Le bilan du Canada sous le gouvernement Trudeau passé en revue pour la première fois dans le cadre de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Une délégation canadienne dirigée par la ministre de la Justice Jody Wilson Raybould sera questionnée et recevra des recommandations d’autre pays relativement au bilan du Canada en matière des droits humains lors de la troisième évaluation du pays dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui aura lieu le 11 mai prochain. Il s’agira de la première fois que le Canada du gouvernement Trudeau sera examiné par l’organe des Nations Unies pour la promotion des droits humains du plus haut niveau. La procédure a été adoptée par les Nations Unies en 2006 et a été mise en œuvre en 2008. Le Canada a déjà fait l’objet d’un examen en 2009 et en 2013. L’EPU revêt une importance particulière parce qu’il est le seul processus périodique par lequel le bilan en matière des droits humains d’un état est examiné par d’autres gouvernements.

« L’Examen périodique universel est une occasion particulièrement importante qui se présente en moyenne seulement deux fois au cours d’une décennie; il s’agit en effet du seul moment où le bilan du Canada en matière des droits humains est soumis à un examen rigoureux par des douzaines d’autres pays », déclare Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie internationale Canada. « Bien que le Canada fait actuellement preuve de leadership en matière des droits humains sur la scène mondiale, en plus d’adopter d’importantes réformes sur son territoire, il n’en demeure pas moins que plusieurs lacunes graves et de longue date nécessitent une attention immédiate. Que la présente délégation soit dirigée par la ministre de la Justice est un signe encourageant. La façon dont le Canada se conformera aux recommandations présentées et la relation qu’il entretiendra avec les organismes des peuples autochtones et les groupes de la société civile au cours des prochains mois seront gage du sérieux du gouvernement à traiter de ces dossiers et à s’impliquer dans ce processus. »

Dans une présentation envoyée aux Nations Unies en prévision de l’EPU, Amnistie internationale a fait part de ses préoccupations concernant certains dossiers auxquels il faut prêter attention, y compris le respect des droits des peuples autochtones, l’égalité des genres, la responsabilité et les politiques commerciales des entreprises, les réfugiés et les migrants, ainsi que les préoccupations liées à la sécurité nationale au Canada. Dans cette présentation, nous avons également fait part de nos préoccupations au sujet du manque de transparence dans les rapports sur les progrès faits relativement à la mise en œuvre les recommandations de l’EPU et autres examens en matière des droits humains; nous avons également souligné la nécessité d’une meilleure coordination entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de faire en sorte que les obligations du Canada en matière des droits humains soient dûment respectées. De volumineux documents ont été présentés par divers organismes des peuples autochtones et des groupes de la société civile tant au pays qu’à l’échelle internationale. Ces documents sont accessibles sur le site officiel de l’EPU.

L’examen du Canada aura lieu le vendredi 11 mai de 9 h à 12h30, heure de Genève (de 3h à 6h, heure de l’Est). La session sera diffusée en direct sur http://webtv.un.org/. 

CONTEXTE :

Le second Examen périodique universel (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme a eu lieu aux mois d’avril et mai 2013. Quatre-vingt-deux États ont participé au deuxième EPU du Canada où ils ont posé des questions relativement au bilan du pays en matière de droits humains. À la suite de cet examen, le Groupe de travail de l’EPU a émis 162 recommandations dans son rapport. Celles-ci reflétaient les préoccupations suivantes : les niveaux inquiétants de violence envers les femmes et les filles autochtones; la pauvreté et l’itinérance à l’échelle du pays; le retard accusé par le Canada à ratifier des traités internationaux en matière de droits humains; le manque de respect pour les droits des peuples autochtones; l’offre inadéquate de protection des réfugiés et le non-respect du principe de non-refoulement reconnu par le droit canadien; le manque de responsabilité dont font preuve certaines entreprises à l’égard d’abus en matière de droits humains commis par ces entreprises sur des territoires étrangers; l‘échec du pays à faire respecter les droits humains dans le contexte de la sécurité nationale; les inégalités à l’endroit des femmes. Les réactions du Canada ont été décevantes au moment de recevoir ces recommandations; le Canada n’a en effet pas jugé nécessaire de prendre de nouvelles mesures visant à résoudre les problèmes évidents et connus, s’en tenant tout simplement au statu quo.