Rwanda. Il faut remédier aux conséquences des violations des normes d’équité des procès dans le jugement de Paul Rusesabagina
Réagissant à l’information selon laquelle Paul Rusesabagina, un dirigeant de l’opposition rwandaise, a été déclaré coupable de terrorisme et condamné à 25 ans de prison à Kigali, la capitale du Rwanda, lundi 20 septembre, Amnistie internationale a dressé la liste des nombreuses violations commises durant la phase préalable au procès et ayant eu des répercussions sur l’équité de la procédure.
« Amnistie internationale a relevé de nombreuses atteintes à l’équité des procès, notamment l’arrestation de Paul Rusesabagina sous de faux prétextes, son transfert illégal vers le Rwanda, sa disparition forcée et sa détention au secret après sa restitution au Rwanda. Il convient de remédier à ces violations du droit à un procès équitable », a déclaré Sarah Jackson, directrice adjointe pour la région de l’Afrique de l’Est, de la Corne de l'Afrique et des Grands lacs à Amnistie internationale.
« Les victimes et rescapé·e·s d’attaques attribuées aux Forces nationales de libération méritent que justice soit rendue. Les atteintes aux normes d’équité des procès dans cette affaire ont compromis le cours de la justice et causé du tort aux victimes des attaques dont Paul Rusesabagina et d’autres personnes sont accusés. »
Dans une déclaration publique, Amnistie internationale a évoqué d’autres violations des droits à un procès équitable - notamment le fait que Paul Rusesabagina a dans un premier temps été privé du droit d’être représenté par un avocat de son choix, le fait que les autorités pénitentiaires lui ont confisqué des documents juridiques confidentiels et protégés, et les propos tenus en public par le président Paul Kagame sur l’affaire, en particulier lorsqu’il a affirmé à la chaîne télévisée CNN que Paul Rusesabagina avait « fait quelque chose de terrible, commis un crime » - qui sont susceptibles d’avoir porté atteinte au droit de l’accusé à la présomption d’innocence.
Complément d’information
Paul Rusesabagina a joué un rôle central dans les efforts ayant permis de sauver environ 1 200 personnes qui avaient cherché refuge à l’hôtel des Mille collines, à Kigali, durant le génocide rwandais en 1994. Il a quitté le Rwanda en 1996 et est devenu au fil du temps de plus en plus critique à l’égard du gouvernement du Front patriotique rwandais. Il a plus tard fondé un parti politique d’opposition, le Parti pour la démocratie au Rwanda (PDR-Ihumure), en 2006. En 2018, il a cofondé le Mouvement rwandais pour le changement démocratique (MRCD), une coalition de groupes d’opposition dont il était le président au moment de son arrestation.
Paul Rusesabagina et 20 autres personnes ont été jugés pour des attaques armées ayant fait neuf morts en 2018 et 2019 dans le sud du Rwanda, agissements attribués à la branche armée du MRCD, connue sous le nom de Forces de libération nationale (FLN). Paul Rusesabagina a été inculpé de neuf charges liées au terrorisme : formation d’un groupe armé irrégulier, appartenance à un groupe terroriste, financement du terrorisme, meurtre en tant qu’acte de terrorisme, enlèvement en tant qu’acte de terrorisme, vol à main armée en tant qu’acte de terrorisme, incendie criminel en tant qu’acte de terrorisme, tentative de meurtre en tant qu’acte de terrorisme, et coups et blessures volontaires en tant qu’actes de terrorisme.
Le travail de suivi effectué par Amnistie internationale lors de la phase préalable au procès et durant celui-ci a porté sur le respect des normes internationales d’équité des procès.
