Tunisie. Dernier recours judiciaire permettant d’annuler les condamnations dans le cadre de l’affaire inique dite « du complot »

À la veille de la dernière audience de pourvoi dans le cadre de l’« affaire du complot » devant la Cour de cassation tunisienne, le 3 septembre, qui offre l’occasion d’annuler les condamnations iniques prononcées à l’encontre de personnalités de l’opposition emprisonnées uniquement en raison de leur opposition politique pacifique, Sara Hashash, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :

« Les autorités tunisiennes doivent saisir l’occasion de rectifier cette parodie de justice qui a bouleversé la vie de 34 personnalités de l’opposition, défenseur·e·s des droits humains et avocat·e·s, condamnés sur la base d’accusations infondées lors d’un procès collectif entaché de violations des garanties d’une procédure régulière. Ils ont fait l’objet d’accusations motivées par des considérations politiques et n’auraient jamais dû se retrouver derrière les barreaux. La plupart croupissent en prison, ce qui aggrave leurs problèmes de santé, les récentes vagues de chaleur successives ayant encore détérioré les conditions de détention dans des cellules mal ventilées.

« Les autorités tunisiennes doivent annuler ces condamnations et peines iniques et libérer toutes les personnes détenues arbitrairement dans le cadre de cette affaire. Il est temps de mettre un terme à cette pratique qui consiste à instrumentaliser le système judiciaire pour réprimer la dissidence. Elles doivent veiller à ce que les conditions carcérales dans tout le pays soient conformes aux normes internationales et à ce que tous les détenu·e·s puissent communiquer régulièrement avec leur famille et leurs avocats, et bénéficier de tous les soins médicaux nécessaires. »

Contexte

Le 18 avril 2025, à l’issue d’un procès collectif fondé sur des accusations sans fondement et entaché de nombreuses violations des droits à un procès équitable, le tribunal pénal de première instance de Tunis a déclaré coupables 37 personnes, dont des personnalités politiques de premier plan, des avocat·e·s et des défenseur·e·s des droits humains, sur la base de fausses accusations liées à la « sûreté de l’État », et les a condamnées à des peines de prison allant de quatre à 66 ans.

Le 27 novembre 2025, la Cour d’appel de Tunis a confirmé les déclarations de culpabilité et les peines d’emprisonnement, allant de cinq à 45 ans, prononcées contre 34 accusé·e·s à l’issue de procédures entachées de graves violations des droits à un procès équitable. Parmi les personnes incarcérées figurent Ayachi Hammami, Chaïma Issa, Ahmed Nejib Chebbi, Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Khayam Turki et Abdelhamid Jelassi, Sahbi Atig et Said Ferjani. Certains sont détenus arbitrairement depuis février 2023, uniquement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux.