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Justice pour les enfants autochtones au Canada

CONTEXTE

Le 27 mai, les ossements de 215 enfants autochtones ont été retrouvés enterrés sur le site de l’ancien « pensionnat » de Kamloops, dans la province de Colombie-Britannique. Des restes ont également été mis au jour sur le terrain de l’ancien « pensionnat » de Brandon (province du Manitoba), et il est probable que d’autres corps seront découverts sur des sites supplémentaires au Canada. Ces pensionnats faisaient partie d’une politique coloniale visant à éradiquer les cultures, les langues et les communautés autochtones. Le dernier d’entre eux a fermé en 1996, mais le traumatisme intergénérationnel, les préjudices et les pratiques discriminatoires persistent. Le gouvernement canadien doit assumer la responsabilité de mettre fin immédiatement aux atteintes aux droits humains perpétrées contre les populations autochtones.

Les « pensionnats » ou « écoles résidentielles » du Canada faisaient partie d’une politique coloniale visant à éradiquer les cultures, les langues et les communautés autochtones. Le dernier d’entre eux a fermé en 1996, mais le traumatisme intergénérationnel, les préjudices et les pratiques discriminatoires persistent.

En raison des politiques coloniales discriminatoires, les enfants métis, inuits et des Premières nations continuent d’être représentés de façon disproportionnée dans le système de protection de l’enfance. Les enfants des Premières Nations vivant dans des réserves reçoivent moins d’argent pour les soins médicaux et l’éducation que les autres enfants au Canada. Chez les autochtones, les femmes, les filles et les êtres aux deux esprits sont confrontés à des niveaux de violence ahurissants. Les Inuits, les métis et les Premières nations sont bien trop souvent victimes de racisme lorsqu’ils tentent d’entrer en contact ou d’interagir avec des services publics comme la police et les structures de santé. Le gouvernement canadien approuve fréquemment des projets industriels sur des territoires autochtones sans avoir obtenu au préalable le consentement libre et éclairé des communautés autochtones et sans tenir compte des lois et connaissances scientifiques autochtones.

Les rapports remis successivement par la Commission royale sur les peuples autochtones en 1996 et la Commission de vérité et réconciliation en 2015, celui issu en 2019 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que les nombreuses analyses réalisées par les Nations unies et d’autres organes internationaux de défense des droits humains, ont montré l’étendue des préjudices subis par les populations autochtones au Canada et déjà adressé des milliers de recommandations pour que les autorités canadiennes leur rendent justice et fassent respecter l’obligation de rendre des comptes.

Bien que les préjudices soient bien connus et que les recommandations en faveur de changements dessinent clairement la voie à emprunter, le Canada ne fait toujours pas véritablement appliquer la justice et l’obligation de rendre des comptes. Le projet de loi C-15 visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones n’est pas encore adopté. Les autorités continuent d’affronter en justice des enfants des Premières Nations vivant dans des réserves, à qui elles refusent d’accorder le même niveau de financement pour des services essentiels que les autres enfants au Canada. Elles s’opposent encore à des victimes de pensionnats et d’autres établissements scolaires devant les tribunaux et persistent à ne pas accéder aux revendications des peuples autochtones, qui demandent le respect de leur droit à l’autodétermination et l’application du principe de consentement libre, préalable et éclairé pour les projets industriels développés sur leurs territoires.

Pour que la justice et l’obligation de rendre des comptes soient respectées – non seulement pour les 215 enfants dont les corps ont été enterrés sur le site du pensionnat de Kamloops, mais aussi pour toutes les Premières Nations, les métis et les Inuits – le Canada doit prendre des mesures concrètes sans délai.

Vous trouverez plus d’informations sur le Plan de Spirit Bear de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada en cliquant ici, et sur les 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation en vous rendant sur cette page.

Pour en savoir plus, voir la déclaration d’Amnistie internationale Canada intitulée Mettre les drapeaux en berne ne suffit pas, publiée le 1er juin 2021, et son billet de blog, Indigenous Children Deserve Justice and Accountability, du 3 juin 2021.

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Premier ministre,

Le 27 mai, les restes de 215 enfants autochtones ont été retrouvés sur le site de l’ancien « pensionnat » de la Première Nation Tk’emlups te Secwépemc à proximité de Kamloops, en Colombie-Britannique. Ces enfants n’auraient jamais dû être séparés de leurs familles.

Le gouvernement canadien est responsable des politiques et pratiques coloniales discriminatoires comme les pensionnats autochtones et doit se charger de mettre fin immédiatement aux atteintes aux droits humains subies par les populations autochtones.

Je vous engage à prendre sans délai les mesures suivantes :

  • Enquêter sur les décès d’enfants autochtones au sein de l’ancien pensionnat de Kamloops et d’autres anciens établissements scolaires autochtones, et traduire en justice les responsables présumés ;
  • Sur demande des communautés concernées, financer entièrement l’examen des lieux d’inhumation d’autres anciens établissements scolaires en internat et en externat, et veiller à ce que les populations autochtones contrôlent l’accès à ces sites selon leurs propres lois et coutumes ;
  • Continuer d’appeler l’Église catholique à rendre publics tous les dossiers et photos liés aux pensionnats, et tenter à nouveau d’obtenir des excuses et des réparations pour les victimes et leurs familles ;
  • Suivre les recommandations du Plan de Spirit Bear de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, et notamment abandonner toutes les procédures à l’encontre d’enfants des Premières Nations ;
  • Financer totalement des soins de santé mentale et d’autres services pour aider les peuples autochtones à surmonter les traumatismes causés par des politiques et pratiques coloniales, dans le respect de leurs souhaits ;
  • Mettre en œuvre les 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Il faut que justice soit rendue et que l’obligation de rendre des comptes soit respectée pour les préjudices subis par les Premières Nations, les métis et les Inuits au Canada.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

APPELS À

Premier ministre du Canada, Justin Trudeau
Bureau du Premier ministre et du Conseil des ministres
80 Wellington St, Ottawa,
ON K1P 5K9, Canada
Courriel : pm@pm.gc.ca