Égypte. Il faut en finir avec les procès devant les juridictions d’exception

La levée de l’état d’urgence en vigueur depuis des années en Égypte est ternie par les procès de dizaines de défenseur·e·s des droits humains, de militant·e·s, d’opposant·e·s politiques et de manifestant·e·s pacifiques détenus arbitrairement, jugés par des tribunaux d’exception dont la procédure est par nature inique, a déclaré Amnistie internationale le 31 octobre 2021.

Le 1er novembre, Alaa Abdel Fattah, blogueur et militant, Mohamed Baker, avocat spécialiste des droits humains et directeur du Centre Adalah pour les droits et les libertés, et Mohamed Ibrahim (alias Mohammed « Oxygène »), blogueur et militant, comparaissent devant une cour de sûreté de l'État pour répondre d’accusations à caractère politique, à savoir « diffusion de fausses informations dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale », en raison de leurs publications sur les réseaux sociaux. Ces trois hommes ont passé plus de deux années en détention provisoire dans des conditions déplorables, sans pouvoir communiquer en privé avec leurs avocats ni de manière régulière avec leurs familles.

« La levée de l’état d’urgence est une bonne nouvelle dans la mesure où les autorités ne pourront plus transférer de nouvelles affaires aux tribunaux d’exception instaurés dans le cadre de celui-ci. Toutefois, elle laisse un goût amer : les procès déjà engagés devant ces instances vont se poursuivre, leur nombre ayant nettement augmenté suite au renvoi récent d’une série d’affaires concernant des défenseurs des droits humains et des militants détenus, a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale

« Afin d’avoir un impact décisif sur la résolution de la crise des droits humains qui ébranle l’Égypte, les autorités doivent libérer immédiatement et sans condition tous ceux qui doivent comparaître devant des tribunaux d’exception uniquement pour avoir exercé sans violence leurs droits fondamentaux. C’est le cas d’Alaa Abdel Fattah, de Mohamed Baker et de Mohamed « Oxygène » Ibrahim, qui ont déjà passé plus de deux ans derrière les barreaux pour avoir milité et défendu pacifiquement les droits humains. Le pouvoir égyptien doit complètement cesser d’utiliser ces tribunaux, car la procédure en vigueur bafoue les normes les plus élémentaires d’équité des procès, notamment le droit des accusés d’interjeter appel devant une instance supérieure de la déclaration de culpabilité et de la peine. »

Le 25 octobre 2021, le président Abdel Fattah al Sissi a annoncé qu’il ne prolongerait pas l’état d’urgence, en vigueur depuis 2017. Cependant, au cours des trois mois précédant cette décision, les autorités égyptiennes ont déféré pas moins de 20 défenseur·e·s des droits humains, militant·e·s et opposant·e·s politiques devant des tribunaux d’exception.

Les cours de sûreté de l'État égyptiennes sont activées pendant un état d’urgence, puisque la Loi relative à l'état d'urgence permet au président de nommer les juges dans les tribunaux et de désigner les crimes qui relèvent de leur compétence. Les procureurs renvoient ensuite toutes les affaires liées à ces crimes devant les cours de sûreté de l'État, mais ne sont plus en mesure de le faire une fois l'état d'urgence levé. L'article 19 de la Loi relative à l'état d'urgence précise que les procès en cours doivent se poursuivre même après la fin de l'état d'urgence.

Jugés par des juridictions d’exception pour des accusations mensongères liées à de « fausses informations »

Les charges retenues contre Alaa Abdelfattah et Mohamed Baker découlent des critiques qu’ils ont formulées au sujet du traitement des prisonniers et des morts suspectes en détention, tandis que les charges retenues contre Mohamed « Oxygène » sont basées sur ses articles concernant le piètre bilan du gouvernement en matière de respect des droits socioéconomiques. Leurs messages ne contiennent pas d'incitation à la violence ou à la haine et sont donc protégés par la Constitution égyptienne et les obligations internationales de respecter le droit à la liberté d'expression.

Outre le procès de ces trois militants, Amnistie internationale a connaissance d'au moins 143 affaires jugées par les cours de sûreté de l'État depuis l'entrée en vigueur de l'état d'urgence en avril 2017, dont des affaires dans lesquelles les accusés n’ont fait qu’exercer pacifiquement leur droit à la liberté de réunion et d’expression.

Parmi les personnes actuellement jugées par des cours de sûreté de l'État pour diffusion de « fausses informations » figurent le défenseur des droits humains et étudiant Patrick George Zaki, l’avocat spécialiste des droits humains et ancien parlementaire Zyad el Elaimy, les journalistes et responsables politiques Hisham Fouad et Hossam Moanis, le défenseur des droits humains Ezzat Ghoniem, l’avocate spécialiste des droits humains Hoda Abdelmoniem, l’ancien candidat à l’élection présidentielle pour le parti d’opposition Misr Al Qawia Abdelmoniem Aboulfotoh, et le vice-président de ce parti Mohamed al Kassas.

Tous sont maintenus en détention provisoire prolongée dans l'attente des conclusions d'enquêtes sur des accusations liées au terrorisme, certains depuis plus de deux ans, la durée maximale absolue de détention provisoire prévue par la loi égyptienne.

Le 22 juin 2021, un tribunal correctionnel de la cour de sûreté de l'État a reconnu l’étudiant Ahmed Samir Santawy coupable de publication de « fausses informations » et l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement à l'issue d'un procès manifestement inéquitable portant sur le contenu de publications sur les réseaux sociaux.

Les procédures au sein des cours de sûreté de l'État sont intrinsèquement iniques et bafouent les normes d'équité. Les accusés sont privés du droit d’interjeter appel devant une instance supérieure de la déclaration de culpabilité et de la peine. En outre, ils ne bénéficient pas du droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de leur défense, du droit de communiquer avec l'avocat de leur choix ni du droit à une audience publique. Ainsi, Alaa Abdel Fattah et Mohamed Baker n'ont pas pu rencontrer leurs avocats en privé depuis mai.

Par ailleurs, les juges des cours de sûreté de l'État rejettent régulièrement les demandes des avocats de photocopier des dossiers, qui dépassent parfois 2 000 pages, leur enjoignant de les examiner au tribunal. Les procureurs et les juges ne fournissent pas de copies des actes d'accusation aux accusés ni à leurs avocats, portant atteinte à leur droit d'être informés de la nature exacte et du motif des charges retenues contre eux.

Représailles en détention

Alaa Abdel Fattah, Mohamed « Oxygène » et Mohammed Baker sont détenus à la prison de haute sécurité n° 2 de Tora dans des conditions punitives et dégradantes qui violent l'interdiction absolue de la torture et autres mauvais traitements.

Contrairement à d'autres prisonniers, Alaa Abdel Fattah et Mohamed Baker sont confinés dans leurs cellules petites et mal ventilées, privés d'exercice et d'accès à l'air frais et à tout matériel de lecture. Ils dorment sur des couvertures à même le sol sans sommier ni matelas, ce qui leur cause des douleurs articulaires et dorsales. Les plaintes adressées aux procureurs quant à ce traitement qui viole les droits des détenus garantis par la législation égyptienne n’ont pas eu de suite.

Les trois militants avaient demandé à se faire vacciner contre le virus du COVID-19, mais n’ont pas obtenu de réponse. Ils ne sont pas autorisés à porter des masques ni à utiliser du gel hydroalcoolique alors qu’ils sont enfermés dans des cellules surpeuplées.

Le bilan en termes de santé mentale s’avère dévastateur. En août 2021, Mohamed « Oxygène » a tenté de se suicider après s'être vu refuser des visites familiales et une assistance juridique pendant des mois, selon le Réseau arabe d'information sur les droits humains, une organisation de défense des droits humains. Amnistie internationale a appris qu'Alaa Abdel Fattah a fait part de ses pensées suicidaires à ses avocats le mois dernier et s'est vu refuser toute correspondance régulière avec sa famille.

« Les autorités égyptiennes accusent des militant·e·s courageux qui osent rêver d'un avenir meilleur pour l'Égypte de diffuser de fausses informations mettant en péril la sécurité nationale. Il est grand temps qu’elles mettent fin à la détention, aux poursuites, à l'emprisonnement et au harcèlement visant les détracteurs et les dissidents pacifiques, et qu'elles cessent d'assimiler défense pacifique des droits humains ou militantisme politique au terrorisme », a déclaré Philip Luther.

Complément d’information

Alaa Abdel Fattah a été arrêté le 29 septembre 2019. Son avocat, Mohamed Baker, a été interpellé le même jour dans le bâtiment du parquet où il était allé rencontrer son client. Lors de leur transfert à la prison en octobre 2019, les agents pénitentiaires ont bandé les yeux d'Alaa Abdel Fattah, l'ont déshabillé, l'ont frappé et roué de coups de pied, et l'ont, ainsi que Mohamed Baker, menacé et insulté. Le procureur général n'a pas ordonné d'enquête.

Mohamed « Oxygène » Ibrahim est maintenu en détention arbitraire depuis le 21 septembre 2019.

Le 19 novembre 2020, le tribunal pénal du Caire a arbitrairement inscrit Alaa Abdel Fattah et Mohamed Baker sur la « liste des terroristes » pour une durée de cinq ans, en l’absence de toute procédure régulière. Cette décision a pour effet de leur interdire de voyager et de s'engager dans une activité politique et civique pendant cinq ans.