Népal. La décision historique du tribunal de district est une avancée positive vers la justice pour la communauté dalit
En réaction à la décision historique rendue le 5 décembre par le tribunal du district de Rukum-Ouest au Népal sur l’homicide de Nabaraj BK et de cinq autres personnes, condamnant 26 personnes pour meurtre et discrimination fondée sur la caste, Nirajan Thapaliya, directeur d’Amnistie internationale Népal, a déclaré :
« La décision du tribunal de district est une avancée bienvenue en matière de recours judiciaire afin de garantir justice et obligation de rendre des comptes pour les familles des victimes dalits. C’est un immense soulagement pour les familles et les militant·e·s en faveur des droits humains qui ont fait campagne sans relâche pour la justice. Une telle action concrète est essentielle pour faire cesser et prévenir de nouvelles violations des droits humains sur le terrain.
« La nature horrible du crime met en évidence l’ampleur de la discrimination et de la violence auxquelles les Dalits continuent d’être confrontés au Népal. Les autorités doivent de toute urgence prendre des mesures globales pour prévenir, enquêter efficacement et, lorsque les preuves le justifient, poursuivre les responsables présumés de tels crimes, dans le respect des normes internationales d’équité des procès.
« Le Népal a l’obligation, au titre du droit international, de prendre des mesures efficaces pour prévenir et combattre toutes les formes de violence et de discrimination fondées sur la caste. Le gouvernement népalais doit continuer à prendre des mesures immédiates pour protéger le droit à la vie et à la dignité des Dalits et mettre fin à l’impunité pour les crimes fondés sur la caste. »
COMPLÉMENT D’INFORMATION
En mai 2020, Nabaraj BK et un groupe de 18 jeunes hommes, dont beaucoup appartenaient à la communauté dalit, ont été attaqués par une foule de villageois appartenant à une caste dominante sur la base d’allégations de relation inter-caste entre Nabaraj et une fille d’une caste dominante. La foule a poursuivi les jeunes hommes jusqu’au bord de la rivière Bheri, les frappant et les tuant. C’est là que les corps de six hommes ont été découverts au cours des deux semaines suivantes.
Le 5 décembre 2023, le tribunal de district de Rukum-Ouest a déclaré coupables 26 personnes, dont 24 à la réclusion à perpétuité pour meurtre. Deux autres personnes ont été condamnées à deux ans d’emprisonnement pour discrimination fondée sur la caste.
Malgré l’interdiction de la discrimination fondée sur la caste inscrite dans la Constitution du Népal et dans d’autres lois, telles que la Loi de 2011 sur la discrimination fondée sur la caste et l’intouchabilité (infractions et sanctions) (CBDU), les Dalits à travers le pays continuent d’être confrontés à de multiples niveaux de discrimination et de violence. La mise en œuvre des lois reste inefficace, car les crimes contre les Dalits ne sont souvent pas enregistrés rapidement ou ne font pas l’objet d’enquêtes efficaces par les fonctionnaires de police, comme l’exigent pourtant les dispositions légales.
