L’Égypte ne doit pas condamner à mort un jeune homme victime de disparition forcée et torturé à l’âge de 17 ans

Les autorités égyptiennes ne doivent pas recourir à l’usage de la peine de mort pour sanctionner un jeune homme arrêté alors qu’il avait moins de 18 ans, a déclaré Amnistie internationale à la veille du verdict attendu le 22 juin.

Karim Hemada a été arrêté alors qu’il avait 17 ans lors d’une descente effectuée à son domicile à Guizeh, en janvier 2016. Soums à une disparition forcée pendant 42 jours, il affirme que, durant cette période, il a reçu des décharges électriques en vue de lui extorquer des « aveux », selon des documents adressés au ministre de l’Intérieur et au ministère public, et selon des informations obtenues par Amnistie internationale. Le grand mufti, la plus haute autorité religieuse du pays, a été saisi de l’affaire le 6 juin, afin de donner son opinion non contraignante concernant l’application de la peine de mort.

« Karim Hemada n’avait que 17 ans lorsqu’il a été victime d’une disparition forcée, au cours de laquelle il affirme avoir été torturé. Appliquer la peine de mort à des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés est prohibé de manière explicite par le droit international relatif aux droits humains, a déclaré Magdalena Mughrabi, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant et l’appliquer à l’issue d’un terrible déni de justice est consternant. Au lieu de le condamner à mort, les autorités égyptiennes doivent mettre un terme à la procédure inique engagée contre lui, le libérer de détention provisoire et ouvrir une enquête sur sa disparition forcée et ses allégations de torture. »

Si Karim Hemada bénéficie d’un nouveau procès, il importe de veiller à ce que la procédure soit équitable et respecte strictement les principes de la justice pour mineurs. En outre, il ne doit pas être maintenu en détention durant cette procédure.

Bien que le droit égyptien interdise d’appliquer la peine de mort à des mineurs délinquants, depuis 2013, des tribunaux de première instance ont condamné à mort au moins trois accusés pour des crimes qui se sont déroulés alors qu’ils avaient moins de 18 ans, avant que des instances supérieures n’infirment ces jugements.

Le grand mufti a été saisi de l’affaire concernant Karim Hemada, ainsi que six autres hommes accusés d’être membres d’un « groupe terroriste » dans le cadre de la même affaire et qui pourraient également être condamnés à mort. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et demande aux autorités égyptiennes de ne pas recourir à ce châtiment contre les personnes accusées dans cette affaire.

Un autre accusé dont le verdict doit être prononcé le 22 juin est Aser Mohamed, lui aussi arrêté en janvier 2016 alors qu’il n’avait que 14 ans. Il a été détenu au secret pendant 34 jours. Durant cette période, il affirme avoir été torturé par des agents de l’Agence de sécurité nationale, qui l’auraient notamment soumis à des décharges électriques et suspendu pendant des heures par les membres pour qu’il « avoue » des crimes qu’il n’a pas commis. Il a ajouté qu’un procureur du service du procureur général de la sûreté de l'État a menacé de le renvoyer entre les mains de l’Agence de sécurité nationale s’il ne coopérait pas. S’il est déclaré coupable, il encourt jusqu’à 15 ans d’emprisonnement.

Karim Hemada et Aser Mohamed sont accusés d’« appartenance à un groupe terroriste », ainsi que d’usage de la force, de détention d’armes à feu et d’agression contre des policiers. Ces infractions présumées se sont déroulées entre mi-2015 et le 13 février 2016, alors que tous deux avaient moins de 18 ans.

« Si les autorités égyptiennes condamnent ces deux jeunes gens à l’issue de procès manifestement iniques fondés sur des aveux forcés, il s’agira d’une violation flagrante des droits de l’enfant. Elles doivent cesser de bafouer ainsi les droits des mineurs et mettre fin sans délai à la pratique très inquiétante qui consiste à condamner à mort des mineurs délinquants », a déclaré Magdalena Mughrabi.

D’après le comité de la Convention relative aux droits de l’enfant, la détention provisoire prolongée de mineurs constitue une grave violation du droit international. Si le droit égyptien définit un enfant comme toute personne ayant moins de 18 ans, il autorise toutefois la comparution de mineurs âgés de 15 à 18 ans devant des cours pénales et la Cour suprême de sûreté de l’État, si des adultes sont impliqués dans l’affaire. Au titre de l’article 112 de la Loi n° 12/1996 relative aux mineurs, il est absolument interdit de condamner à la peine capitale une personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.