Il faut mettre fin aux discriminations dont les enfants apatrides bidun sont victimes en matière d’éducation

Le gouvernement koweïtien exerce une discrimination à l’égard des enfants bidun, natifs du pays mais apatrides, en s’abstenant de leur proposer une éducation gratuite au même titre que les autres enfants, écrit Amnistie internationale dans un nouveau rapport rendu public à l’approche de la rentrée scolaire.

Ce rapport, intitulé « Je n’ai aucun avenir ». Le droit à l’éducation des personnes apatrides au Koweït, explique que le gouvernement oblige les enfants bidun, nés apatrides au Koweït, à payer pour un enseignement privé que les parents ainsi que les enfants considèrent comme inférieur à celui prodigué dans les écoles publiques gratuites fréquentées par les citoyens koweïtiens.

Les enfants bidun sont nés au Koweït, souvent de parents et de grands-parents également nés dans ce pays mais qui ne sont pas reconnus par le gouvernement comme des ressortissant·e·s koweïtiens. Ils sont de ce fait apatrides et subissent de nombreux désavantages socio-économiques.

« Le Koweït est partie à un certain nombre de traités internationaux reconnaissant le droit de tous les enfants vivant dans le pays de bénéficier d’un accès égal et gratuit à l’éducation, sans discrimination, mais les autorités refusent de garantir ce droit lorsqu’il s’agit des enfants bidun », a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Depuis plus d’une génération, le gouvernement traite les membres de cette population comme de soi-disant "résidents illégaux" et refuse à leurs enfants l’accès aux écoles publiques gratuites fréquentées par les enfants koweïtiens - il s’agit là d’une discrimination manifeste. Amnistie internationale demande au gouvernement koweïtien de mettre fin à la discrimination systématique et généralisée dont sont victimes les bidun. »

Le rapport s’appuie sur des entretiens menés dans quatre gouvernorats du Koweït en juin 2022, ainsi que sur des lois koweïtiennes et décisions politiques, articles de la presse locale, rapports publics, chiffres officiels et communications du Koweït aux organes des Nations unies.

Obligés de s’inscrire dans des écoles privées mal équipées

Le Koweït propose un enseignement primaire et secondaire gratuit à tous les enfants dont la nationalité koweïtienne est établie, et prend également en charge l’enseignement supérieur pour les ressortissant·e·s reconnus ayant obtenu les notes requises.

Des parents et des enfants bidun ont décrit à Amnistie internationale leur expérience des écoles privées auxquelles ils ont été contraints de s’inscrire. Des élèves entassés dans des classes de plus de 50, parfois sans climatisation, suivant des cours d’informatique alors qu’il n’y a pas suffisamment d’ordinateurs pour tous. Ces familles sont pourtant contraintes de consacrer une part importante de leurs revenus à ces écoles privées.

Depuis 1987, le gouvernement koweïtien qualifie officiellement les bidun de « résidents illégaux », même si ces personnes - et les générations précédentes de leur famille - sont nées au Koweït. Les enfants bidun n’ont accès aux écoles publiques gratuites que dans des cas exceptionnels, par exemple s’il s’agit d’enfants ou de petits-enfants d’hommes bidun ayant servi dans l’armée ou la police.

Les bidun sont classés dans différentes catégories administratives, selon les papiers d’identité qu’ils peuvent obtenir, ce qui a un impact sur leur accès à l’éducation, entre autres droits.

« C’est comme si notre pays ne voulait pas de nous »

Amnistie internationale a parlé avec des enfants bidun qui vivent en face d’une école publique gratuite, mais doivent se rendre dans une école à but lucratif située à plus de deux kilomètres, et qui, selon les élèves, est sale et en mauvais état.

« C’est comme si notre pays ne voulait pas de nous », a déclaré Farida, une jeune fille bidun âgée de 15 ans.

Des parents bidun ont déclaré qu’ils éprouvaient des difficultés à payer les frais de scolarité de ces écoles privées et qu’ils n’avaient pas les moyens d’envoyer leurs enfants à l’école tous les ans.

« Ce ne sont pas des écoles, ce sont des enclos », a déclaré Khalifa al Enezi, un bidun dont les quatre enfants sont scolarisés dans des écoles privées. « Les salles de bains sont sordides, c’est sale, et personne ne s’en préoccupe. Il n’y a aucune hygiène. Mais quand on est bidun, on n’a pas d’autre choix. »

Cinq familles interrogées par Amnistie internationale ont déclaré qu’au moins un de leurs membres n’avait pas reçu d’éducation, faute d’argent ou de papiers d’identité.

Limités par un quota

Les personnes de nationalité koweïtienne qui obtiennent les notes requises peuvent étudier gratuitement à l’université du Koweït, et l’État prend également en charge leurs études si elles sont acceptées dans des universités à l’étranger.

Les étudiants bidun ne sont quant à eux acceptés à l’université du Koweït que dans le cadre d’un quota d’admission relativement faible. L’université du Koweït n’admet en outre que les étudiants bidun en possession d’une carte d’identité gouvernementale valide. De nombreux bidun ne s’inscrivent cependant pas auprès de l’agence gouvernementale qui délivre ces cartes, ou cessent de renouveler la carte valable pour un an que cette agence fournit, parce qu’elle peut arbitrairement leur assigner une autre nationalité.

Quatre bidun ont montré à Amnistie internationale des papiers d’identité prouvant que le gouvernement avait changé leur nationalité lors du renouvellement de leur carte, en marquant arbitrairement trois d’entre eux comme « Irakiens ».

« En attendant, le Koweït doit prendre des mesures immédiates pour que les enfants bidun bénéficient d’un accès égal à une éducation de qualité », a déclaré Heba Morayef.

Complément d’information

Les bidun sont une population apatride au Koweït. Selon les estimations du gouvernement, on compte environ 100 000 bidun dans le pays.

L’enregistrement des ressortissant·e·s koweïtiens, qui a pris fin en 1965, s’est concentré sur les régions du centre du pays, en particulier autour de la ville de Koweït. Le gouvernement n’a pas automatiquement inclus les tribus des zones périphériques et ne les a pas informées de l’importance d’obtenir la citoyenneté koweïtienne.

La situation des bidun s’est aggravée en 1980 lorsque le Koweït a modifié sa loi relative à la nationalité, dans le but de refuser la reconnaissance de la nationalité aux enfants de pères apatrides, même s’il est établi que la mère est une ressortissante koweïtienne.

La discrimination systématique exercée par le Koweït à l’égard des bidun est contraire à ses obligations, notamment au titre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la Convention relative aux droits de l’enfant et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.