Pologne. Le vote en faveur de la modification de la loi est une avancée considérable en vue d’assurer l’accès à un avortement sûr et légal
Réagissant aux informations selon lesquelles les députés polonais ont approuvé, en première lecture, quatre modifications des lois du pays en matière d’avortement le 12 avril 2024, Miko Czerwiński, directeur des campagnes à Amnistie internationalePologne, a déclaré :
« En approuvant ces quatre modifications, le Parlement polonais a fait un pas considérable en vue de mettre fin aux restrictions cruelles et draconiennes de l’accès à l’avortement, qui ont eu des conséquences dévastatrices pour la vie et la santé de si nombreuses personnes.
« La Pologne doit de toute urgence modifier la loi relative à l’avortement, qui met des vies en danger, menace la santé, bafoue les obligations internationales et européennes du pays en matière de droits humains et va à l’encontre des Lignes directrices de l’OMS sur les soins liés à l’avortement.
« Alors que se poursuit la procédure législative de vote sur ces modifications, il est essentiel que les responsables politiques écoutent les voix de la société civile et des personnes directement touchées par l’interdiction presque totale de l’avortement et mettent la loi en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains.
« Il est essentiel de dépénaliser l’avortement afin de veiller à ce que les personnes qui ont besoin de services d’avortement, les personnes qui pratiquent des avortements et les militant·e·s ne s’exposent pas à des poursuites pénales pour avoir avorté, aidé quelqu’un à avorter ou fourni des services d’avortement. »
Complément d’information
Le 27 octobre 2021, une décision de la Cour constitutionnelle de Pologne a interdit presque totalement l’accès à l’avortement, en supprimant les motifs « de malformation grave et irréversible du fœtus ou de maladie incurable menaçant la vie du fœtus » permettant l’avortement. Cette décision a supprimé l’un des derniers motifs légaux permettant de recourir à l’avortement en vertu de la législation polonaise très restrictive et son entrée en vigueur a marqué une interdiction quasi totale de l’avortement dans le pays. Auparavant, plus de 90 % des quelque 1 000 avortements légaux pratiqués chaque année en Pologne l’étaient pour ce motif.
Au titre de la loi actuelle, les prestataires de santé en Pologne ne peuvent pratiquer des avortements que si la vie ou la santé de la femme enceinte est menacée ou si la grossesse est le résultat d’une infraction. Cependant, les prestataires refusent souvent de pratiquer même les avortements légaux, en raison de l’effet « dissuasif » de la loi.
