Il faut abandonner les charges contre les membres de l’opposition et les militant·e·s participant à des rassemblements express

Amnistie internationale appelle à mettre fin au harcèlement judiciaire visant l’opposition politique, les défenseur·e·s des droits humains et les militant·e·s en Thaïlande, alors que les autorités ont engagé de nouvelles poursuites pénales à l’encontre de membres du parti Future Forward et de militant·e·s pour leurs récentes manifestations pacifiques.

Des dizaines de milliers de Thaïlandais·es sont descendus dans la rue le 14 décembre au soir pour un rassemblement express d’une heure à Bangkok, ainsi qu’à Chiang Mai, à Khon Kaen et dans d’autres provinces du nord et du nord-est du pays. Ces manifestations pacifiques ont eu lieu après que la Commission électorale a annoncé, le 11 décembre, qu’elle recommanderait à la Cour constitutionnelle d’ordonner la dissolution du parti Future Forward.

Les autorités thaïlandaises ont porté une série d’accusations injustifiées à l’encontre de hauts responsables du parti Future Forward, y compris son dirigeant, Thanathorn Juangroongruangkit. Ce nouveau parti d’opposition a remporté 81 sièges aux élections législatives de 2019. Avant et après le scrutin, les autorités ont pris des mesures pour le dissoudre et récuser Thanathorn Juangroongruangkit en tant que député.

Le jour de la manifestation, la police a inculpé Thanathorn Juangroongruangkit et d’autres personnes de rassemblement illégal en public et d’utilisation illégale de haut-parleurs en vertu de la Loi relative aux réunions publiques.

Le 16 décembre, Sonthiya Sawasdee, un député du parti de la majorité, Palang Pracharath, a porté plainte contre quatre membres de Future Forward : Thanathorn Juangroongruangkit, le dirigeant, Pannika Wanich, la porte-parole, Piyabutr Saengkanokkul, le secrétaire, et le député Pita Limjaroenrat. Il les accusait de ne pas avoir signalé le rassemblement aux autorités, d’avoir organisé un rassemblement à moins de 150 mètres du palais royal et d’avoir bloqué l’accès à des lieux publics, de sédition en vertu de la section 116 (sécurité nationale) du Code pénal et d’atteinte à l’institution royale en vertu de l’article 6 de la Constitution. Si les personnes concernées sont déclarées coupables, elles encourent jusqu’à sept ans d’emprisonnement.

À Chiang Mai, l’administrateur de la page Facebook de l’Assemblée libérale de l’université de Chiang Mai pour la démocratie – un autre groupe ayant encouragé la manifestation – a également été inculpé de ne pas avoir notifié le rassemblement aux autorités 24 heures au préalable. En vertu de la Loi relative aux réunions publiques, cette infraction est passible d’une amende de 10 000 bahts (environ 3 300 dollars des États-Unis) au maximum. Depuis la promulgation de ce texte par le gouvernement militaire en 2015, les autorités s’en servent pour réprimer des rassemblements sur l’ensemble du territoire.

Amnistie internationale appelle les autorités à cesser d’utiliser les dispositions de la Loi relative aux réunions publiques, qui restreignent excessivement le droit à la liberté de réunion pacifique, et l’article 116 (législation thaïlandaise sur la sédition), sur lequel elles s’appuient fréquemment pour étouffer la dissidence pacifique des militant·e·s, défenseur·e·s des droits humains, journalistes et avocat·e·s. Il convient d’abroger ou de modifier ces dispositions de sorte qu’elles soient conformes aux obligations et aux engagements internationaux de la Thaïlande en matière de droits humains. Les autorités doivent pleinement respecter, protéger, promouvoir et concrétiser les droits aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association.

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