Le président Maithripala Sirisena signe des ordres d’exécution pour quatre détenus dans le plus grand secret

Le président sri-lankais Maithripala Sirisena doit renoncer immédiatement à son projet d’exécuter quatre détenus, a déclaré Amnistie internationale le 26 juin 2019.

Amnistie internationale est consternée par l’annonce du président Maithripala Sirisena indiquant qu’il a signé les ordres d’exécution pour quatre détenus condamnés à mort pour des infractions liées aux stupéfiants et que ces personnes seront pendues « sous peu ».

Bien que le président ait confirmé avoir signé les ordres d’exécution, ni les noms des détenus concernés ni les informations quant à la date d’exécution ou aux affaires en question n’ont été révélés. En raison du manque de transparence, il est impossible de savoir si ces détenus ont épuisé toutes les voies de recours en grâce et si les garanties juridiques ont été respectées dans le cadre de leur déclaration de culpabilité et de leur condamnation. On ignore si les quatre détenus et leurs proches ont été informés de leur exécution imminente.

Si le Sri Lanka procède à ces exécutions, ce sera la première fois depuis 1976 qu’il applique la peine de mort.

« Nous sommes scandalisés que le président ait signé les premiers ordres d’exécution émis au Sri Lanka depuis 43 ans. Par une seule action, il réduira à néant tous les progrès réalisés par le pays en vue de mettre fin à ce châtiment cruel, inhumain et dégradant », a déclaré Biraj Patnaik, directeur pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

Amnistie internationale avait précédemment appris que 13 détenus risquaient d’être exécutés à tout moment. On ignore si ces ordres d’exécution ont également été émis et signés ou s’ils le seront par la suite.

Les exécutions pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants sont illégales. Ces infractions n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » – c’est-à-dire les homicides volontaires – auxquels le recours à la peine capitale doit être limité au titre du droit international relatif aux droits humains et des normes en la matière.

« Alors que d’autres pays se rendent compte que leurs politiques en matière de stupéfiants doivent être réformées et prennent des mesures pour réduire le recours à la peine de mort, le Sri Lanka s’engage sur la voie inverse. Cela aura des conséquences dévastatrices pour la réputation internationale du pays et nous espérons que le président Maithripala Sirisena reviendra sur sa décision », a déclaré Biraj Patnaik.

Les États ont le devoir de faire en sorte que toutes les procédures respectent les normes internationales d’équité des procès, notamment le droit d’interjeter appel et de demander la grâce, ainsi que le droit pour les détenus, leur famille et leurs avocats d’être informés suffisamment à l’avance d’une éventuelle exécution.

Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Elle demande au gouvernement sri-lankais de renoncer à son projet de reprendre les exécutions, et d’instaurer au lieu de cela un moratoire officiel sur l’application des condamnations à mort, en vue d’abolir définitivement la peine de mort.

Complément d’information

Amnistie internationale a demandé à maintes reprises au président Maithripala Sirisena d’abandonner son projet de reprendre les exécutions, faisant valoir que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité. L’organisation de défense des droits humains s’oppose catégoriquement à la peine de mort en toutes circonstances, quels que soient le crime commis et la méthode d’exécution.

Dans la synthèse intitulée Sri Lanka: Halt Preparations to Resume Executions, Amnistie internationale met en lumière le fait que la peine de mort est utilisée dans des circonstances bafouant le droit international et les normes internationales au Sri Lanka, n’a pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité dans d’autres pays, est susceptible d’ôter la vie à des personnes condamnées à l’issue de procès iniques et de toucher de manière disproportionnée les personnes issues de minorités et de milieux socio-économiques défavorisés.

Le Sri Lanka est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui prévoit que l’abolition de la peine de mort est l’objectif que les États qui maintiennent ce châtiment doivent atteindre. Au lieu de reprendre les exécutions, les autorités sri-lankaises doivent prendre des mesures en vue de supprimer la peine de mort de la législation du pays.