Il faut faire pression sur la Turquie pour qu’elle respecte les droits humains

En Turquie, le mépris à l’égard des droits humains est encore nettement monté d’un cran. Il ne se contente pas d’incarcérer d’innocents journalistes, défenseur·e·s des droits humains, étudiant·e·s manifestants et personnes militant sur les réseaux sociaux, mais intensifie également les persécutions politiques et fait fi des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en faveur de la libération de personnes injustement emprisonnées.

Il est temps que les gouvernements européens augmentent la pression pour exiger que la Turquie s’acquitte de ses obligations et ne se laissent pas berner par les belles paroles dans le cadre du plan d’action en faveur des droits humains annoncé – enfin – par le président Recep Tayyip Erdoğan le 2 mars. La forte érosion du système judiciaire ne peut être endiguée qu’en menant une réforme de fond.

Depuis belle lurette, les représentants du gouvernement turc font mine de coopérer avec la Cour européenne des droits de l’homme, cour basée à Strasbourg et rattachée au Conseil de l’Europe composé de 47 États membres. Même si la Turquie n’a pas changé ses lois et ses pratiques pour éviter la répétition de violations des droits humains, elle faisait généralement preuve de respect pour les règles. Elle dialoguait avec le Comité des ministres – organe composé des délégués des ministres des Affaires étrangères et chargé de faire appliquer les arrêts – et le respectait. Ce n’est plus le cas.

Un signe fort du désengagement de la « politique habituelle » de la Turquie est son refus de libérer deux personnalités emblématiques incarcérées à tort depuis plus de trois ans et quatre ans respectivement : Osman Kavala, philanthrope et pilier de la société civile turque, et Selahattin Demirtaş, leader politique de l’opposition, que je connais tous deux personnellement. La Cour européenne, dont les arrêts ont été reconnus par la Turquie comme contraignants, a rendu des arrêts appelant à la libération immédiate des deux hommes. Dans les jugements ayant conclu à la violation de l’article 18 rarement invoqué de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne a statué que leur détention et leur incarcération « poursuivaient un but inavoué », à savoir les réduire au silence et museler le pluralisme. En bref, elle a conclu que ces affaires relevaient de la persécution politique.

Le Comité des ministres a déjà appelé à trois reprises à libérer Osman Kavala, détenu depuis octobre 2017. Il devrait faire de même pour Selahattin Demirtaş lorsqu’il se réunira de nouveau au mois de mars.

La Turquie a réagi en crachant au visage du reste de l’Europe : elle a énoncé de nouvelles accusations infondées contre les deux hommes, démontrant le caractère clairement politique de ces affaires. Les autorités ont tout d’abord inculpé Osman Kavala d’avoir organisé en 2013 les manifestations du parc Gezi, manifestations massives contre un projet de développement urbain. Lorsqu’un tribunal l’a acquitté, elles l’ont immédiatement réarrêté – au motif qu’il aurait été l’instigateur du coup d’État manqué de 2016. Pour faire bonne mesure, elles l’ont aussi accusé d’« espionnage ». Mais l’arrêt de la Cour européenne est limpide : aucun élément de preuve ne permet de maintenir Osman Kavala derrière les barreaux pour les deux premières inculpations. Quant à la dernière accusation d’espionnage, aucun élément crédible n’a encore été présenté. Ces accusations « fantaisistes » contre Osman Kavala prêteraient à rire si elles ne servaient pas de manière aussi inique à le priver de sa liberté.

L’affaire Selahattin Demirtaş répond à la même logique. Leader du Parti démocratique des peuples (HDP), deuxième parti d’opposition du pays, il se trouve en détention provisoire sur la base d’accusations infondées de « terrorisme ». Au moment où la Cour européenne rendait sa décision finale en faveur de Selahattin Demirtaş en décembre 2020, un tribunal turc a admis un nouvel acte d’accusation de 3 000 pages le concernant lui et 107 autres personnes. Les autorités semblent prêtes à tout pour éviter de le libérer, alors que la période préélectorale se profile et que le Parti de la justice et du développement (AKP), au pouvoir en Turquie, paraît déterminé à détruire ses concurrents.

Que peuvent faire le Conseil de l’Europe et ses États membres lorsqu’un pays affiche un tel mépris pour les obligations découlant de la Convention européenne ? Il existe un outil – la « procédure d’infraction » contre un État récalcitrant – qui n’a été invoqué qu’une seule fois dans l’affaire Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan.  engage tous les États membres de l’Union européenne (UE) à lancer une procédure de ce type contre la Turquie afin de manifester leur détermination contre la persécution politique.

Autre mesure à prendre, la secrétaire générale, qui dirige le Conseil de l’Europe, devrait diligenter une enquête spéciale afin de déterminer pourquoi ces arrêts ne sont pas mis en œuvre. Cet outil n’a été utilisé que quatre fois au cours des 20 dernières années, la dernière contre l’Azerbaïdjan de nouveau dans le cadre de l’affaire Ilgar Mammadov.

L’Assemblée parlementaire et les mécanismes de surveillance disposent aussi de divers dispositifs permettant de faire pression sur un État membre récalcitrant. Les États membres seront attentifs au fait que la Turquie compte parmi les principaux bénéficiaires des activités de coopération du Conseil de l’Europe, ce qui représente des millions d’euros chaque année. De ce fait, ils ont le devoir de veiller à ce que leurs contributions financières ne les rendent pas complices de soutenir un gouvernement qui sape l’ensemble du système des droits humains et se livre à des persécutions politiques.

Je sais par expérience combien il est difficile de prendre fermement position contre un grand État membre qui manque gravement à ses obligations. J’ai été commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe de 2012 à 2018. À ce titre, j’ai mené d’âpres discussions avec les autorités turques, rédigé plusieurs rapports extrêmement critiques et tenté de rallier les États membres à des mesures plus strictes afin d’amener la Turquie et d’autres pays à respecter leurs obligations. J’ai pu constater bien souvent une certaine réticence à s’engager sur la voie de ce qui était perçu comme des méthodes « de confrontation ». Cependant, les autorités turques ont montré que le dialogue ne permettra pas de faire libérer ces hommes. Ils sont innocents et devraient être libres. Il n’est plus temps de reporter ni de tergiverser. Il n’est plus possible de prétendre que la Turquie continue de coopérer et de remplir ses obligations de bonne foi.