Une cour régionale statue que les lois draconiennes relatives aux médias bafouent les droits humains

En réaction au jugement historique rendu par la Cour de justice régionale de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CÉDÉAO) le 14 février 2018, qui a statué que les lois draconiennes relatives aux médias sur la sédition, les fausses informations et la diffamation bafouent le droit à la liberté d'expression en Gambie, Sabrina Mahtani, chercheuse sur l'Afrique de l'Ouest à Amnistie internationale, a déclaré :

« C'est une journée historique pour les journalistes et les défenseurs des droits humains en Gambie qui, depuis des décennies, subissent la torture, l'incarcération ou l'exil simplement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression.

« Ces lois n'ont eu d'autre effet que de créer une culture omniprésente de la persécution, de la violence et de l'injustice contre ceux travaillant dans les médias en Gambie sous le régime de l'ancien président Yahya Jammeh. Ce jugement devrait inciter le nouveau gouvernement à les abroger sans attendre, à veiller à s'acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu du droit régional et international, et à poser les fondations d'une solide culture des droits fondamentaux.

« Nous espérons que cette décision aura un impact positif sur d'autres États d'Afrique de l'Ouest, où des lois restrictives servent également à intenter des poursuites contre les journalistes. »

Complément d’information

La Fédération des journalistes africains (FAJ) a introduit une requête en décembre 2015, avec quatre journalistes gambiens en exil durant le régime de l'ancien président Yahya Jammeh. Ces journalistes ont fait valoir que leurs droits, notamment à la liberté d'expression, avaient été bafoués par la Gambie au travers de l'application de lois criminalisant la diffamation, la sédition et la diffusion de fausses informations dans le pays. Deux des journalistes ont été soumis à la torture pendant leur détention aux mains de l'Agence nationale de renseignement (NIA), après avoir été arrêtés au titre de ces lois.

Les déclarations ont été entendues le 11 octobre 2016, devant la Cour de justice de la Communauté de la CÉDÉAO, siégeant à Abuja, au Nigeria. L'ONG Media Legal Defence Initiative (MLDI) apporte son soutien dans cette affaire. Amnistie internationale a déposé un mémoire destiné à éclairer la cour, tout comme d'autres organisations qui défendent la liberté d'expression.

Si la liberté de la presse s'est nettement améliorée depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement du président Adama Barrow, entré en fonction en janvier 2017, ces lois restrictives demeurent en vigueur.

Cette décision de justice établit un précédent majeur, car de nombreux pays d'Afrique de l'Ouest continuent d'invoquer des lois répressives similaires pour museler la liberté d'expression et entraver le travail vital des journalistes, en violation du droit régional et international relatif aux droits humains.