Rappel Guantánamo
Le tristement célèbre centre de détention de la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, a reçu ses premiers prisonniers en janvier 2002. Au fil des ans, Guantánamo en est venu à symboliser un lieu de non-droit, la torture, les " restitutions " et la détention sans inculpation ni jugement pour une durée indéterminée – en violation flagrante des normes internationalement reconnues relatives à la justice et aux droits humains. Sa fermeture est à la fois essentielle et attendue de longue date
La plupart des prisonniers sont détenus sans inculpation et n'ont pas comparu en justice, tandis que d'autres sont jugés dans le cadre de procès iniques par des commissions militaires, et risquent pour certains la peine de mort.
Selon les autorités américaines de nombreux détenus ne peuvent être ni libérés ni jugés, mais doivent être maintenus en détention illimitée. Les autorités américaines se réservent le droit de maintenir en détention illimitée une personne qui aurait été innocentée.
Ce n'est qu'après six ans et demi de détentions à Guantánamo que la Cour suprême des États-Unis a statué que les prisonniers avaient le droit de contester la légalité de leur détention devant un tribunal fédéral américain (Habeas corpus).
Entre juin 2008 et fin novembre 2011, la cour fédérale de district a rendu 47 décisions de justice sur le fond concernant des requêtes en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d'un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté). Dans 22 affaires, concernant 38 personnes (dont 17 Ouïghours), le juge a déclaré la détention illégale.
