Tunisie. La confirmation des condamnations dans l’affaire collective dite « du complot » est une parodie de justice
En réaction à la décision de la Cour de cassation de Tunis de confirmer les condamnations et les lourdes peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de 34 personnes poursuivies dans le cadre de l’« affaire du complot » motivée par des considérations politiques, Yasmine Ahmed, directrice de l’impact régional en matière de droits humains à Amnistie internationale a déclaré :
« La décision de la Cour de cassation de Tunis de confirmer ces condamnations iniques porte un coup dur à la justice et illustre de manière consternante l’état du système judiciaire tunisien. En validant ces peines sévères, qui vont jusqu’à 45 ans de prison, à l’issue d’un simulacre de procès s’appuyant sur des accusations infondées, les autorités durcissent encore leur campagne acharnée visant à éliminer la dissidence politique et à faire taire les voix indépendantes.
« Dès le début, ce procès a été compromis par de graves violations des règles de procédure : les accusé·e·s ont notamment été contraints d’assister aux audiences à distance, les privant du droit d’être présents à leur propre procès. La Cour de cassation avait une ultime possibilité judiciaire de remédier à cette injustice, mais a préféré rendre un verdict qui met en lumière la détermination des autorités à museler tous les vestiges de l’opposition.
« Parmi les personnes incarcérées figurent l’avocat spécialiste des droits humains Ayachi Hammami, la figure de l’opposition Ahmed Nejib Chebbi et la militante politique Chaïma Issa, parmi tant d’autres emprisonnées à tort. Sans plus attendre, les autorités tunisiennes doivent annuler ces condamnations iniques, abandonner toutes les charges et libérer sans condition toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé leurs droits humains. Elles doivent cesser d’instrumentaliser la justice pénale à des fins de répression politique. »
Contexte
L’« affaire du complot » en Tunisie désigne les poursuites engagées contre des figures de l’opposition, des avocat·e·s et des défenseur·e·s des droits humains sur la base d’accusations à caractère politique, principalement pour « complot contre la sûreté de l’État ». De nombreux observateurs internationaux ont condamné ce procès en raison de graves violations du droit à un procès équitable, des ingérences du pouvoir exécutif et de la privation des droits élémentaires de la défense.
