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Canada

La prochaine session du Parlement fédéral doit donner la priorité à la protection et à la réalisation des droits humains des peuples autochtones

La Commission de vérité et réconciliation, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que les nombreux rapports des diverses instances internationales de droits humains reconnaissent tous les injustices dévastatrices découlant des lois et pratiques coloniales du Canada. Les préjudices que subissent toujours les peuples autochtones comprennent la non-reconnaissance de leurs systèmes de gouvernance, lois et juridictions ; la dépossession de leurs terres, territoires et ressources, la tragédie actuelle des vies volées, le manque de possibilités de développement pour les enfants et les jeunes ; l’insuffisance de l’aide, financière ou autre, pour maintenir et revitaliser leurs cultures, leurs traditions et leurs langues menacées de disparition.

Ces instances ont toutes appelé les gouvernements à réparer les torts causés aux peuples autochtones et à construire des relations positives entre les peuples autochtones et non autochtones.  Le Canada doit immédiatement garantir et mettre en œuvre les protections et les droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

À la dernière session parlementaire, le Sénat a fait obstruction à l’adoption du projet de loi d’initiative parlementaire, même si celui-ci avait été débattu et adopté par la Chambre des communes en 2018, et que pour lequel une motion unanime, non partisane, demandant au Sénat son adoption avait été présenté par tous les partis. Le projet de loi C-262 devait établir un cadre législatif de mise en œuvre de la Déclaration.

Bien que nos nations et organisations aient été profondément déçues d’une occasion aussi cavalièrement ratée, un fondement important a été établi. La prochaine session parlementaire doit donc s’appuyer sur ce fondement et accorder la priorité à l’adoption, sans délai, d’une loi reflétant ou surpassant le projet de loi C-262. Voici les principaux éléments qu’elle devrait contenir :

  • Le rejet des lois, politiques et doctrines colonialistes ;
  • L’engagement à travailler en collaboration avec les peuples autochtones sur tous les aspects de la mise en œuvre de la Déclaration ;
  • Un processus de réforme des lois, politiques et règlements fédéraux afin qu’ils respectent ou surpassent les normes minimales établies dans la Déclaration ;
  • L’engagement à élaborer un plan d’action national pour la mise en œuvre concertée des dispositions de la Déclaration ;
  • L’obligation de se rapporter régulièrement au Parlement afin d’assurer la transparence et l’imputabilité dans l’évaluation des progrès réalisés.

La Déclaration a été adoptée il y a 12 ans, le 13 septembre 2007, par l'Assemblée générale des Nations unies. Les dispositions de la Déclaration reflètent la manière dont les protections des droits humains existantes, y compris les traités internationaux juridiquement contraignants, ont été interprétées et appliquées par les organismes internationaux et régionaux de défense des droits humains. Autrement dit, l’obligation du Canada de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits énoncés dans la Déclaration est bien établie, et des mesures concrètes pour mettre en œuvre ces dispositions se font attendre depuis longtemps.

La Déclaration n’est ni une abstraction ni une simple aspiration. Elle établit les normes minimales nécessaires pour traiter et réparer les torts causés aux peuples autochtones par une longue histoire de lois, de politiques et de pratiques racistes et discriminatoires.

2019 est l’Année internationale des langues autochtones. En cette année importante, la Déclaration peut nous guider en matière de droits linguistiques :

L’Article 13 stipule que les peuples autochtones ont le droit « de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d’écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes. » L’article 14 énonce que « Les peuples autochtones ont le droit d’établir et de contrôler leurs propres systèmes et établissements scolaires où l’enseignement est dispensé dans leur propre langue, d’une manière adaptée à leurs méthodes culturelles d’enseignement et d’apprentissage. » La Déclaration demande aux États d’adopter des mesures efficaces, notamment par le biais du financement et d’autres formes d’aide, pour assurer la « réalisation intégrale » de ces droits.

Il ne s’agit là que d’un exemple de la façon dont la Déclaration peut servir à mieux promouvoir et protéger les droits humains des peuples autochtones.

Par conséquent, nos peuples et organisations demandent à tou.te.s les candidat.e.s à l’élection fédérale de s’engager à :

  1. appuyer l’adoption sans délai d’un cadre législatif fédéral de mise en œuvre la Déclaration prévoyant, au minimum, les mesures de mise en œuvre essentielles énoncées dans le projet de loi C-262;
  2. plaider pour un financement adéquat et durable des organisations autochtones, y compris leurs centres culturels communautaires, pour le soutien, la réappropriation, la revitalisation et le maintien de leurs langues.

Coalition pour les droits des peuples autochtones (www.declarationcoaliton.ca)

Cette déclaration a été approuvée par les organisations et les personnes suivantes :

  • Amnistie internationale Canada – branche anglophone
  • Amnistie internationale Canada francophone
  • Assemblée des Premières Nations
  • Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
  • Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique
  • Société religieuse des amis (Quakers)
  • Sommet des Premières Nations
  • Grand Conseil des Crees (Eeyou Istchee)
  • Relations autochtones-colonisateurs, Église Mennonite Canada
  • Association du monde autochtones
  • KAIROS: Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice
  • Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique
  • Dre Sheryl Lightfoot, Chaire de recherche du Canada sur les droits et les politiques concernant les Autochtones du monde, Université de la Colombie-Britannique
  • Dr Wilton Littlechild, Conseil des peoples autochtones, Anciennement commissaire à la Commission de vérité et réconciliation
  • Dre Mariam Wallet Aboubakrine, Membre expert, Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies

Pour plus d'informations sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, veuillez consulter nos fiches d'informations au : https://www.declarationcoalition.com/more-info/

• Interprétation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

•Mythes and déclarations erronées sur la Déclaration des Nations Unies et le projet de loi C-262

•FAQ sur le consentement libre, préalable et éclairé

Mis à jour le jeudi, 19 septembre 2019