Tunisie. Les condamnations injustes de la militante antiraciste Saadia Mosbah et de ses collègues de Mnemty doivent être annulées

À l’approche d’une audience prévue le 19 juin lors de laquelle la cour d’appel de Tunis réexaminera la condamnation de Saadia Mosbah, défenseure des droits humains tunisienne noire renommée, et de cinq de ses collègues de l’association antiraciste Mnemty pour des accusations infondées de malversations financières, Safia Rayan, chargée de recherches sur l’Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré :

« Le jugement rendu en première instance le 19 mars à l’encontre de Saadia Mosbah et d’autres membres du personnel et soutiens de Mnemty, dont quatre qui risquent maintenant d’être arrêtés de façon imminente, est choquant et profondément injuste. Il constitue une nouvelle illustration consternante de l’utilisation qui est faite par les autorités tunisiennes de la justice pénale pour réduire au silence la société civile. Il est choquant de constater jusqu’où les autorités sont prêtes à aller dans leur campagne contre le droit à la liberté d’association et la défense des droits humains, en ciblant de façon disproportionnée les militant·e·s noirs et antiracistes.

« Les autorités tunisiennes utilisent de fausses accusations de malversations financières pour attaquer et harceler les personnes considérées comme critiques vis-à-vis d’elles. Ce jugement a fait suite à la condamnation de cinq autres personnes travaillant pour des ONG et confirme le durcissement de la répression contre l’espace civique.

« La campagne raciste coordonnée de dénigrement et de stigmatisation des ONG qui alimente cette répression a entaché ce jugement, en mettant à mal le droit des personnes accusées à un procès équitable et leur droit d’être protégées de la discrimination. Nous sommes particulièrement préoccupés par les informations indiquant que Saadia Mosbah a subi du racisme et une agression physique pouvant s’apparenter à de la torture en prison et que les autorités n’ont pas enquêté sur ses allégations. Deux autres personnes noires poursuivies ont également été victimes de discrimination au cours de l’enquête, ce dont les autorités judiciaires n’ont pas tenu compte lors du procès.

« Nous demandons aux autorités de libérer immédiatement et sans condition Saadia Mosbah et d’annuler les condamnations prononcées contre elle et cinq autres membres du personnel et soutiens de Mnemty. Nous appelons les autorités à mettre fin à leur répression contre la société civile et à cesser de détenir arbitrairement des défenseur·e·s des droits humains, de les persécuter et de les poursuivre en justice. »

Complément d’information

Saadia Mosbah, présidente de l’association antiraciste Mnemty (« Mon rêve »), a été arrêtée en mai 2024 dans le cadre d’une campagne répressive lancée contre les défenseur·e·s des droits humains et les organisations de la société civile travaillant sur les questions migratoires et luttant contre les discriminations. Elle est détenue arbitrairement depuis lors.

Le 19 mars 2026, le tribunal de première instance de Tunis l’a condamnée à huit ans d’emprisonnement et une amende de plus de 122 000 dinars tunisiens (environ 36 000 euros). Cinq autres membres du personnel et soutiens de Mnemty ont été condamnés à des peines d’un à trois ans de prison et à des amendes allant jusqu’à 64 000 dinars tunisiens (environ 19 000 euros) ; l’une d’eux ne vit pas en Tunisie et a été condamnée en son absence. Le procès en appel a débuté le 19 mai 2026, avant d’être reporté au 2 juin puis au 19 juin.

Les personnes jugées dans cette affaire ont été déclarées coupables de blanchiment d’argent et d’« enrichissement illicite » sans preuve. Le juge d’instruction n’a présenté aucun élément révélant une quelconque source illégale de financement ou tout autre acte pénalement répréhensible et s’est appuyé sur une interprétation abusive des dispositions relatives à l’« enrichissement illicite », qui manquent de clarté.

Depuis 2023, des responsables tunisiens, dont le président Kaïs Saïed, ont à plusieurs reprises tenu des propos incitant à la discrimination raciale et dénigrant les organisations de la société civile. Ces discours ont contribué à un environnement hostile pour des organisations telles que Mnemty.

Comme pour des dizaines d’autres ONG faisant l’objet de suspensions ordonnées par les tribunaux et de menaces de dissolution, le gouvernement tunisien a demandé la dissolution de Mnemty. La procédure de dissolution a été engagée le 11 mai et elle est toujours en cours.