Il faut mettre fin à la détention arbitraire des femmes qui désobéissent à leur tuteur masculin ou qui ont des relations non approuvées

Les autorités jordaniennes doivent cesser de participer au système abusif de « tutelle » masculine qui sert à contrôler la vie des femmes et à restreindre leurs libertés personnelles, déclare Amnistie internationale dans un nouveau rapport rendu public le 23 octobre.

Ce rapport, intitulé Imprisoned women, stolen children: policing sex, marriage and pregnancy in Jordan, présente des informations montrant que les femmes qui sont accusées d’avoir quitté le domicile familial sans y avoir été autorisées ou d’avoir eu des relations sexuelles en dehors du mariage risquent d’être incarcérées et de subir des « tests de virginité » humiliants si des hommes de la famille se plaignent de leur comportement auprès des autorités. De plus, les femmes qui ont une grossesse en dehors du mariage risquent d’être séparées de force de leur bébé.

« Le gouvernement jordanien doit de toute urgence remédier au problème de ces  violations scandaleuses que les organisations nationales de défense des droits des femmes combattent depuis des décennies, en commençant par le problème du recours excessif de la part des gouverneurs des provinces aux pouvoirs de détention, et du système discriminatoire de tutelle masculine qui permet d’arrêter des femmes adultes au motif qu’elles ont quitté le domicile familial sans y avoir été autorisées », a déclaré Heba Morayef, directrice du programme régional Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale.

« Ces dernières années, le gouvernement a adopté plusieurs réformes importantes visant à remédier au problème des violences liées au genre, notamment en ouvrant le foyer Dar Amneh pour femmes en danger, mais il est temps de mettre fin à l’incarcération et aux mauvais traitements que subissent des femmes qui n’ont fait que désobéir à leur tuteur masculin ou transgresser les normes en matière de genre. »

Amnistie internationale a mené des entretiens avec au total 121 personnes en Jordanie, entre juin 2018 et octobre 2019, pour ce rapport. L’organisation a également rencontré 10 représentants du gouvernement en février 2019, et fait part au Premier ministre des principales conclusions de ses recherches. La réponse du gouvernement jordanien, reçue le 14 octobre 2019, figure en annexe du rapport.

Emprisonnées pour avoir désobéi à des hommes exerçant sur elles une autorité

Les gouverneurs des provinces, en Jordanie, utilisent de façon abusive une loi draconienne, la Loi relative à la prévention de la criminalité, pour placer en détention administrative à n’importe quel moment de nombreuses femmes. Dans la réponse qu’il a adressée à Amnistie internationale, le cabinet du Premier ministre indique que 149 femmes se trouvent en détention administrative, et que 1 259 femmes qui étaient en détention administrative ont été libérées au cours des six premiers mois de 2019. Ces femmes ont été arrêtées pour un ensemble de raisons, notamment pour une « absence » du domicile familial non autorisée par leur tuteur masculin, et pour avoir eu des relations sexuelles en dehors du mariage (zina).

Le cabinet du Premier ministre a indiqué à Amnistie internationale que 85 femmes avaient été placées en détention administrative pour zina depuis le début de l’année 2019, mais affirmé qu’aucune femme n’avait jamais été emprisonnée pour cause d’« absence », à moins qu’elle n’ait également été soupçonnée d’une autre infraction.  

Cependant, les informations réunies par Amnistie internationale et les dossiers d’avocats jordaniens montrent que des gouverneurs ont ordonné le placement en détention de femmes pour cause d’« absence », souvent uniquement parce que le tuteur l’avait demandé. 

En février 2019, Amnistie internationale a effectué une visite dans la prison de Juweideh, qui est la principale prison pour femmes en Jordanie, et eu des entretiens avec 22 femmes incarcérées sans inculpation ni procès qui ont dit avoir été arrêtées pour « absence » ou parce qu’elles étaient accusées de zina. La plupart d’entre elles ont dit qu’elles étaient incarcérées depuis plusieurs mois, et qu’elles attendaient qu’un homme de leur famille paie la « caution » pour leur libération. Tout récemment, en septembre 2019, des sources bien informées ont confirmé à Amnistie internationale qu’au moins 30 femmes étaient toujours détenues à Juweideh pour « absence » ou pour zina.  

Elles ont presque toutes dit avoir fui un milieu familial abusif, ou avoir fui après que leur tuteur eut fait barrage à leur choix d’un futur époux. La législation jordanienne prévoit que les femmes âgées de moins de 30 ans ont besoin d’obtenir le consentement de leur tuteur masculin (généralement leur père, un frère ou un oncle) pour pouvoir se marier.

Sawsan* a dit à Amnistie internationale qu’elle avait été incarcérée pendant plus d’un an parce que son père s'était plaint auprès des autorités du fait qu’elle s’était enfuie avec un homme. En fait, elle s’était enfuie pour échapper aux abus commis par son père.

« J’ai été arrêtée dans la rue à Amman, et la police m’a demandé mes papiers. Je ne les avais pas, alors ils m’ont demandé de venir avec eux au poste de police, mais au poste, ils ont trouvé un mandat d’arrêt parce que j’avais été déclarée « absente ». Les deux policiers qui se trouvaient là m’ont frappée […] On m’a conduite auprès du suppléant du procureur à [lieu non révélé]. Il a dit que j’allais être détenue à la prison de Juweideh jusqu’à ce que mon père paie la caution pour ma libération », a-t-elle expliqué.

Quatre femmes qu’Amnistie internationale a rencontrées pendant leur détention administrative ou après leur libération ont dit que le personnel de l’hôpital avait appelé la police parce qu’elles étaient enceintes en n’étant pas mariées.

Ola*, qui est âgée d’une vingtaine d’années, a expliqué :

« Je suis tombée enceinte et j’ai essayé de me marier avec cet homme. Mais le mariage n’a pas été approuvé, à cause de mon tuteur. Mes parents sont morts, et je n’ai que deux sœurs cadettes, pas de frère [...] Je suis allée à l’hôpital pour accoucher. L’hôpital m’a demandé si j’étais mariée et j’ai répondu que non, alors ils ont appelé la police. C’est comme cela que je me suis retrouvée ici. »

Deux femmes enceintes non mariées ont chacune de leur côté dit qu’elles ont été maintenues en détention administrative jusqu’à l’accouchement pour que les autorités puissent récupérer l’ADN de leur bébé à titre de preuve. Et ce, parce que le père présumé voulait se blanchir des accusations de zina.

Des motifs de préoccupation persistants malgré des avancées encourageantes

Des agents du ministère de l’Intérieur ont dit à Amnistie internationale lors de réunions en septembre 2019 que les gouverneurs placent en détention les femmes accusées d’« absence » et de zina pour assurer leur protection, parce que des membres de leur famille veulent peut-être les tuer. Ils ont ajouté que le foyer Dar Amneh qui a récemment ouvert allait mettre fin à cette « détention à des fins de protection ».

Des organisations de la société civile ont largement porté au crédit du foyer Dar Amneh la diminution du nombre de femmes en danger placées en détention administrative. Mi-septembre 2019, ce foyer avait déjà accueilli 75 femmes. Cependant, comme indiqué plus haut, Dar Amneh n’a pas permis de mettre un terme à la pratique du placement en détention des femmes accusées d’« absence » ou de zina, la plupart d’entre elles étant apparemment incarcérées dans le but de les sanctionner et de les contraindre à retourner chez leur tuteur masculin.

Les femmes accusées de zina  risquent aussi d’être poursuivies en justice, cette infraction étant passible d’une peine d’un à trois ans d’emprisonnement. Les hommes peuvent tout comme les femmes faire l’objet de poursuites judiciaires si leur épouse porte plainte auprès des autorités, mais les femmes peuvent aussi être poursuivies en justice si leur tuteur masculin porte plainte. Cela offre aux membres masculins de la famille un moyen supplémentaire de sanctionner et contrôler les femmes.

Rana*, qui a dans les 25 ans, a dit à Amnistie internationale qu’elle a été arrêtée pour zina parce qu’elle s’est enfuie avec l’homme qu’elle aimait, mais qu’on ne l’autorisait pas à épouser, et son père a porté plainte contre elle.  

Des « tests de virginité » humiliants

Des femmes non mariées arrêtées pour « absence » ont dit à Amnistie internationale qu’elles avaient été conduites au poste de police pour y subir un « test de virginité ». Il s’agit d’un examen invasif, basé sur la croyance non scientifique selon laquelle il permet de savoir si une femme a eu des rapports vaginaux, qui constitue une violation de l’interdiction, au titre du droit international, de la torture et des autres formes de mauvais traitements.

Hanan*, qui est âgée d’une vingtaine d’années, a dit à Amnistie internationale qu’elle a fui trois fois un foyer violent avec sa sœur, expliquant :

« À chaque fois que nous nous sommes enfuies, quand nous avons été arrêtées, la police nous a emmenées à l’hôpital et mon père a insisté pour qu’ils pratiquent un test de virginité sur [nous]. Nous avons accepté à chaque fois, car nous savions que nous devions montrer à notre père que nous étions vierges. La [police] de la protection familiale nous a de toute façon clairement fait savoir que si notre père nous demandait de subir ce test, nous étions obligées de nous y soumettre. Il en a le droit. »

Des femmes ont dit que le service de la protection familiale ou des membres de leur famille leur avaient ordonné de subir ce test. Même en l’absence de formes évidentes de contrainte, les femmes qui sont en détention ne sont pas en situation de pouvoir librement donner leur consentement.

« L’utilisation par la police, en Jordanie, des « tests de virginité » renforce le caractère discriminatoire de l’idée selon laquelle les hommes de la famille ont le droit de surveiller et contrôler la sexualité des femmes. Ces pratiques illégales doivent cesser, quelles que soient les circonstances, a déclaré Heba Morayef.

Les « bébés illégaux » enlevés de force et de façon cruelle à leur mère

Les femmes qui ont une grossesse en dehors du mariage sont de plus exposées au risque de voir leur enfant leur être enlevé par les services sociaux de l’État. Le cabinet du Premier ministre a dit à Amnistie internationale que seuls les enfants considérés comme étant en danger sont enlevés à leur mère, mais des militants des droits des femmes et des avocats ont affirmé le contraire, expliquant que le service de la protection familiale place les enfants de femmes non mariées dans des centres du ministère du Développement social, ce qui constitue une pratique institutionnelle, sans évaluation individuelle de la situation.

Cinq femmes ayant accouché alors qu’elles n’étaient pas mariées ont dit à Amnistie internationale que leur nouveau-né leur avait été enlevé par la police sans leur consentement. Un jardin d’enfants géré par le ministère du Développement social dans la prison de Juweideh permet aux femmes de garder leurs enfants avec elles, à l’exception des « bébés illégaux ».

Dans le meilleur des cas, une mère non mariée peut tenter d’être réunie avec son enfant en tant que parent d’accueil.

Deux employées de maison migrantes ont dit à des chercheurs qu’elles avaient accouché chez elles pour que leur enfant ne leur soit pas retiré. Une ONG a indiqué à Amnistie internationale qu’elle a connaissance de 20 cas de ce type. Les femmes non mariées doivent lutter pour déclarer la naissance de leur enfant et obtenir pour lui l’identité juridique.

Une femme qui s’est mariée, pour pouvoir déclarer la naissance, avec un homme violent qui l’avait violée, a dit qu’elle avait agi de la sorte sur les conseils d’une ONG, car elle n’avait pas le choix.

Amy* a déclaré à Amnistie internationale : « Je ne voulais pas me marier avec [mon mari], mais on m’a conseillé de le faire. J’ai peur qu’un jour il me tue à force de me battre. Mais je n’ai pas le choix, je dois rester avec lui. L’avocat a dit que je devais me marier avec lui pour pouvoir déclarer mon [enfant]. »

Heba Morayef a ajouté : « Malheureusement, nous avons rassemblé des informations sur plusieurs cas de femmes non mariées qui sont tombées enceintes à la suite d’un viol et qui ont en conséquence été emprisonnées, séparées de force de leur enfant ou privées du droit de déclarer sa naissance.

« Le fait de retirer de force son enfant à une mère non mariée constitue une torture et cette pratique doit donc cesser immédiatement. Au lieu de contribuer activement à stigmatiser les enfants nés en dehors du mariage, les autorités doivent contribuer à éliminer cette stigmatisation et apporter leur aide aux femmes non mariées qui veulent élever leur enfant. »

Une réforme requise d’urgence

Amnistie internationale demande aux autorités jordaniennes de redoubler d’efforts pour protéger les droits des femmes, en collaboration avec les organisations de la société civile.

« L’ouverture de Dar Amneh est une avancée qui semble avoir permis de réduire le nombre de femmes placées en détention soi-disant "à des fins de protection" et qui témoigne d’une volonté politique de protéger les droits des femmes.  Il est à présent nécessaire que soit mené un réexamen exhaustif des lois et des politiques afin que les femmes puissent prendre librement des décisions en ce qui concerne leur vie sexuelle et reproductive, au lieu d’être poursuivies en justice, sanctionnées et marginalisées », a souligné Heba Morayef.

*Leur véritable nom n’est pas révélé afin de protéger leur identité