Les conséquences désastreuses d'un recours toujours accru à la détention provisoire
En raison d'un recours excessif à la détention provisoire, des milliers de personnes continuent de se morfondre dans les prisons malgaches sans avoir été déclarées coupables d’une quelconque infraction, a déclaré Amnistie internationale à l'occasion de la Journée africaine de la détention provisoire.
Six mois après la parution d'un rapport d'Amnistie internationale dénonçant le recours alarmant à la détention provisoire dans cet État insulaire, la situation a encore empiré et, en avril 2019, un étudiant a été retrouvé mort à l'issue d'une nuit de garde à vue.
« Le recours excessif à la détention provisoire à Madagascar est injuste et abusif, et atteint aujourd'hui un niveau critique avec pas moins de 14 000 personnes concernées », a déclaré Deprose Muchena, directeur régional d'Amnistie internationale pour l'Afrique australe.
« La détention provisoire est essentiellement utilisée contre des personnes pauvres qui n'ont pas les moyens de payer un avocat pour les faire sortir de prison. Les autorités malgaches ne peuvent pas continuer à maintenir en détention des milliers de personnes n'ayant été reconnues coupables d'aucune infraction. »
En février 2019, on comptait dans les prisons du pays 14 067 personnes détenues dans l'attente de leur procès, soit une nette augmentation par rapport aux 11 703 recensées en octobre 2017. Le nombre de prisonniers et prisonnières en détention provisoire dépasse la capacité d'accueil totale des prisons malgaches, qui est de 10 600 détenus. À Madagascar, les détenu·e·s en attente de jugement sont incarcérés dans des conditions épouvantables, qui mettent leur vie en danger et sont loin de respecter le droit et les normes internationaux, régionaux et nationaux relatifs aux droits humains. Dans ce contexte, les violations de nombreux droits fondamentaux sont devenues monnaie courante : détention arbitraire, non-respect des garanties en matière d'équité des procès, violations de l'interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, etc.
Le 6 avril 2019, à Maroantsetra, un étudiant de 19 ans arrêté la veille car il était soupçonné de vol avec effraction a été retrouvé mort après avoir passé une nuit en garde à vue. Selon le rapport d'un médecin, le jeune homme a été battu à mort. Pour son rapport d'octobre 2018, Amnistie internationale a recueilli des témoignages indiquant que les policiers avaient souvent recours à la violence pour obtenir les « aveux » des suspects, afin de clore rapidement les dossiers.
La population carcérale totale a augmenté, atteignant son plus haut niveau depuis 10 ans avec 24 928 détenu·e·s. La surpopulation et le manque d'hygiène, de nourriture et de soins médicaux sont devenus la norme.
Les personnes en détention provisoire doivent souvent attendre des mois, voire des années, avant d'être jugées, même pour des infractions mineures telles que le vol d'un poulet.
Des mineur·e·s enfermés avec des adultes
Les autorités ont couramment recours à la détention provisoire dans des affaires impliquant des mineur·e·s, qui sont incarcérés avec des adultes en violation de la législation malgache et des obligations qui incombent à Madagascar en vertu du droit et des normes régionaux et internationaux. Ces enfants sont souvent détenus dans des conditions inhumaines, portant atteinte à leur intérêt supérieur, pour des infractions non violentes ou mineures, et subissent tout un éventail de violations des droits humains.
En février 2019, Amnistie internationale a appris que deux enfants de six et 10 ans avaient été placés en détention provisoire à la prison de Maroantsetra. Après une nuit dans le quartier des mineurs, ils ont passé une semaine au domicile du directeur de la prison. En vertu du droit malgache, les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas être incarcérés.
« Le gouvernement doit prendre toutes les mesures nécessaires, en droit, en politique et en pratique, pour mettre un terme au recours injustifié, excessif et prolongé à la détention avant jugement, pour garantir des procédures équitables à tous les suspects et pour offrir des conditions de détention humaines. »
Complément d’information
Le 25 avril 2019 sera célébrée la quatrième Journée africaine de la détention provisoire, qui est chaque année l'occasion de sensibiliser au sort tragique des milliers de personnes détenues sans procès, pendant de longues périodes, dans des prisons et des postes de police africains.
En février 2019, la majorité des personnes détenues à Madagascar étaient en attente de leur procès. C'était le cas de 55 % des hommes, 69 % des femmes, 69 % des garçons et 72% des filles. Pourtant, la Constitution de Madagascar prévoit que la détention provisoire doit rester une mesure exceptionnelle.
