France. L’interdiction du foulard dans tous les sports bafouerait les droits humains et viserait spécifiquement les femmes et les jeunes filles musulmanes

Les législateurs français doivent rejeter une proposition de loi discriminatoire qui interdirait le port de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance [...] religieuse » lors des compétitions dans l’ensemble des sports français, a déclaré Amnistie internationale à quelques jours du débat et du vote sur ce texte au Sénat cette semaine.  

Cette interdiction, qui s’appliquerait aux compétitions organisées par les fédérations sportives, leurs organes déconcentrés, leurs ligues professionnelles et leurs associations affiliées, ainsi qu’aux piscines, sera débattue mardi 18 et mercredi 19 février et soumise au vote dans la foulée. 

« Lors des Jeux olympiques de Paris, l’interdiction faite par la France aux athlètes féminines françaises portant un couvre-chef religieux de participer aux Jeux a suscité l’indignation de la communauté internationale. À peine six mois plus tard, non seulement les autorités françaises persistent avec l’interdiction discriminatoire du couvre-chef sportif, mais elles tentent de l’étendre à tous les sports », a déclaré Anna Błuś, spécialiste à Amnistie internationale de la justice de genre en Europe.  

« Si le but affiché est d’assurer le respect du principe de "laïcité", dans les faits, ces lois visent spécifiquement et affectent de manière disproportionnée les droits des femmes et des jeunes filles musulmanes, qui seront exclues des compétitions sportives si elles portent un foulard ou tout autre vêtement religieux. »  

La « laïcité », qui est théoriquement inscrite dans la Constitution française pour protéger la liberté religieuse de chacun·e, a souvent été utilisée comme prétexte pour empêcher des femmes musulmanes d’accéder aux espaces publics en France. Au fil des années, les autorités françaises ont adopté des lois et des politiques visant à réglementer de manière discriminatoire l’habillement des femmes et des jeunes filles musulmanes. Les fédérations sportives leur ont emboîté le pas en interdisant le port du foulard dans plusieurs sports.  

À l’approche des Jeux olympiques de 2024, Amnistie internationale a publié les résultats de recherches illustrant les conséquences néfastes de l’interdiction du port du foulard dans le sport pour les femmes et les jeunes filles en France, et mettant en évidence que ces interdictions sont en contradiction avec les règles vestimentaires des instances sportives internationales. Ces recherches ont porté sur les règlements sportifs dans 38 États européens, et ont conclu que la France est le seul de ces pays à avoir interdit les couvre-chefs religieux dans le sport. Il a été constaté que l’interdiction faite à des femmes et des filles musulmanes de participer pleinement et librement à des activités sportives peut avoir de graves conséquences sur tous les aspects de leur vie, et nuit notamment à leur santé mentale et physique.  

En octobre 2024, des expert·e·s des Nations Unies ont condamné ces interdictions comme étant « disproportionnées et discriminatoires » et ont demandé leur annulation. Mais au lieu de répondre à ces préoccupations urgentes, les autorités françaises tentent désormais d’étendre leurs restrictions à la participation des femmes musulmanes au sport, par le biais de cette proposition de loi.   

Outre l’interdiction des vêtements religieux, le texte prévoit aussi l’interdiction des prières dans les installations ou terrains de sport, et l’obligation pour les éducateurs sportifs de se soumettre à des « enquêtes administratives préalables à la délivrance de la carte professionnelle d’éducateur sportif ». 

« Il n’existe pas de données objectives pouvant justifier des décisions qui restreignent gravement les libertés des licenciées musulmanes qui décident de porter un couvre-chef sportif. Il est donc inexact et injustifié d’affirmer que les règles qui excluent des sportives musulmanes sont nécessaires, adaptées et proportionnées au bon fonctionnement du service public », a déclaré à Amnistie internationale Haïfa Tlili, sociologue et cofondatrice de Basket Pour Toutes.   

Hélène Bâ, joueuse de basket et autre cofondatrice de Basket Pour Toutes, a expliqué que l’interdiction du couvre-chef sportif oblige les femmes musulmanes à faire un choix impossible. « Cette nouvelle loi aurait des conséquences épouvantables pour les femmes et les jeunes filles musulmanes : humiliation, stigmatisation, traumatisme, abandon du sport, rupture des liens sociaux, perte de confiance en soi, disparition d’équipes féminines, mise en danger de clubs », a-t-elle déclaré à Amnistie internationale.   

La note explicative liée à la proposition de loi précise que l’exigence de « neutralité » telle qu’elle est interprétée dans le droit français s’étend aux employé·e·s et aux bénévoles des fédérations sportives, par exemple aux entraîneurs/entraîneuses et aux arbitres, et même aux « sportifs de haut niveau ».   

Selon un rapport accompagnant la proposition de loi, ce texte a été motivé par des « atteintes croissantes à la laïcité » et la nécessité de répondre aux informations faisant état de la « radicalisation », du « communautarisme » et du « séparatisme islamiste » dans certains sports en France. Il affirme que l’interdiction du port de vêtements tels que les couvre-chefs sportifs préviendrait la constitution d’une « contre-société ».   

En plaçant le port du foulard parmi les « atteintes à la laïcité », qui vont de la « permissivité » au « terrorisme », cette législation, si elle était adoptée, alimenterait le racisme et renforcerait l’environnement de plus en plus hostile auquel sont confrontés les musulman·e·s et les personnes perçues comme telles en France. En effet, le fait de présenter le foulard comme une menace pour la sécurité ou de le pointer du doigt comme un symbole d’oppression des femmes sont au cœur des stéréotypes négatifs et discriminatoires qui touchent les femmes musulmanes en raison de leur religion.  

« Assimiler le port du foulard à une "atteinte à la laïcité" est non seulement absurde mais également dangereux, et ne servirait qu’à semer la division, ce que cette proposition de loi prétend vouloir combattre. Cette loi exacerberait les discriminations religieuses, raciales et de genre flagrantes dont sont déjà victimes les femmes musulmanes en France », a déclaré Anna Błuś.  

« Toutes les femmes ont le droit de choisir leur tenue vestimentaire. L’interdiction du port du foulard dans le sport en France est une nouvelle mesure empreinte d’islamophobie et une tentative patriarcale de contrôler ce que portent les femmes musulmanes. Cette proposition de loi doit être rejetée. »   

CONTEXTE  

Le texte a été soumis au Sénat le 5 mars 2024 par le sénateur Michel Savin après avoir été débattu au sein de la Commission permanente de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, mettant en évidence de profonds désaccords entre les Sénateur·ice·s sur le bien-fondé de cette proposition de loi. Une précédente tentative d'interdiction des couvre-chefs religieux dans tous les sports au niveau national a été rejetée par le Sénat en février 2022.