Amnistie internationale demande au Conseil des droits de l'homme de l'ONU de poursuivre l'examen de la situation au Burundi dans un contexte de violations qui perdurent et d'absence de coopération
Déclaration présentée dans le cadre du dialogue interactif avec la commission d’enquête sur la situation des droits humains au Burundi lors de la 39e session du Conseil des droits de l'homme
Amnistie internationale remercie la commission d'enquête pour son rapport et pour avoir rendu compte des violations des droits humains qui perdurent au Burundi.
Les répercussions négatives de la crise politique sur les droits économiques et sociaux au Burundi sont très préoccupantes. La commission a établi que l'augmentation des taxes appauvrit la population, tandis que des citoyens subissent des mauvais traitements lorsqu'ils ne peuvent ou ne veulent pas verser leur contribution « volontaire » aux élections de 2020. Ces éléments sont cohérents avec les précédentes conclusions d'Amnistie internationale au sujet des actes de harcèlement infligés à des personnes ayant refusé de verser leur contribution au parti au pouvoir. Les habitants se sont également plaints de l'augmentation des impôts locaux, se retrouvant bien souvent dans l'incapacité de faire la distinction entre taxes officielles et actes d'extorsion.[1]
La commission d'enquête recommande que le Burundi, avec l’appui de la communauté internationale, mette sur pied des mécanismes ad hoc chargés d'enquêter sur les violations des droits humains et de poursuivre les auteurs présumés des crimes de droit international sur lesquels la Cour pénale internationale ne mène pas d'investigations. Amnistie internationale partage l'objectif de la commission, à savoir prévenir les failles en matière d’obligation de rendre des comptes. La commission peut-elle fournir de plus amples détails sur la composition et le fonctionnement de ces mécanismes ad hoc ?
Enfin, Amnistie internationale est déçue d'apprendre que le Burundi refuse de coopérer avec la commission, mais aussi avec l'équipe d'experts mandatée avec le soutien du pays[2], démontrant une nouvelle fois qu’il importe de poursuivre l’examen ; aussi Amnistie internationale invite-t-elle le Conseil à renouveler le mandat de la commission.
Complément d’information
Cette déclaration se fonde sur une déclaration orale présentée devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU le 17 septembre dans le cadre du dialogue interactif avec la commission d'enquête sur le Burundi, à la suite de la présentation de son rapport final.
[1] Amnistie internationale : Se soumettre ou fuir. La répression et l'insécurité poussent les Burundais à l'exil, 29 septembre 2017, https://www.amnesty.org/fr/documents/afr16/7139/2017/fr/
[2] Lors de la session du Conseil des droits de l'homme de septembre 2017, le Burundi a voté en faveur de la résolution 36/2, qui demandait au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme d'envoyer une équipe de trois experts au Burundi pour ouvrir le dialogue avec les autorités burundaises et toutes les parties concernées, afin de recueillir des informations relatives aux violations des droits humains et de les transmettre aux autorités judiciaires nationales, en vue de garantir l'obligation de rendre des comptes, et de formuler des recommandations en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités.
