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Canada

Une lettre ouverte presse le premier ministre de respecter son engagement envers le droit au logement

En conférence de presse aujourd’hui à Ottawa, des défenseurs des droits de la personne ont publié une lettre ouverte signée par plus de 170 organismes et éminents Canadiens et pressant le premier ministre Trudeau de respecter son engagement envers le droit au logement en inscrivant explicitement celui-ci dans la loi visant la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement.

Cette lettre est rédigée par Amnistie internationale Canada, Campagne 2000 : Éliminer la pauvreté chez les familles et les enfants au Canada, Canada Sans Pauvreté, l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance, Emily Paradis, chercheuse en matière de logement et d’itinérance, ainsi que le Social Rights Advocacy Centre. Avec l’appui de la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit au logement, cette lettre énonce les principales exigences à l’égard de la loi sur le logement, conformément au droit international relatif aux droits de la personne.

« Nous nous sommes rassemblés afin de montrer au premier ministre la mesure du soutien accordé à la reconnaissance explicite du droit au logement dans la loi et pour contribuer à faire avancer les choses à cet égard », a affirmé Tim Richter, président de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance. « La crise du logement et de l’itinérance qui sévit au Canada découle du défaut d’assurer la protection des droits de la personne. Si le Canada souhaite réellement résoudre cette crise, il doit respecter ses engagements internationaux en matière de droits de la personne et reconnaître de façon explicite dans ses lois le droit au logement à titre de fondement de sa Stratégie nationale sur le logement. »

Les signataires comptent notamment des organismes nationaux, dont l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine, l’Association médicale canadienne, l’Association des femmes autochtones du Canada, le Canadian Lived Experience Advisory Council et L’Église Unie du Canada, ainsi que d’éminents Canadiens tels que Cathy Crowe, infirmière et intervenante de rue, Kevin Page, ancien directeur parlementaire du budget, de même que Claudette Bradshaw et Irwin Cotler, anciens ministres du cabinet libéral.

Chaque année, au Canada, plus de 235 000 personnes se trouvent en situation d’itinérance. Aujourd’hui, plus de 1,7 million de ménages canadiens vivent dans des logements non sécuritaires, inadéquats ou inabordables et n’ont pas accès à des choix mieux adaptés à leurs besoins. Un nombre disproportionné de ces ménages est à la charge de femmes et on y trouve une représentation démesurément élevée d’Autochtones, de personnes handicapées, d’immigrants et de réfugiés, de jeunes et d’adultes âgés et de membres de communautés racialisées. Toutes ces personnes subissent les effets d’une crise systémique – un manquement à la protection et à la mise en œuvre de leurs droits fondamentaux.

« Le Canada a là une occasion de faire preuve de leadership à l’échelle internationale en matière de droits de la personne en reconnaissant dans la loi de manière claire, décisive et explicite le droit au logement », affirme Leilani Farha, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit au logement convenable. « La Stratégie nationale sur le logement marque un engagement historique à mettre progressivement en œuvre le droit au logement; il convient maintenant de mettre en place une législation qui assure une reddition de comptes quant au respect de ce droit. »

La lettre ouverte a été publiée à la page http://nhs.socialrights.ca/, où l’on demande aux Canadiens d’inscrire leur nom pour revendiquer la reconnaissance du droit au logement dans la législation canadienne.

On y trouve également une ébauche de projet de loi rédigée par des juristes et des experts de la société civile. Cette ébauche présente des suggestions quant à la façon d’inscrire le droit au logement dans la législation proposée aux fins de la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement, conformément au droit international relatif aux droits de la personne, ainsi que des mécanismes permettant aux personnes affectées par l’itinérance et le logement inadéquat de déposer des plaintes visant des infractions systémiques et d’exiger l’intervention du gouvernement.

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018