Tunisie. La condamnation à 25 ans de prison prononcée contre Sihem Bensedrine, défenseure des droits humains de renom, est une injustice criante
En réaction à l’information selon laquelle un tribunal tunisien a condamné Sihem Bensedrine à 25 ans de prison, après l’avoir déclarée coupable sur la base de fausses accusations en relation avec sa fonction de présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnistie internationale, a déclaré :
« Cette décision est une véritable parodie de justice. Il est scandaleux que Sihem Bensedrine ait été condamnée à 25 ans derrière les barreaux uniquement en raison de son travail et de son action de défense de longue date en faveur des droits humains. Sa condamnation injuste est en outre une attaque contre la justice de transition et contre l’obligation de rendre des comptes aux victimes de violations des droits fondamentaux.
« Qu’une défenseure reconnue des droits humains et figure de premier plan de la justice de transition en Tunisie, à la suite du soulèvement de 2011, soit aujourd’hui diabolisée et poursuivie en justice pour avoir simplement effectué son travail, illustre avec force l’ampleur de la régression des droits humains en Tunisie ces dernières années. Il s’agit par ailleurs d’un nouvel exemple glaçant de la manière dont la justice tunisienne est instrumentalisée afin de servir la répression d’État contre les défenseur·e·s des droits humains, ce qui indique une tolérance zéro face à la moindre opposition.
« Les autorités tunisiennes doivent immédiatement annuler cette condamnation à caractère politique, et mettre fin au recours au système pénal visant à réduire l’opposition au silence.
« La condamnation de Sihem Bensedrine survient sur fond d’intensification de la répression menée par les autorités tunisiennes contre la société civile et les défenseur·e·s des droits humains.
« Cette condamnation et toutes les condamnations injustes prononcées précédemment contre des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s et des acteurs politiques sont aussi une mise en cause des États européens et de l’Union européenne, qui s’abstiennent de dénoncer activement et véritablement la régression honteuse de la Tunisie, dans le contexte de l’externalisation également indigne de la politique de migration de l’Europe.
« Les États européens - en tant que principaux partenaires diplomatiques de la Tunisie - doivent agir dès maintenant et inciter les autorités tunisiennes à respecter leurs obligations en matière de droits humains, et à mettre fin à leur répression implacable contre les opposant·e·s politiques, les défenseur·e·s des droits humains et les personnes qui les critiquent. »
Complément d’information
Le tribunal de première instance de Tunis a déclaré Sihem Bensedrine coupable, après que des poursuites arbitraires ont été lancées contre elle dans deux affaires distinctes, en relation avec son rôle de présidente de l’Instance vérité et dignité, sur la base d’accusations de « fraude », de « falsification » et d’« abus de fonction et atteinte aux intérêts de l’administration ». Les autorités ont refusé de laisser accéder à la salle d’audience une délégation d’observateurs d’Amnistie internationale envoyés par les sections tunisienne, française et belge assister aux audiences du 18 et du 25 juin, bien qu’il se fut agi d’un procès public.
Le 1er août 2024, un juge d’instruction de Tunis a ordonné le placement de Sihem Bensedrine en détention provisoire arbitraire. Les autorités judiciaires ont prononcé sa mise en liberté provisoire le 19 février 2025. L’IVD a été établie après le soulèvement de 2011 et chargée d’enquêter sur des violations flagrantes des droits humains et la corruption d’État, dans une optique de justice et d’octroi de réparations aux victimes.
