Malte. Le Parlement édulcore un projet de loi visant à dépénaliser partiellement l’avortement, mettant en péril la vie des personnes enceintes
La décision des autorités maltaises d’édulcorer une version du projet de loi visant à dépénaliser partiellement l’avortement en cas de risque grave pour la vie ou la santé de la femme enceinte va mettre des vies en péril, a déclaré Amnistie internationale au lendemain de l’adoption du projet de loi par le Parlement.
Au titre de la nouvelle loi adoptée aujourd’hui, un médecin peut interrompre une grossesse si la vie de la personne concernée est en danger immédiat et avant la « viabilité du fœtus ». En outre, le médecin devra renvoyer cette personne, en cas de grave danger pouvant entraîner la mort, devant une équipe de trois médecins, avant de lui accorder l’accès à l’avortement. Les cas de risque grave pour la santé ne mettant pas la vie en danger sont exclus du projet de loi sur la dépénalisation de l’avortement.
« Il est consternant que le gouvernement ait choisi de revenir sur sa proposition initiale de l’an dernier, qui prévoyait de dépénaliser l’avortement pour raisons de santé. Le projet de loi actuel est une volte-face qui ne protège pas la vie et la santé des femmes enceintes, a déclaré Elisa De Pieri, chercheuse sur l’Europe à Amnistie internationale.
« Avoir besoin de l’approbation de trois spécialistes pour bénéficier d’un avortement pourrait se traduire par des retards mortels et décourager les médecins de présenter le cas, ce qui pourrait également avoir des conséquences fatales. »
En novembre, le gouvernement a proposé un amendement au Code pénal (Projet de loi n° 28) visant à libérer les médecins et les personnes enceintes de la menace de poursuites pénales « lorsque l’interruption de grossesse est pratiquée pour protéger la vie ou la santé d’une femme enceinte d’un grave danger ». Aux termes du projet de loi révisé, l’avortement restera illégal dans toutes les autres circonstances, ce qui va à l’encontre des obligations internationales de Malte en matière de droits humains et constitue une violation de ces droits.
En juin 2022, une Américaine qui faisait une fausse couche s’est vu refuser un avortement à Malte, malgré le risque d’infection et en dépit des graves conséquences sur sa santé mentale, du fait de la criminalisation de l’avortement. Le 26 juin, cependant, un amendement restrictif à la proposition initiale de dépénalisation a été déposé et adopté en commission, augmentant nettement le nombre de circonstances dans lesquelles un avortement resterait un délit.
« Alors que le gouvernement reconnaît enfin que l’accès aux services d’avortement est nécessaire pour sauver des vies, cette nouvelle loi établit de dangereux obstacles et retards pour les personnes enceintes qui ont besoin d’urgence de soins médicaux – et qui ont le droit d’en recevoir. Cette occasion manquée d’améliorer l’accès à l’avortement mettra en péril leur vie et leur santé, a déclaré Elisa De Pieri.
« Nous nous joignons aux militant·e·s et aux organisations de santé pour demander que l’accès sûr et légal à l’avortement soit pleinement garanti. »
Complément d’information
Malte et Andorre sont les seuls pays en Europe qui interdisent totalement l’avortement.
