Hong Kong. Une analyse de l’application de la Loi sur la sécurité nationale révèle que la plupart des arrestations sont injustes

Selon les conclusions d’un nouveau rapport d’Amnistie internationale publié à l’occasion du cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité nationale de Hong Kong, plus de 80 % des personnes condamnées en vertu de ce texte ont été poursuivies à tort et n’auraient jamais dû être inculpées.

L’analyse réalisée par l’organisation sur 255 dossiers de personnes visées par la Loi sur la sécurité nationale à Hong Kong depuis le 30 juin 2020 montre par ailleurs que les demandes de libération sous caution ont été refusées dans presque 90 % des cas où des poursuites ont été engagées et que les personnes n’ayant pas bénéficié d’une telle mesure ont passé en moyenne 11 mois en détention avant d’être jugées.

« Cinq ans après la promulgation de la Loi sur la sécurité nationale, nos conclusions alarmantes révèlent que les craintes que nous avions exprimées en 2020 étaient fondées. Le gouvernement de Hong Kong doit cesser d’utiliser la “sécurité nationale” comme prétexte pour punir l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression, a déclaré Sarah Brooks, directrice pour la Chine au sein d’Amnistie internationale.

« Cette loi draconienne et les autres textes relatifs à la sécurité nationale qui en découlent ont affaibli des garanties juridiques essentielles sur lesquelles reposait autrefois la protection des droits humains et de l’état de droit à Hong Kong. Le résultat a été un anéantissement de la capacité des habitant·e·s à s’exprimer sans crainte d’être arrêtés. »

Le rapport d’Amnistie internationale analyse les pratiques dans les arrestations, les décisions concernant les demandes de libération sous caution et les poursuites au titre de la Loi sur la sécurité nationale et d’autres textes en la matière. Il en ressort trois principales préoccupations : la criminalisation de l’exercice légitime du droit fondamental à la liberté d’expression, le faible taux d’acceptation des demandes de libération sous caution dans ces dossiers et la longue incarcération de facto pour la plupart des personnes mises en cause.

L’analyse montre que sur les 78 affaires de ce type qui ont été classées, au moins 66 (84,6 %) concernaient des cas d’exercice légitime de la liberté d’expression qui n’auraient pas dû faire l’objet d’un traitement pénal selon les normes internationales, étant donné qu’ils ne comportaient aucun indice de comportement violent ou d’incitation à la violence.

En prenant également en compte les affaires dans lesquelles des personnes ont été jugées pour « sédition » au titre la Loi relative à l’article 23 et de dispositions antérieures, au moins 108 cas sur 127 (85 %) concernaient aussi des formes d’expression légitime qui ont fait l’objet de poursuites injustes. Ces cas étaient très loin des critères stricts de criminalisation au regard des normes internationales.

Dans le même temps, selon les données recueillies par Amnistie internationale, les tribunaux ont refusé de libérer sous caution 129 personnes poursuivies au titre de la législation sur la sécurité nationale, soit 89 % d’entre elles.

Parmi ces 129 cas, la durée moyenne de détention avant le procès a été de 328 jours. Dans 52 cas (40,3 %), la détention a duré au moins un an jusqu’à l’ouverture d’un procès ou d’une procédure sur reconnaissance de culpabilité.

« En cinq ans, la Loi sur la sécurité nationale a transformé Hong Kong d’une ville de tolérance et de débat ouvert en une ville de répression et d’autocensure. Notre analyse montre que non seulement la législation hongkongaise relative à la sécurité nationale est une violation flagrante des normes internationales en matière de droits humains sur le papier, mais également que les autorités en abusent pour cibler les voix de l’opposition et alimenter un climat de peur, a déclaré Sarah Brooks.

« Ces recherches prouvent que l’immense majorité des personnes poursuivies pour des infractions relatives à la sécurité nationale n’ont fait qu’exercer leurs droits. En outre, les procureurs ont continué d’engager des poursuites en vertu de ce cadre juridique vicié et ont fait appel des rares acquittement prononcés par les tribunaux. Les autres gouvernements doivent réagir et user de leur influence pour faire pression sur les autorités de Hong Kong et de la Chine afin qu’elles abrogent cette législation.

« En attendant, le gouvernement de Hong Kong doit cesser immédiatement d’appliquer la législation relative à la sécurité nationale. Il doit au minimum rétablir la présomption en matière de liberté sous caution en faveur de la libération dans l’attente du procès. Personne ne devrait languir en prison pour avoir simplement exercé son droit à la liberté d’expression. »

Complément d’information

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité nationale, le 30 juin 2020, la situation des droits humains à Hong Kong s’est dégradée à un rythme alarmant. La société civile a été démantelée, tandis que des droits qui existaient depuis longtemps – notamment le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique – ont été fortement restreints.

L’analyse d’Amnistie internationale portait sur les cas de 255 personnes qui, entre le 30 juin 2020 et le 31 mai 2025, ont été arrêtées et/ou poursuivies pour des infractions prévues par la Loi sur la sécurité nationale, les dispositions relatives à la « sédition » des parties 1 et 2 de l’Ordonnance sur les crimes et la Loi relative à l’article 23 (également appelée Ordonnance sur la sauvegarde de la sécurité nationale), qui a remplacé les parties 1 et 2 de l’Ordonnance sur les crimes lorsqu’elle est entrée en vigueur le 23 mars 2024.

Amnistie internationale a adressé son rapport au gouvernement de Hong Kong, qui a rejeté ses conclusions en les qualifiant de « déformation de la réalité » et en déclarant que la Loi sur la sécurité nationale avait « rétabli la jouissance des droits et des libertés » à Hong Kong.