Iran. Les architectes des crimes contre l’humanité commis dans le cadre de la répression des manifestations doivent être poursuivis par la justice internationale afin d’empêcher de nouveaux massacres
- Un nouveau rapport conclut que les autorités iraniennes ont commis des crimes contre l’humanité durant leur répression sanglante du soulèvement Femme, Vie, Liberté de 2022.
- Une enquête approfondie dévoile la chaîne de commandement responsable de la mise en œuvre d’une politique d’État consistant à utiliser la force meurtrière pour écraser les manifestations, et identifie 87 représentants des autorités qui devraient faire l’objet d’enquêtes pour crimes contre l’humanité.
- La répression meurtrière menée par les autorités iraniennes a visé de façon disproportionnée les populations kurdes et baloutches, qui ont été soumises à des actes de persécution constituant un crime contre l’humanité.
- L’Assemblée générale des Nations unies doit créer un mécanisme international de justice pénale pour combattre l’impunité dont jouissent les responsables des homicides de masse répétés de manifestant·e·s, qui ont atteint leur paroxysme avec les massacres de janvier 2026.
- Ce rapport paraît alors que des hostilités armées sont en cours depuis les attaques illégales menées par les États-Unis et Israël, soulignant la nécessité d’instaurer un cessez-le-feu durable et de demander des comptes pour les violations de la Charte des Nations unies et du droit international humanitaire.
Dans un nouveau rapport majeur marquant le quatrième anniversaire du début du soulèvement Femme, Vie, Liberté, Amnistie internationale alerte sur le fait que les responsables des crimes contre l’humanité commis dans le cadre de la répression violente des manifestations en 2022 contrôlent toujours l’appareil de répression meurtrier de l’État iranien.
Ce rapport de plus de 1 000 pages, intitulé Architects of Atrocities: State Machinery Orchestrating Crimes Against Humanity in Iran’s 2022 Woman Life Freedom Uprising, dont une synthèse est disponible en français sous le titre Les architectes des atrocités. Des crimes contre l’humanité orchestrés par l’appareil d’État pendant le soulèvement Femme, Vie, Liberté de 2022 en Iran, montre que les autorités iraniennes ont commis différents crimes contre l’humanité (meurtres, torture, disparitions forcées, emprisonnements, viols et persécution) pour des motifs politiques, ethniques, religieux et liés au genre, afin d’écraser le soulèvement. Il détaille également les opérations meurtrières de répression des manifestations et les structures de commandement, identifiant 87 membres des autorités qui devraient faire l’objet d’enquêtes pénales pour crimes contre l’humanité.
Amnistie internationale demande qu’un mécanisme international de justice pénale soit mis en place de toute urgence par l’Assemblée générale des Nations unies afin de réclamer des comptes aux autorités iraniennes responsables de crimes contre l’humanité et de les dissuader de commettre de nouvelles atrocités, comme les massacres de grande ampleur des 8 et 9 janvier 2026.
Au regard des hostilités qui sont en cours à la suite des attaques illégales menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran, Amnistie internationale réitère aussi son appel à instaurer un cessez-le-feu durable et à mener des enquêtes indépendantes sur les attaques commises pendant ce conflit. L’organisation demande à l’ONU de réclamer des comptes pour les violations de la Charte des Nations unies et du droit international humanitaire, parmi lesquelles de possibles crimes de guerre.
« Les très nombreuses preuves recueillies et analysées dans notre rapport ne laissent aucun doute : les autorités iraniennes ont commis des crimes contre l’humanité pour écraser le soulèvement Femme, Vie, Liberté de 2022. Elles ont lancé une attaque généralisée et systématique dirigée contre une population civile qui réclamait la dignité, le respect des droits humains et un changement politique de fond, en application d’une politique d’État consistant à recourir à la force meurtrière pour réduire à néant toute dissidence, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnistie internationale.
« Notre rapport révèle également que les crimes contre l’humanité en Iran sont entretenus par une architecture de l’impunité intégrée aux cadres constitutionnel, législatif, politique et judiciaire du pays. Il en a résulté des cycles effroyables de massacres de plus en plus graves pendant des manifestations, qui ont atteint un paroxysme avec ceux de dizaines de milliers de manifestant·e·s en seulement 48 heures les 8 et 9 janvier 2026. L’Assemblée générale des Nations unies doit mettre un terme à la normalisation inadmissible des homicides de masse de manifestant·e·s en Iran et créer un mécanisme international de justice pénale destiné à poursuivre les personnes portant la plus lourde responsabilité dans les crimes contre l’humanité.
« À l’heure où paraît ce rapport, la population iranienne est aussi confrontée aux conséquences dévastatrices des attaques illégales menées par les États-Unis et Israël. Amnistie internationale s’oppose sans équivoque aux violations du droit international commises par toutes les parties et rejette toute tentative d’instrumentalisation de la souffrance des victimes de violations des droits humains en Iran pour justifier des attaques illégales qui provoquent de nouveaux préjudices civils.
« Depuis des années, les Iraniens et Iraniennes sont confrontés à une violente répression et à des persécutions de la part de leurs propres autorités, qui agissent en toute impunité. Aujourd’hui, nombre d’entre eux subissent aussi le coût humain de l’action militaire illégale menée par les États-Unis et Israël. Pour apporter une réponse fondée sur des principes, il est indispensable de s’opposer à la fois à l’impunité pour les crimes contre l’humanité et au recours illégal à la force. La communauté internationale doit suivre des stratégies diplomatiques centrées sur la population, qui accordent une place centrale à la protection des civil·e·s, à la prévention des atrocités, à la justice et à l’obligation de rendre des comptes. Après plus de six mois de frappes aériennes qui ont tué et blessé des civil·e·s, porté atteinte à l’environnement et causé des dégâts importants aux infrastructures civiles, un cessez-le-feu durable est nécessaire de toute urgence, parallèlement à des enquêtes indépendantes et des mesures de l’Assemblée générale de l’ONU visant à demander des comptes pour les violations de la Charte des Nations unies et du droit international humanitaire et les possibles crimes de guerre commis par toutes les parties au conflit. »
Le rapport d’Amnistie internationale, qui paraît quatre ans après le début des manifestations déclenchées à l’échelle nationale par la mort en détention de Zhina Mahsa Amini aux mains de la police « des mœurs », montre comment les autorités iraniennes ont mobilisé des forces de sécurité équipées d’armes à feu de type militaire et de fusils à plombs et ont donné des ordres favorisant les homicides illégaux de centaines de manifestant·e·s et de passant·e·s, dont plusieurs dizaines d’enfants. Les crimes contre l’humanité ont aussi pris la forme d’arrestations arbitraires, de disparitions forcées, d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements visant des hommes, des femmes et des enfants, ainsi que de manœuvres de persécution à l’encontre de proches endeuillés.
Outre ce rapport, Amnistie internationale publie également Lives Cut Brutally Short: Victims of Crimes Against Humanity During Iran’s 2022 Woman Life Freedom Uprising, un document qui établit une liste de 377 manifestant·e·s et passant·e·s ayant trouvé la mort, dont 56 mineur·e·s, en s’appuyant sur les informations et preuves recueillies par l’organisation dans le cadre de son enquête sur la pratique généralisée des homicides par les forces de sécurité dans tout le pays. Ce document contient des photos des victimes et de leur sépulture lorsqu’elles sont disponibles.
En plus d’appeler l’Assemblée générale des Nations unies à mettre en place un mécanisme international de justice pénale compte tenu de l’impasse politique au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, de la gravité et de l’ampleur des crimes commis, ainsi que du risque élevé qu’ils se reproduisent, Amnistie internationale demande également aux États d’engager le Conseil de sécurité à saisir le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Iran.
Elle appelle en outre les parquets du monde entier à diligenter des enquêtes, au titre de la compétence universelle ou d’autres formes de compétence extraterritoriale, sur les représentants des autorités iraniennes présumés responsables de crimes contre l’humanité, notamment ceux cités dans son rapport, et à décerner des mandats d’arrêt à leur encontre lorsqu’il existe suffisamment de preuves.
Pendant ses années d’enquête pour ce rapport, Amnistie internationale s’est notamment entretenue avec 270 personnes, parmi lesquelles des manifestant·e·s, des personnes ayant été détenues, des proches de personnes tuées ou détenues, des témoins, des avocat·e·s, des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et des membres du corps médical. Elle a aussi analysé plus de 2 000 vidéos et un vaste corpus d’éléments de preuve, tels que des déclarations officielles, des documents officiels divulgués à la suite de fuites, des dossiers judiciaires, des verdicts de tribunaux et des rapports médicolégaux.
L’organisation a écrit au Guide suprême et à de hauts responsables iraniens pour leur faire part de ses conclusions et afin d’informer les 87 représentants des autorités désignés nommément dans son rapport. Au moment de la publication, elle n’avait reçu aucune réponse.
Une attaque à l’échelle nationale menée en application d’une politique d’État
L’enquête d’Amnistie internationale sur les crimes contre l’humanité commis pour écraser le soulèvement Femme, Vie, Liberté de 2022 montre que deux principales forces de sécurité, le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) et la Police de la République islamique d’Iran (désignée par son acronyme en persan FARAJA), ont procédé aux dispersions mortelles des manifestations, en application d’une politique d’État élaborée par l’intermédiaire du Conseil suprême de sécurité nationale, du Conseil de sûreté de l’État et des conseils de sécurité provinciaux et départementaux.
Les agents de la FARAJA et du CGRI ont à maintes reprises tiré sur des foules au moyen de fusils d’assaut de type militaire, d’armes de poing et de fusils à plombs. En outre, ils ont poursuivi des manifestant·e·s et des passant·e·s qui s’enfuyaient, se rapprochant de victimes non armées qui ne constituaient une menace pour personne, y compris les membres des forces de sécurité, et les abattant à bout portant.
Parmi les branches de la FARAJA impliquées figuraient la Police de prévention, dont ses Unités d’assistance, ainsi que les Unités spéciales. Les branches du CGRI qui ont participé étaient notamment les divisions opérationnelles, les Unités de sécurité provinciales et plusieurs bataillons de la Force de mobilisation de la résistance (Bassidj), comme les bataillons Imam Ali et les bataillons Beit Al Moghaddas. Ces branches du CGRI ont agi sous la direction de leurs corps provinciaux respectifs, eux-mêmes supervisés par les quartiers généraux régionaux du CGRI.
Les déclarations officielles et les documents divulgués à la suite de fuites analysés dans le rapport révèlent une politique d’État, qui transparaît dans les réunions stratégiques, les ordres donnés, les plans de déploiement, l’allocation de moyens financiers et d’armes, et les instructions en faveur d’une réponse « ferme et sévère ». Une des instructions divulguées ordonnait aux forces de sécurité de « répondre sans pitié et aller jusqu’à donner la mort ».
Les témoins ont à maintes reprises décrit des rues qui ressemblaient à des champs de bataille en raison des tirs incessants des forces de sécurité. Mahshid, qui a manifesté à Mahabad, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, a déclaré à Amnistie internationale : « Je n’avais jamais vu de telles scènes […] C’était très effrayant, on aurait dit une zone de guerre. Les forces de sécurité n’arrêtaient pas de tirer. »
La plupart des 377 manifestant·e·s et passant·e·s figurant sur la liste des personnes décédées établie par Amnistie internationale ont été tués par les forces de sécurité lors d’opérations de dispersion des manifestations entre septembre et décembre 2022. Les autres sont morts en détention, après leur libération ou dans des circonstances suspectes laissant supposer une responsabilité de l’État.
Fidèles à leur posture habituelle consistant à nier et à couvrir les faits, les autorités n’ont reconnu que 202 décès et ont attribué de façon mensongère la plupart d’entre eux à des acteurs non gouvernementaux, des « émeutiers » ou des « terroristes armés », malgré la multitude d’éléments prouvant le contraire. Loin de prendre des mesures pour faire cesser les crimes à mesure que les preuves se multipliaient, les hauts responsables ont régulièrement félicité les forces de sécurité et ordonné la poursuite des opérations.
Un total de 87 responsables identifiés comme devant faire l’objet d’une enquête pénale
À partir des informations détaillées recueillies sur les forces de sécurité impliquées et d’une analyse approfondie de leurs structures de commandement, Amnistie internationale a identifié 87 responsables iraniens qui devraient faire l’objet d’une enquête pénale pour crimes contre l’humanité.
Cette liste, bien que non exhaustive, s’étend du plus haut niveau de l’appareil de sécurité iranien à des niveaux plus locaux (provinces et départements).
Parmi les 87 personnes citées figurent 62 commandants des forces de sécurité (dont 33 commandants du CGRI et 27 commandants de la FARAJA) et 25 fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, dont des gouverneurs provinciaux et départementaux. Dix sont de hauts responsables nationaux et 77 de hauts responsables régionaux, provinciaux ou départementaux exerçant des responsabilités liées aux 17 départements des provinces du Kurdistan, de Kermanchah et de l’Azerbaïdjan occidental sur lesquels Amnistie internationale a mené des recherches approfondies.
Parmi les personnes identifiées figurent l’ancien Guide suprême et commandant en chef de toutes les forces armées, Ali Khamenei, et l’ancien chef d’état-major des forces armées, Mohammad Bagheri. Tous deux ont été tués en février 2026 dans des frappes aériennes menées pendant l’attaque militaire des États-Unis et d’Israël contre la République islamique d’Iran. Amnistie internationale cite également le ministre de l’Intérieur de l’époque, Ahmad Vahidi, qui est depuis devenu commandant général du CGRI, et Majid Mir Ahmadi, qui était à l’époque vice-ministre de l’Intérieur chargé de la police et de la sécurité.
« Cette enquête révèle les différents niveaux de commandement et la coordination qui ont été à la base de la répression meurtrière des manifestations par les autorités iraniennes. Les agents déployés dans les rues ont agi dans le cadre d’une chaîne de commandement hiérarchique et coordonnée les reliant à des responsables qui ont ordonné, permis, facilité et soutenu les crimes perpétrés à grande échelle, a déclaré Agnès Callamard.
« Les représentants des autorités cités restent à l’abri de la justice en Iran. La plupart occupent toujours des postes depuis lesquels ils peuvent lancer une nouvelle répression meurtrière, et certains ont même monté dans la hiérarchie de la chaîne de commandement après les crimes contre l’humanité de 2022. Cette impunité persistante a des conséquences dévastatrices. Il est plus que temps de mettre en place un mécanisme international de justice pénale pour l’Iran avant que des manifestant·e·s ne soient de nouveau massacrés. »
Un terrible bilan pour les populations kurdes et baloutches
Les manifestant·e·s issus des populations baloutches et kurdes – des groupes persécutés en Iran – ont payé un lourd tribut à la répression meurtrière. Ils représentent 62 % du nombre total de victimes enregistrées, alors qu’ils ne constituent, respectivement, que 5 % et 10 à 15 % de la population du pays.
Amnistie internationale a recensé 106 manifestant·e·s et passant·e·s baloutches (dont 20 enfants) tués illégalement par les forces de sécurité de la province du Sistan-et-Baloutchistan (soit 33 % des victimes enregistrées par l’organisation). Durant la seule journée du 30 septembre 2022, 87 ont été victimes d’homicides illégaux lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu après les prières du vendredi à Zahedan (une répression connue sous le nom de « Vendredi sanglant »).
L’organisation a aussi recueilli des informations sur les circonstances entourant les homicides illégaux de 95 manifestant·e·s et passant·e·s kurdes, dont 13 mineur·e·s, tués lors de la dispersion de manifestations ou dans des zones où les forces de sécurité exerçaient une présence militarisée, à proximité de manifestations en cours ou récemment terminées, dans 17 départements des provinces du Kurdistan, de Kermanchah et de l’Azerbaïdjan occidental (29 % des victimes enregistrées par l’organisation). La plupart de ces personnes ont été tuées par balle ; d’autres ont été battues à mort, touchées par des grenades lacrymogènes ou écrasées délibérément par des véhicules des forces de sécurité.
Iman, témoin originaire de Sanandadj, dans la province du Kurdistan, a déclaré : « Les agents tiraient à vue, sans se soucier de savoir s’ils visaient des femmes, des enfants, des passants ou des manifestants. »
Amnistie internationale a constaté que, dans les provinces de Kermanchah, du Kurdistan et de l’Azerbaïdjan occidental, les forces de sécurité avaient systématiquement déployé des fusils de précision, des fusils d’assaut, des pistolets-mitrailleurs et des mitrailleuses lourdes montées sur des pick-ups.
L’organisation a conclu que des meurtres et des actes de torture avaient été commis contre des manifestant·e·s kurdes et baloutches avec une intention discriminatoire fondée sur des motifs politiques et ethniques, et que les critères constitutifs du crime contre l’humanité de persécution étaient remplis pour ces groupes pris pour cible.
Une impunité intentionnelle
En Iran, l’impunité pour les crimes de droit international et les autres graves violations des droits humains est systémique et intentionnelle.
La Constitution iranienne place le système judiciaire sous le contrôle direct du Guide suprême, qui est non seulement le commandant en chef des forces de sécurité, mais aussi celui qui nomme le responsable du pouvoir judiciaire, qui à son tour nomme les principaux juges et procureurs. Les affaires concernant les graves violations des droits humains commises par des membres des forces de sécurité sont gérées par les parquets et tribunaux militaires, dont les juges et magistrats peuvent être eux-mêmes issus des forces de sécurité et s’appuient souvent sur les versions des faits fournies par les organes de sécurité – ceux-là mêmes qui sont impliqués dans les crimes.
La Loi iranienne sur le recours aux armes à feu par les forces armées en cas de force majeure autorise l’utilisation d’armes à feu pour disperser des manifestations, en violation flagrante du droit international, qui ne permet cette utilisation qu’en dernier recours face à une menace imminente de mort ou de blessure grave. Cette loi exempte aussi généralement les agents de l’État de toute responsabilité civile et pénale.
« Les victimes et leurs familles en Iran sont piégées dans un système où les institutions qui sont censées rendre justice sont contrôlées par les autorités qui ont du sang sur les mains. Les familles qui cherchent à obtenir vérité et justice sont persécutées, a déclaré Agnès Callamard.
« Il n’est pas réaliste d’adresser des appels au respect de l’obligation de rendre des comptes aux autorités judiciaires iraniennes, qui sont complices des crimes contre l’humanité. La communauté internationale doit proposer dès maintenant des voies internationales pour que justice soit faite. L’Assemblée générale des Nations unies doit combattre la crise de l’impunité qui expose la population iranienne à des massacres récurrents et de plus en plus graves de manifestant·e·s. »
Complément d’information
Amnistie internationale publie ce rapport à un moment où la population iranienne est confrontée à un double risque de subir des crimes de droit international. D’un côté, elle est exposée à des violations du droit international humanitaire depuis que les États-Unis et Israël ont attaqué illégalement l’Iran en violation de la Charte des Nations unies, le 28 février 2026.
De l’autre, elle risque d’être victime de nouveaux crimes contre l’humanité dans le contexte de la répression de manifestations. Les autorités iraniennes ont invoqué la « situation de guerre » pour justifier une intensification de la répression intérieure, renforçant la militarisation des espaces publics, menaçant ouvertement de tuer massivement les manifestant·e·s et les dissident·e·s, et multipliant les exécutions arbitraires motivées par des considérations politiques.
Depuis décembre 2017, l’Iran est le théâtre de vagues successives de manifestations contre le régime. Des manifestant·e·s sont descendus dans la rue à plusieurs reprises pour réclamer le respect des droits humains, la dignité, la liberté, la fin du système de la République islamique et son remplacement par un nouveau système de gouvernance respectueux des droits. Les recherches approfondies d’Amnistie internationale sur la réponse des autorités à ces vagues successives de manifestations en décembre 2017-janvier 2018, novembre 2019, septembre-décembre 2022 et janvier 2026 révèlent une pratique récurrente des homicides illégaux de masse, de la torture, des disparitions forcées et d’autres crimes de droit international.
