulièrement frappé et privé de ses médicaments pour son trouble bipolaire. Un rapport médicolégal confirme que durant sa détention il a subi des blessures et des contusions.
À ce jour, les autorités ont exécuté arbitrairement sept personnes en lien avec les manifestations, à l'issue de procès iniques entachés d'allégations de torture. Le 19 mai 2023, l’Iran a exécuté Majid Kazemi, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi, dont le procès s’était tenu en décembre 2022 et janvier 2023. Les trois hommes avaient été condamnés à mort pour des accusations excessivement vagues et générales d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh). Les autorités avaient engagé ces poursuites sur la base d’allégations sans fondement s’appuyant sur des « aveux », obtenus sous la torture, selon lesquels ces hommes auraient utilisé des armes à feu pendant des manifestations au cours desquelles trois membres des forces de sécurité avaient été tués. Elles ne les ont toutefois pas inculpés ou déclarés coupables d’homicide pour ces morts. Le 10 mai, les autorités ont annoncé que leur déclaration de culpabilité et leur condamnation avaient été confirmées par la Cour suprême, en dépit de violations des règles de procédure, de graves vices de procédure, de preuves insuffisantes et d’allégations de torture n’ayant jamais donné lieu à des enquêtes. Selon les informations obtenues par Amnistie internationale, les trois hommes ont été victimes de torture alors qu’ils étaient soumis à une disparition forcée et ont été forcés à faire des déclarations dans lesquelles ils se mettaient eux-mêmes en cause. Les personnes qui l’ont interrogé ont suspendu Majid Kazemi la tête en bas et lui ont montré une vidéo dans laquelle ils torturaient son frère et le soumettaient à plusieurs reprises à de fausses exécutions.
Depuis le début du soulèvement populaire en septembre 2022, les autorités ont arrêté et inculpé des milliers de personnes, ce qui laisse craindre que d’autres soient également condamnées à mort. Outre les hommes mentionnés plus haut, Amnistie internationale a obtenu la confirmation qu’au moins 16 autres personnes sont actuellement détenues et inculpées ou accusées d’infractions passibles de la peine capitale : Toomaj Salehi, Farzad (Farzin) Tahazadeh, Farhad Tahazadeh, Karwan Shahiparvaneh, Reza Eslamdoost, Shahram Marouf-Moula, Pouria Javaheri, Heshmatollah Tabarzad, Bahman Bahmani, Mohsen Ahmadpour, Behrouz Salahshour, Rasul Badaghi, Vahid Abbasi, Reza Arabpour, Sadegh Ghasemi et Ismail Mousavi Nazari.
Depuis la fin du mois d’avril 2023, les autorités ont exécuté à un rythme effréné des dizaines de personnes, intensifiant le recours à la peine capitale comme outil de répression pour tenter d’instiller la peur au sein de la population et d’écraser les actes de résistance contre le pouvoir et la classe dirigeante.
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