Le Parlement adopte enfin une loi pénalisant la violence domestique
En réaction à l’adoption par la chambre haute du Parlement d’Ouzbékistan d’une loi érigeant en infraction la violence domestique, Heather McGill, chercheuse sur l’Asie centrale à Amnistie internationale, a déclaré :
« Les militant·e·s des droits des femmes et les défenseur·e·s des droits humains d’Ouzbékistan mènent campagne depuis des années pour une meilleure protection contre la violence domestique. Aujourd’hui, ce pays devient le cinquième de la région Europe de l’Est et Asie centrale à rendre enfin cette violence passible de poursuites en tant qu’infraction à part entière dans le Code pénal, après la Géorgie, le Kirghizistan, la Moldavie et l’Ukraine.
« Le gouvernement de l’Ouzbékistan vient de franchir une étape cruciale vers le respect de son obligation, au regard du droit international relatif aux droits humains, d’éradiquer les violences liées au genre, même s’il lui reste beaucoup à faire pour appliquer la nouvelle législation, prévenir la violence domestique et faire face aux comportements patriarcaux dans la société.
« Amnistie internationale regrette cependant que, contrairement à la violence physique qui est désormais criminalisée, les violences économiques et psychologiques ne soient toujours pas traitées. »
Complément d’information
Le 6 avril, le Sénat de l’Oliy Majlis (Parlement) d’Ouzbékistan a adopté à l’unanimité un ensemble de modifications du Code pénal et du Code administratif qui érigent en infraction la violence domestique et prévoient des mécanismes de protection supplémentaires pour les femmes et les enfants. Ces dispositions entreront en vigueur une fois promulguées par le président de la République.
Les nouveaux articles de loi, par exemple, établissent une responsabilité pénale pour les personnes qui harcèlent ou suivent des femmes, rendent impossible la libération conditionnelle anticipée pour les auteurs d’agression sexuelle et empêchent la prise en compte du fait d’ignorer l’âge d’une victime de crime sexuel pour éviter un alourdissement de la peine prononcée.
La violence domestique et la violence à l’égard des femmes demeurent une grave source de préoccupation en Ouzbékistan. Entre janvier et novembre 2021, près de 36 000 cas de violence contre des femmes ont été recensés, dont plus de 12 000 cas de violence physique.
Les protections juridiques sont souvent mises à mal par l’importance accordée à la préservation de la famille dans les affaires de violence domestique, les autorités cherchant avant tout à réconcilier les familles et à rétablir leur unité plutôt qu’à protéger les femmes. Une déclaration officielle figurant sur le site Internet du Parlement vante la nouvelle loi non seulement parce qu’elle vise à prévenir la violence domestique à l’égard des femmes et des enfants, mais aussi parce qu’elle « renforce l’institution de la famille »
