Les autorités ne doivent pas infliger la peine de mort à un manifestant arrêté à l’âge de 13 ans

L’Arabie saoudite ne doit pas infliger la peine de mort à un jeune homme qui a été arrêté à l’âge de 13 ans pour avoir participé à des manifestations antigouvernementales, a déclaré Amnistie internationale le 7 juin 2019.

L’organisation a obtenu la confirmation que le parquet saoudien avait requis la peine de mort contre Murtaja Qureiris en août 2018 pour plusieurs infractions, dont certaines avaient été commises alors que celui-ci n’avait qu’une dizaine d’années. La semaine du 3 juin 2019, CNN a révélé que le jeune homme encourait la peine de mort et a publié un enregistrement vidéo où on le voit participer à des manifestations à vélo dans la province de l’Est en 2011 ; à l’époque, il n’était encore qu’un enfant.

« Il ne fait aucun doute que les autorités saoudiennes sont prêtes à tout pour réprimer la dissidence parmi ses propres citoyen·ne·s, notamment en ayant recours à la peine de mort contre des hommes qui n’étaient que des enfants au moment de leur arrestation, a déclaré Lynn Maalouf, directrice de la recherche sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Il est consternant que Murtaja Qureiris risque d’être exécuté pour avoir notamment participé à des manifestations à l’âge de 10 ans. »

Le droit international interdit formellement l’imposition de la peine de mort pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans.

Peuplée principalement par des membres de la minorité chiite d’Arabie saoudite, la province de l’Est a connu des vagues de manifestations dans le sillage des soulèvements arabes de 2011, que les autorités ont réprimées pendant des années, notamment par voie de justice.

Murtaja Qureiris, aujourd’hui âgé de 18 ans, a été arrêté en septembre 2014 et placé au centre de détention juvénile de Dar al Mulahaza, à Dammam. Maintenu à l’isolement pendant un mois, il a été roué de coups et soumis à des manœuvres d’intimidation pendant son interrogatoire. Les personnes qui l’ont interrogé ont promis de le libérer s’il avouait. En mai 2017, il a été transféré à la prison d’Al Mabaheth, à Dammam, un établissement pour adultes, alors qu’il n’avait que 16 ans. Il a été privé d’avocat tout au long de sa détention, jusqu’à la fin de sa première audience, tenue en août 2018 devant le Tribunal pénal spécial, une juridiction antiterroriste créée en 2008, qui est de plus en plus souvent saisie d’affaires concernant des défenseur·e·s des droits humains et des manifestant·e·s. 

Parmi les charges retenues contre lui figurent la participation à des manifestations antigouvernementales, la présence à l’enterrement de son frère Ali Qureiris, tué lors d’une manifestation en 2011, l’adhésion à une « organisation terroriste », le jet de cocktails Molotov sur un poste de police et l’usage d’une arme à feu contre les forces de sécurité. Il attend sa prochaine audience.

« Les autorités saoudiennes ont l’effroyable habitude de recourir à la peine de mort pour écraser la dissidence politique et punir les manifestant·e·s antigouvernementaux – y compris mineurs – de la minorité chiite », qui fait l’objet de persécutions dans le pays, a déclaré Lynn Maalouf.

En avril, Amnistie internationale a obtenu la confirmation de l’exécution d’Abdulkareem al Hawaj, un autre jeune homme chiite arrêté à l’âge de 16 ans et déclaré coupable d’infractions liées à sa participation à des manifestations antigouvernementales. Il figurait parmi les 37 hommes mis à mort en un jour lors d’une terrible vague d’exécutions en 2019.

Trois autres hommes chiites, Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, qui ont été arrêtés individuellement en 2012 à l’âge de 17, 16 et 17 ans, respectivement, pour leur participation à des manifestations antigouvernementales, risquent d’être exécutés à tout moment.

« Au lieu de renforcer l’usage de la peine de mort pour faire taire les critiques, les autorités saoudiennes devraient annuler immédiatement les condamnations à mort d’Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon et sauver la vie de ces jeunes hommes. La communauté internationale a également un rôle crucial à jouer : elle doit prendre position publiquement sur ces affaires et réclamer que les autorités saoudiennes cessent définitivement d’infliger la peine de mort », a déclaré Lynn Maalouf.

L’Arabie saoudite a l’effroyable habitude d’infliger la peine de mort – y compris à des mineurs – à l’issue de procès manifestement iniques qui reposent sur des « aveux » extorqués sous la torture. Le recours à la peine de mort est inacceptable quelles que soient les circonstances, mais encore plus à l’issue d’un procès inique. Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception.

Complément d’information

Depuis 2014, plus d’une centaine de chiites saoudiens ont été jugés par le Tribunal pénal spécial pour un large éventail d’infractions définies de manière floue, en rapport avec leur opposition au régime, y compris la critique pacifique des autorités.

Amnistie internationale a recueilli des informations indiquant que plusieurs militant·e·s chiites avaient été jugés de façon manifestement inique et déclarés coupables par le Tribunal pénal spécial, et que beaucoup avaient été condamnés à mort pour des infractions vagues qui incriminent l’opposition pacifique et sur la base d’« aveux » extorqués sous la torture ou par d’autres moyens de coercition.