Il faut renoncer définitivement à procéder à des exécutions

Le président sri-lankais Maithripala Sirisena doit renoncer immédiatement à son projet de reprendre les exécutions et d’ôter la vie à au moins 13 prisonniers déclarés coupables d’infractions liées aux stupéfiants, a déclaré Amnistie internationale le 25 juin 2019.

Amnistie internationale s’inquiète vivement d’apprendre par les médias que des préparatifs sont en cours pour exécuter des condamnés à mort dans le cadre de la Semaine nationale d’éradication de la drogue, du 21 juin au 1er juillet. Si le Sri Lanka procède à ces exécutions, ce sera la première fois qu’il ôte la vie à des condamnés depuis 1976.

« Nous sommes consternés d’apprendre que le Sri Lanka projette de sacrifier son bilan positif concernant la peine de mort. Les exécutions ne débarrasseront pas le pays de la criminalité liée aux stupéfiants. Elles symbolisent l’échec s’agissant de construire une société humaine qui accorde de la valeur à la protection de la vie. La dernière chose dont le Sri Lanka a besoin aujourd’hui, c’est de nouveaux morts au nom de la vengeance », a déclaré Biraj Patnaik, directeur pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

Si le bureau du président n’a fait aucune annonce officielle, plusieurs sources ont confirmé à Amnistie internationale que les bourreaux nouvellement recrutés ont été formés et que le président Maithripala Sirisena a la ferme intention de reprendre les pendaisons.

Les exécutions pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants sont illégales. Ces infractions n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » – c’est-à-dire les homicides intentionnels – qui, seuls, peuvent être passibles de la peine capitale au titre du droit international relatif aux droits humains et des normes en la matière.

On ne connaît pas encore les détails relatifs aux exécutions programmées, le nombre de prisonniers risquant d’être mis à mort, ni les circonstances de leurs déclarations de culpabilité et condamnations.

En ne dévoilant pas ses intentions, le gouvernement du Sri Lanka empêche la population et les militants des droits humains d’accéder à des informations vitales pour que les garanties essentielles mises en place par la communauté internationale afin de protéger les droits des condamnés à mort soient pleinement respectées.

« Ôter la vie d’un être humain compte parmi les actes les plus graves qu’un gouvernement puisse commettre. La sévérité de la sanction requiert au minimum une transparence complète qui permette de garantir une procédure régulière, a déclaré Biraj Patnaik.

« Les États ont le devoir de faire en sorte que toutes les procédures respectent les normes internationales d’équité des procès, notamment le droit d’interjeter appel et de demander la grâce, et le droit pour les prisonniers, leur famille et leurs avocats d’être informés suffisamment à l’avance d’une éventuelle exécution. Dans les cas concernés, on ignore si cette procédure a été suivie. »

Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Elle demande au gouvernement sri-lankais de renoncer à son projet visant à rétablir les exécutions et d’instaurer un moratoire officiel sur l’application des condamnations à mort, en vue d’abolir définitivement la peine de mort.

Complément d’information

Amnistie internationale a demandé à maintes reprises au président Maithripala Sirisena d’abandonner son projet de rétablir les exécutions, faisant valoir que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité. L’organisation de défense des droits humains s’oppose absolument à la peine de mort en toutes circonstances, quels que soient le crime commis et la méthode d’exécution.

Cette synthèse, intitulée Sri Lanka: Halt Preparations to Resume Executions, met en lumière le fait que la peine de mort est utilisée dans des circonstances bafouant le droit international et les normes internationales, n’a pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité dans d’autres pays, est susceptible d’ôter la vie à des personnes condamnées à l’issue de procès iniques et de toucher de manière disproportionnée les personnes issues de minorités et de milieux socio-économiques défavorisés.

Le Sri Lanka est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui indique que l’abolition de la peine de mort est l’objectif que les États qui maintiennent ce châtiment doivent atteindre. Au lieu de rétablir les exécutions, les autorités sri-lankaises doivent prendre des mesures en vue de supprimer la peine de mort de la législation du pays.