• 1 avr 2019
  • Kenya
  • Communiqué de presse

Amnesty salue la décision de la Haute cour sur le système national d’identification, qui porte atteinte à la vie privée

Amnistie internationale Kenya salue la décision rendue par un collège de trois juges qui a réaffirmé le droit à la vie privée des citoyens et ordonné de renoncer à la collecte obligatoire d’informations prévue par le nouveau Système national intégré de gestion de l’identité (NIIMS), aussi appelé Huduma Namba.

« Le cadre juridique sur lequel repose le système d’enregistrement biométrique obligatoire au Kenya représente un risque énorme pour le droit à la vie privée des citoyens, des étrangers et des réfugiés vivant dans le pays. Le Parlement doit rapidement supprimer les articles portant atteinte à la vie privée et accélérer le travail de la commission nationale sur le projet de loi relatif à la protection des données, afin d’élaborer un cadre juridique permettant de préserver les données personnelles, a déclaré Irũngũ Houghton, directeur d’Amnistie internationale Kenya.

« Aucun pays au monde n’a adopté de loi permettant de collecter les échantillons ADN et les données biométriques de toute sa population, en l’absence d’un cadre juridique basique pour la protection des données. Il faut des garanties concrètes concernant le stockage des données, la sécurité et la surveillance indépendante du système. »        

Amnistie internationale félicite la Commission kenyane des droits humains (KHRC), la Commission nationale kenyane des droits humains (KNCHR) et le Forum nubien pour les droits (NRF) pour leur pétition.

Le cadre juridique actuel du NIIMS soulève de vives inquiétudes en matière de droits humains, notamment concernant le droit fondamental à la vie privée garanti par l’article 31 de la Constitution kenyane et l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).