Droits humains en Haïti, 10 ans après le séisme

Montréal, le 10 janvier 2020 –  Le 12 janvier 2010, lorsque survient le tremblement de terre qui en quelques secondes ravage le centre politique et économique du pays, Haïti est déjà au 12e rang mondial des États classés « faillis ». Autrement dit, l’État haïtien est inexistant. Dix ans plus tard, l’État haïtien est toujours en crise, contesté violemment par une partie de la population. Dans un tel contexte, il est difficile de faire un état des lieux positifs de la situation des droits humains.

Ces dix dernières années la faiblesse de l’État haïtien n’a fait que s’accentuer comparativement à ce qu’il était en 2009, et celui-ci  n’a pas été en mesure de coordonner la reconstruction des infrastructures tout en répondant adéquatement aux besoins fondamentaux de sa population. L’instabilité a ponctué la vie politique du pays entravant la capacité du gouvernement à résoudre des problèmes de longue date en matière de droits humains et à faire face aux crises humanitaires récurrentes. Manifestations violemment réprimées, violences armées et scandales de corruption ont par ailleurs ponctué la dernière année.

« Il est faux de dire que rien n’a été fait, que rien n’a été reconstruit depuis 10 ans. L’ampleur de la tâche était colossale. Plusieurs ONG internationales, dont des ONG québécoises, ont réussi à mener à bien des projets non seulement de reconstruction d’infrastructures, mais également structurants pour la population dans certaines localités, mais à petite échelle. Cependant, la faiblesse de l’État haïtien combiné à une mainmise des politiques étrangères n’a fait qu’additionner les blocages pour mener une réelle reconstruction efficiente et efficace, qui aurait dû inclure la construction de l’État lui-même, qui avait perdu plus de 15 % de ses fonctionnaires au moment du séisme  », déclare France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone avant d’ajouter qu’« il est important de souligner les projets qui ont fonctionné, car la reconstruction a été fructueuse dans les milieux où la population a été préalablement consultée et associée à chacune des étapes de prises de décision ».

Droit au logement

Encore aujourd’hui, des milliers de personnes vivent sous des hébergements de fortune. École, eau potable, soins de santé ou encore électricité, les services publics ne sont toujours pas fournis. Selon les derniers chiffres de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), en juin 2018, 37 867 personnes étaient toujours déplacées à l’intérieur du pays à la suite du séisme de 2010. 

Raquel Rolnik, rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable, rappelait dès 2011, que le problème du logement en Haïti est d’ordre structurel et qu’il était déjà présent avant le tremblement de terre. Ce dernier, avec la création des camps, n’a fait que rendre visible un problème préexistant. La question des camps et des personnes déplacées est indissociable de la problématique des quartiers populaires et des bidonvilles.

Violences faites aux femmes et aux filles

« Le mouvement féministe et de défense des droits des femmes en Haïti était de loin le plus fort avant le tremblement de terre. De même, de tous les ministères, le ministère de la Condition féminine était également le plus compétent et le plus fonctionnel. Parce que les groupes de femmes ont toujours, tant bien que mal, travaillé ensemble et avec le ministère, dont les travaux se sont généralement poursuivis d’une ministre à l’autre », tient à rappeler Madame Langlois. Or, le mouvement des droits des femmes a payé un lourd tribut lors du séisme, perdant trois de ses principales leaders, alors que d’autres ont vu leur propre maison ou les locaux de leur organisation détruits en tout ou en partie.

Néanmoins, il semble avoir été le plus à même de se relever et de poursuivre son travail pour la réalisation des droits des femmes. Ainsi, une Politique d’égalité femmes - hommes (2014-2034) a été développée et mise en œuvre, la Loi sur la paternité, la maternité et la filiation, prévoyant notamment l’égalité des filiations et des mesures facilitant la recherche de paternité (2014) a été adoptée ainsi que le troisième Plan national de lutte contre les violences envers les femmes (2017-2027). Toutefois, Haïti ne dispose toujours pas d’une législation spécifique contre la violence domestique, l’avant-projet de loi cadre sur les violences faites aux femmes développé entre 2009 et 2016, n’ayant toujours pas été adopté par le Parlement. Cela est d’autant plus inquiétant que les statistiques montrent que les violences faites aux femmes et aux filles, qu’elles soient d’ordre physique, sexuelle, psychologique ou économique ont augmenté de manière significative ces dix dernières années. La proposition de réforme exhaustive du Code pénal présentée au parlement en avril 2018, contenant de nouvelles dispositions pour lutter contre les violences sexuelles et prévoyant notamment la criminalisation du viol conjugal, n’a toujours pas été suivie d’effet.

Droit à l’éducation

Il y a près de deux ans, en juin 2018, le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti du Conseil économique et social des Nations unies critiquait l’inefficacité du système éducatif du pays, soulignant que la majorité des écoles étaient gérées par le secteur privé, entraînant « un système éducatif coûteux et à but lucratif, inaccessible à de nombreuses familles ». « D’autant que ces écoles privées sont bien souvent mises sur pied par des particuliers qui auraient pu tout aussi bien choisir d’ouvrir un commerce d’informatique ou une épicerie, et qu’il n’est pas certain que ces personnes soient elles-mêmes très scolarisées », a commenté la directrice générale d’Amnistie internationale. Il s’agit d’une situation préexistante au séisme, qui est restée inchangée depuis, alors que plus de la moitié de la population âgée de plus de 15 ans est analphabète.

De plus, malgré les diverses campagnes de sensibilisation effectuées, la situation des enfants en domesticité, aussi appelés restavèks reste très préoccupante. Estimés entre 200 000 et 300 000, la grande majorité d’entre eux ne jouissent pas de leur droit à l’éducation, et sont régulièrement victimes de violences sexuelles, physiques et verbales. Ceci alors qu’Haïti a ratifié, en 1994, la Convention relative aux droits de l’enfant.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Au cours de la dernière décennie, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies a signalé une augmentation exponentielle des cas d’expulsion à la frontière dominico-haïtienne. En effet, des milliers de Dominicaines et de Dominicains d’origine haïtienne ont été forcés de quitter leur pays de naissance, notamment par le biais de déportations sommaires et abusives menées par le gouvernement dominicain vers Haïti.

Une population en colère

Les manifestations qui ont cours dans les grands centres urbains depuis fin 2018 expriment le profond mécontentement de la population à l’égard de ses conditions économiques et sociales. Leurs principales revendications s’élèvent non seulement contre la forte hausse du prix de l’essence et de la nourriture mais aussi contre la mauvaise gestion des dépenses publiques et la corruption généralisée. Amnistie internationale a d’ailleurs recensé plusieurs abus des forces de l’ordre qui tiraient à balles réelles sur les manifestantes et les manifestants.

Des manifestations ont été organisées tout au long de l’année 2019 en Haïti, déclenchées principalement par des accusations selon lesquelles de hauts représentants de l’État, et notamment le président Jovenel Moïse, pourraient être impliqués dans le détournement d’environ deux milliards de dollars issus d’un programme pétrolier du Venezuela pour Haïti.

En février 2019, 41 personnes sont mortes et 100 autres ont été blessées dans le cadre de manifestations similaires, d’après le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies.

En septembre 2019, le Comité pour la protection des journalistes a condamné le tir dont a été victime le journaliste Chery Dieu-Nalio, blessé lorsqu’un sénateur a tiré en l’air près du bâtiment du Sénat. Le 10 octobre, Néhémie Joseph, journaliste de Radio Méga, a été abattu dans sa voiture.

Amnistie internationale a également pu confirmer que des policiers, équipés d’armes semi-automatiques, ont tiré à balles réelles pendant des manifestations, bafouant ainsi le droit international relatif aux droits humains et les normes relatives au recours à la force.

Entre le 16 septembre et le 17 octobre 2019, le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), une ONG haïtienne, a recensé au moins 35 morts dans le cadre des manifestations, dont neuf imputables à la police. Durant  la même période, l’organisation a indiqué que 200 personnes avaient été blessées, parmi lesquelles au moins huit journalistes.

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