Iran. Un jeune homme risque fort d’être exécuté en relation avec les manifestations, sur fond de « folie meurtrière »

Les autorités iraniennes doivent immédiatement renoncer à exécuter les personnes condamnées à mort en relation avec les manifestations nationales, a déclaré Amnistie internationale mercredi 11 janvier, condamnant les exécutions arbitraires de Mohammad Mehdi Karami et Seyed Mohammad Hosseini le 7 janvier, et signalant que Mohammad Ghobadlou et d’autres encore risquent de connaître le même sort.

Le 2 janvier, la Cour suprême a confirmé la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort de Mohammad Ghobadlou, 22 ans, en relation avec les manifestations qui se poursuivent à travers le pays. Cette décision n’est pas susceptible d’appel, ce qui fait craindre que la mise à mort du jeune homme ne soit imminente. Au cours de la semaine écoulée, les autorités ont également annoncé que des tribunaux révolutionnaires ont prononcé cinq autres condamnations à la peine capitale liées aux manifestations.

« Il est terriblement choquant que les autorités iraniennes persistent dans leur folie meurtrière approuvée par l’État, consumées par l’idée de mettre fin aux manifestations et de s’accrocher au pouvoir en répandant la peur au sein de la population », a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« L’exécution arbitraire de Mohammad Mehdi Karami et Seyed Mohammad Hosseini, quelques jours à peine après que leurs condamnations à mort ont été confirmées, montre que les autorités iraniennes continuent à brandir la peine capitale comme une arme répressive, et nous rappelle que des dizaines d’autres personnes risquent toujours d’être exécutées.

Si les autorités iraniennes poursuivent leurs attaques contre le droit à la vie afin d’étouffer les actions de protestation, le peuple iranien continue à défendre les droits humains. Des proches et des sympathisant·e·s de personnes risquant d’être exécutées ont manifesté les 8 et 9 janvier devant la prison de Raja’i Shahr, où Mohammad Ghobadlou et d’autres sont détenus dans le quartier des condamnés à mort, même lorsque les autorités ont tenté de disperser l’attroupement en tirant en l’air. La détresse des familles est exacerbée par le secret qu’entretiennent les autorités autour de la peine de mort, et par leur refus de notifier les proches et les avocats à l’avance de la tenue des exécutions.

Risque d’exécution élevé

Mohammad Ghobadlou risque une exécution imminente, la Cour suprême ayant confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à la peine capitale le 2 janvier 2023. Il a été condamné à mort pour « corruption sur terre » (efsad-e fel arz), à l’issue d'un simulacre de procès, accéléré et manifestement inique, devant un tribunal révolutionnaire de Téhéran. Le parquet s’est appuyé sur des « aveux » obtenus sous la torture afin de le déclarer coupable d’avoir renversé des fonctionnaires en voiture, et d’en avoir tué un et blessé d’autres.

Mohammad Ghobaldou a également été jugé par un tribunal pénal de Téhéran pour des charges liées à ces mêmes faits présumés, ce qui constitue une violation du principe d’interdiction de la dualité des poursuites pour une même infraction S’il est déclaré coupable, il pourrait être condamné à la peine de mort une deuxième fois.

Aucun examen adéquat de la santé mentale de Mohammad Ghobadlou n’a été effectué par les autorités, et sa mère a affirmé qu'il est privé des médicaments que son état mental requiert en prison. Le 29 décembre 2022, un groupe de psychiatres a publié une lettre ouverte adressée au responsable du pouvoir judiciaire, incitant celui-ci à examiner de plus près la santé mentale du détenu et le possible impact de celle-ci sur sa capacité à exercer son jugement.

L’avocat de Mohammad Ghobadlou a déposé devant la Cour suprême une demande de révision judiciaire de son cas, qui est en cours.

Exécutés après des procès iniques

Le 5 décembre 2022, un tribunal révolutionnaire de la province d’Alborz a condamné à mort Mohammad Mehdi Karami et Seyed Mohammad Hosseini à l’issue d’un simulacre de procès contraire aux règles d’équité les plus élémentaires. Ils ont aussi été reconnus coupables de « corruption sur terre » (efsad-e fel arz), en relation avec le décès d’un agent paramilitaire membre du Bassidj lors d’une manifestation le 3 novembre 2022.

Le tribunal les a déclarés coupables et les a condamnés à mort moins d’une semaine après l’ouverture du procès, le 30 novembre 2022. Avant le procès, des médias d’État ont diffusé leurs « aveux » forcés et les ont qualifiés de « meurtriers », portant ainsi atteinte à leur droit à la présomption d’innocence. Ils ont tous deux également été privés d’accès à des avocats de leur choix.

Seyed Mohammad Hosseini a plus tard révélé à son avocat que les autorités l’avaient forcé à « avouer » en le soumettant à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, comme le fait de le rouer de coups de pied jusqu’à ce qu'il perde connaissance, de le frapper sur la plante des pieds à l’aide de tiges de métal, et de lui infliger des décharges électriques sur tout le corps.

Leurs exécutions, qui ont eu lieu à peine deux mois après leur arrestation, se sont toutes les deux déroulées en secret, et sans que leurs avocats ni leur famille n’en aient préalablement été informés.

Des dizaines de manifestant·e·s en danger

Amnistie internationale craint que des dizaines d’autres personnes ne risquent la peine de mort en raison de leur participation aux manifestations, étant donné que des milliers de personnes ont été arrêtées arbitrairement et inculpées depuis le début de ces actions de protestation. Ces personnes incluent Mohammad Boroughani, qui a été condamné à mort par un tribunal révolutionnaire à Téhéran pour « inimitié à l'égard de Dieu » (moharebeh) au terme d’un simulacre de procès contraire aux normes d’équité en la matière. Il a été déclaré coupable d’avoir brandi une machette, d’avoir mis le feu à l’immeuble du gouverneur et d’avoir blessé un représentant de l’État. La Cour suprême a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort le 24 décembre. Le 11 janvier, le directeur des relations publiques de la Cour suprême iranienne a annoncé sur Twitter que la condamnation à mort de Mohammad Boroughani a été différée dans l’attente des conclusions d’une révision judiciaire par la Cour suprême. Parmi les autres personnes en danger figurent Arshia Takdestan, Javad Roohi, Manouchehr Mehman Navaz, Saleh Mirhashemi, Saeed Yaghoubi et Majid Kazemi, tous déclarés coupables et condamnés à mort depuis novembre.

De nombreuses autres personnes sont soit actuellement jugées, soit poursuivies pour des infractions passibles de la peine de mort, notamment Abolfazl Mehri Hossein Hajilou, Mohsen Rezazadeh Gharagholou, Saeed Shirazi, Akbar Ghafari, Toomaj Salehi, Ebrahim Rigi (Riki), Farzad (Farzin) Tahazadeh et Farhad Tahazadeh, Karwan Shahiparvaneh, Reza Eslamdoost, Hajar Hamidi et Shahram Marouf-Mola.

Amnistie internationale est en train d’examiner des informations selon lesquelles d’autres personnes ont été condamnées à mort ou risquent de l’être, en relation avec les manifestations.

« Il est crucial que la communauté internationale soutienne le peuple iranien, mais aussi qu’elle agisse en urgence afin d’amener les autorités iraniennes à rendre des comptes. Les États doivent exercer leur compétence universelle afin de mener des enquêtes sur l’ensemble des représentants de l’État sur lesquels pèsent des soupçons raisonnables d’implication dans ces crimes au regard du droit international et d’autres violations graves des droits humains, et d’émettre des mandats d’arrêt lorsque suffisamment d’éléments de preuve sont réunis », a déclaré Diana Eltahawy.

Complément d’information

En 2022, les autorités iraniennes ont exécuté deux autres hommes en relation avec les manifestations se déroulant à travers le pays. Le 8 décembre 2022, Mohsen Shekari a été exécuté moins de trois mois après son arrestation, après avoir été déclaré coupable d’« inimitié à l'égard de Dieu » dans le cadre d’un procès d’une iniquité flagrante. Le 12 décembre 2022, Majidreza Rahanvard a été exécuté en public à peine deux semaines après avoir été lui aussi reconnu coupable d’« inimitié à l'égard de Dieu » à l’issue d’un procès manifestement inique.