Amnistie internationale Canada demande au gouvernement de la C.-B. de ne pas criminaliser sans raison les personnes qui ont violé l’injonction interdisant des manifestations

Amnistie internationale demande au gouvernement de la C.-B. de ne pas criminaliser les opposants à l’oléoduc

D’après les médias, le juge de la Cour suprême de la C.-B., Kenneth Affleck, aurait chargé le bureau du procureur général de poursuivre les opposants à l’oléoduc.

À l’heure actuelle, les personnes arrêtées pour avoir supposément violé l’injonction font face à des accusations au civil. Le juge Affleck, qui a émis l’injonction, aurait demandé que les accusations au criminel soient portées.

« Nous partageons les préoccupations du juge Affleck; une question de politique publique si importante, soit la façon de traiter les personnes qui ont délibérément violé l’injonction contre les manifestations, ne devrait pas être déterminée uniquement par le fait qu’une société privée porte des accusations. Toutefois, la criminalisation non nécessaire de manifestants n’est définitivement pas la solution », a déclaré Alex Neve, le secrétaire général d’Amnistie internationale Canada.

Le droit de manifester pacifiquement est un droit reconnu et protégé internationalement qui est enchâssé dans plusieurs traités internationaux sur les droits de la personne auquel le Canada est partie. Tous les gouvernements et autorités du Canada sont tenus de respecter ce droit fondamental et ce droit ne devrait être brimé que lorsque cela absolument nécessaire. L’application de telles restrictions permettrait d’éviter la criminalisation, sauf dans les cas où les gestes posés ont mis des vies en danger ou endommagé des biens.

« Les manifestations contre l’oléoduc de Kinder Morgan sont un acte de conscience, motivé par une préoccupation pour l’environnement et les droits des autres. C’est ce qui devrait être pris en compte pour déterminer la marche à suivre et non la défiance d’une injonction de la cour », affirme M. Neve.

Les manifestations contre l’oléoduc de Kinder Morgan sont organisées dans le contexte d’un débat public important quant à savoir si l’oléoduc est effectivement d’intérêt public et si les plans sont conformes aux obligations légales du Canada envers les peuples autochtones à l’échelle nationale et internationale.

Le gouvernement fédéral et le gouvernement de la C.-B. ont reconnu que les processus de prise de décision au sujet du développement de ressources et de projets d’infrastructure à grande échelle au Canada comportent d’importantes lacunes et que ces processus doivent être revus. L’une de leurs principales lacunes est de ne pas respecter les droits des peuples autochtones.

Une série de poursuites, dont celles liées à Clyde River et à Northern Gateway, ont démontré que les décisions prises dans le cadre actuel, même si elles sont fermement soutenues par les gouvernements, échouent souvent le test de base du respect des droits des peuples autochtones. Il est d’intérêt public de s’assurer que tous les niveaux de gouvernement seront tenus responsables de respecter et de protéger ces droits.

« Trop souvent, les gouvernements du Canada réagissent de façon exagérée aux manifestations concernant des droits territoriaux et les manifestations ont été perçues comme menaçant les projets de développement des ressources. Le développement de l’oléoduc est un enjeu important pour les politiciens, c’est pourquoi il faut être encore plus vigilants et s’assurer que le droit de manifester pacifiquement n’est pas sacrifié », a déclaré Alex Neve.

Contexte

Le plus récent rapport d’Amnistie internationale sur les droits humains dans le monde a émis des préoccupations au sujet d’une tendance inquiétante de l’augmentation des attaques contre les défenseurs des droits humains, y compris le droit à un environnement sain, et d’une réduction de l’espace qui leur est réservé. D’après les recherches d’Amnistie, de pays en pays, les défenseurs des terres, du territoire autochtone et de l’environnement subissent de la stigmatisation et de la criminalisation pour avoir participé à des manifestations pacifiques et légitimes contre des projets d’extraction de ressources et leurs impacts.