Le nouveau gouvernement doit remédier au déclin des droits humains

Le nouveau gouvernement de l’État de Palestine doit saisir l’opportunité de remédier à l’effrayante détérioration des droits humains sous le gouvernement précédent et montrer qu’il entend véritablement respecter ses obligations internationales, a déclaré Amnistie internationale. Mohammad Shtayyeh, le nouveau Premier ministre, devrait constituer un gouvernement au cours des prochains jours. 

Depuis juin 2014, date à laquelle le gouvernement de « consensus national » dirigé par l’ancien Premier ministre Rami Hamdallah est arrivé au pouvoir, Amnistie internationale observe une escalade des violations des droits humains commises par les forces de sécurité palestiniennes en Cisjordanie malgré l’adhésion de l’État de Palestine à des traités internationaux relatifs aux droits humains. L’organisation a notamment relevé des cas de recours excessif à la force, des arrestations arbitraires, l’utilisation de la torture et d’autres formes de mauvais traitements ayant conduit à des morts en détention, et une répression accrue de la liberté d’expression et de la société civile.

« Ces dernières années, les militants palestiniens, les défenseurs des droits humains, les organisations de la société civile et les journalistes ont été confrontés à des attaques effrayantes de la part des autorités de Palestine en Cisjordanie et à Gaza. Le nouveau gouvernement palestinien ne doit pas répéter les erreurs du passé. Au lieu de s’en prendre aux voix critiques, il doit veiller à ce que l’état de droit et les droits et libertés soient protégés, a déclaré Saleh Higazi, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnistie internationale.

« Le nouveau gouvernement doit afficher une volonté sincère de respecter ses obligations internationales en matière de droits humains en prenant des mesures immédiates pour que toutes les lois et politiques protègent les droits et libertés des personnes sous son autorité. »

Dans son analyse annuelle de la situation des droits humains en Palestine, Amnistie internationale a mis en avant ses préoccupations concernant les atteintes aux droits civils et politiques, surtout celles commises par les forces de sécurité. Les informations fournies par des organisations locales de défense des droits humains, parmi lesquelles la Commission indépendante pour les droits humains (ICHR, l’institution nationale consacrée à la protection de ces droits) et le Centre palestinien pour le développement et les libertés des médias (MADA), montrent une institutionnalisation des arrestations et détentions arbitraires, des actes de torture et autres mauvais traitements et des violations de la liberté d’expression et de réunion aux mains des autorités palestiniennes en Cisjordanie et à Gaza.

Beaucoup de ces violations découlent de la répression croissante de la dissidence dans le contexte des conflits politiques entre les administrations en Cisjordanie et à Gaza depuis 2007. Amnistie internationale a constaté que des organes de presse, des ONG, des manifestants et d’autres personnes en Cisjordanie s’opposant aux politiques du gouvernement dirigé par le Fatah étaient pris pour cibles.

En 2017, les autorités de Palestine en Cisjordanie ont instauré la Loi sur la cybercriminalité, qui impose un contrôle étroit de la liberté des médias et permet la détention arbitraire et la condamnation jusqu’à 15 ans d’emprisonnement de toute personne critiquant les autorités sur Internet, y compris les journalistes et les lanceurs d’alerte. Aux termes de cette loi, le fait d’avoir troublé l’« ordre public », l’« unité nationale » ou la « paix sociale » est passible de lourdes amendes et d’une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans de travaux forcés en prison. Amnistie internationale a recueilli des informations sur des dizaines de militants, de défenseurs des droits humains et de journalistes poursuivis en vertu de cette loi en Cisjordanie. 

À Gaza, le gouvernement de facto du Hamas a continué de réprimer la liberté d’expression et de réunion pacifique en ayant recours à une force excessive pour disperser des manifestations non violentes et à des arrestations et détentions arbitraires de personnes critiquant son régime. Les tribunaux de Gaza ont persisté à prononcer des condamnations à mort dans le cadre de procédures non conformes aux normes internationales d’équité des procès.

L’impunité alimente les violations

La police et les autres forces de sécurité palestiniennes de Cisjordanie et celles du Hamas à Gaza continuent de torturer et maltraiter des détenus en toute impunité. La Commission indépendante pour les droits humains (ICHR) estime que le nombre de victimes s’élève à plusieurs centaines.

Les autorités palestiniennes en Cisjordanie utilisent de plus en plus souvent une loi de 1954 qui permet de détenir indéfiniment des personnes sans inculpation ni jugement sur ordre d’un gouverneur régional. Pour la seule année 2018, l’ICHR a recensé 201 cas de détention à ce titre.

Dans les rares cas où les autorités de Palestine ont pris des mesures en vue d’amener les responsables présumés faisant partie de la police et des forces de sécurité à rendre des comptes pour des violations des droits humains, elles ont préféré appliquer des sanctions disciplinaires que d’engager des poursuites pénales, même lorsque les suspects étaient accusés d’avoir eu recours à une force abusive ou arbitraire.

« L’absence quasi-totale d’obligation de rendre des comptes sous le gouvernement précédent a alimenté un climat d’impunité qui a encouragé le recours persistant à une force excessive et à d’autres violations par la police et les autres forces de sécurité palestiniennes aujourd’hui, a déclaré Saleh Higazi.

« Les Palestiniens, dont les droits sont régulièrement piétinés par l’occupation israélienne, ne doivent pas être brutalisés et réprimés par leur propre gouvernement. Le nouveau gouvernement doit prendre des mesures efficaces pour améliorer les droits humains de tout son peuple. »

Complément d’information

Le 29 janvier, le président palestinien Mahmoud Abbas a accepté la démission du gouvernement de « consensus national » dirigé par le Premier ministre Rami Hamdallah, qui était au pouvoir depuis juin 2014.

Ce gouvernement avait une autorité minimale dans la bande de Gaza, qui est dirigée par le gouvernement de facto du Hamas.

La formation du nouveau gouvernement fait suite à une décision rendue le 12 décembre 2018 par la Cour suprême constitutionnelle, qui a ordonné la dissolution du Conseil législatif palestinien, dominé par le Hamas, et l’organisation d’élections législatives dans un délai de six mois.