Mexique | Les enquêtes insuffisantes sur les féminicides dans l’État de Mexico violent les droits des femmes à la vie, à l’intégrité de la personne et à l’accès à la justice

Les enquêtes sur les féminicides précédés d’une disparition menées par le parquet général de l'État de Mexico (FGJEM) présentent de graves failles dues à l’inaction et à la négligence des autorités, qui se traduisent par le fait que des preuves ont été perdues, que toutes les pistes n’ont pas été explorées, et que la dimension de genre n’a pas été correctement appliquée. Ces insuffisances entravent la procédure judiciaire et augmentent la probabilité d’une impunité dans ces affaires, souligne Amnistie intenationale dans un nouveau rapport rendu public le 20 septembre. 

Ce rapport, intitulé Juicio a la Justicia. Deficiencias en las investigaciones penales de feminicidios precedidos de desaparición en el Estado de México (Le procès de la justice. Des enquêtes pénales insuffisantes sur les féminicides précédés d’une disparition dans l’État de Mexico), montre que ces insuffisances font écho à celles qui ont marqué de précédentes enquêtes et qui ont été dénoncées par des organisations de la société civile et par des détenteur·trice·s de droits, et à celles qui ont aussi marqué des affaires telles que les féminicides de Ciudad Juárez, dans l’État de Chihuahua, il y a plus de 20 ans. Cela indique que la violence féminicide et les insuffisances constatées concernant les enquêtes sur ces violences et leur prévention font partie d’un plus vaste problème qui touche l’ensemble du pays.  

« Les autorités étatiques doivent prévenir les féminicides, enquêter sur ces crimes et sanctionner les responsables avec la diligence requise. Comme elles font partie de l’État mexicain, elles sont tenues d’appliquer les dispositions des traités internationaux auxquels le Mexique est partie, notamment la Convention de Belém do Pará, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et les décisions de la Cour interaméricaine des droits de l'homme relatives au Mexique, qui établissent un ensemble de normes et de principes pour garantir les droits des femmes, a déclaré Edith Olivares Ferreto, directrice d’Amnistie intenationale Mexique. 

« Chaque féminicide a un impact terrible sur la famille de la victime qui, en cherchant à obtenir vérité, justice et réparation, souffre également d’une revictimisation par les autorités. C’est pourquoi nous continuons d’insister sur le fait que la violence à l’égard des femmes doit constituer un sujet hautement prioritaire pour le gouvernement fédéral et les autorités locales », a ajouté Edith Olivares Ferreto.   

En 2020, 3 723 morts violentes de femmes ont été recensées au Mexique, et 940 de ces cas ont fait l’objet d’une enquête en tant que féminicides dans les 32 entités fédérées du pays ; des féminicides ont eu lieu dans chacune de ces entités fédérées. 

Dans son rapport, Amnistie intenationale présente des informations sur quatre cas emblématiques de féminicides précédés d’une disparition, et analyse de façon spécifique les failles des enquêtes pénales portant sur ces crimes. Il s’agit des cas de Nadia Muciño Márquez, assassinée en 2004 ; de Daniela Sánchez Curiel, disparue en 2015 et qui n’a jamais été retrouvée, mais sa famille pense qu’elle a été victime d’un féminicide ; de Diana Velázquez Florencio, disparue et assassinée en 2017 ; et de Julia Sosa Conde, disparue et assassinée fin 2018. 

Le rapport montre que les autorités étatiques n’examinent pas correctement les lieux où les faits se sont produits, ne conservent pas de façon appropriée les preuves qui ont été collectées, et ne procèdent pas à des expertises, ce qui cause la perte de données, d’objets, de substances et de témoignages. 

  Les autorités n’examinent pas toujours toutes les pistes, et ce sont donc les familles des victimes – généralement les femmes – qui doivent mener les enquêtes en utilisant leurs propres ressources. Dans certains cas, les autorités ont menacé et harcelé les familles afin qu’elles n’attirent pas l’attention de leurs supérieurs hiérarchiques sur ces affaires. Par ailleurs, les autorités n’appliquent pas toujours la dimension de genre pendant toute la procédure pénale, contrairement à ce que prévoient les protocoles pour les enquêtes sur la mort violente de femmes.   

Le rapport montre également que le personnel du FGJEM ne dispose pas des conditions nécessaires pour mener à bien les enquêtes en raison d’une surcharge de travail et de ressources matérielles insuffisantes pour accomplir certaines tâches. De plus, le personnel doit payer de sa poche une partie du matériel nécessaire pour mener les enquêtes et il n’a pas dans ses bureaux d’endroit où conserver les preuves de façon sécurisée, ce qui favorise leur contamination et leur destruction. Le personnel du FGJEM a besoin d’une meilleure formation spécialisée pour mener les enquêtes de façon adéquate. 

Les carences et les failles observées concernant ces enquêtes impliquent une violation des droits fondamentaux des femmes à la vie, à l’intégrité de la personne, à la protection judiciaire des familles des victimes et à l’accès à la justice. Afin de protéger les droits des victimes, Amnistie intenationale a adressé les recommandations suivantes :   

·         au FGJEM : veiller à ce que les services du parquet général chargés des infractions concernant la violence liée au genre disposent des ressources humaines et financières nécessaires pour accomplir leur tâche de façon efficace et dans des conditions de travail dignes, et concevoir et mettre en oeuvre une formation sur la façon d’enquêter sur les disparitions et les morts violentes en intégrant la dimension de genre ; 

·         au Congrès de l’État de Mexico : veiller à ce que le FGJEM, en particulier les services du parquet général chargés des infractions concernant la violence liée au genre, disposent des ressources humaines et financières nécessaires pour accomplir leur tâche de façon adéquate ; 

·         à la Commission des droits humains de l’État de Mexico : enquêter sur le problèmes et failles que présentent les enquêtes pénales portant sur les violences à l’égard des femmes, en particulier les féminicides et les disparitions, et formuler des recommandations abordant les points soulignés dans le rapport ;   

·         aux autorités fédérales : reconnaître publiquement l’ampleur du problème des féminicides et des disparitions au Mexique, ainsi que les failles que présentent les enquêtes sur ces crimes. 

Parallèlement à la publication du rapport, Amnistie intenationale a lancé la campagne #HastaSerEscuchadas (Tant qu’elles ne seront pas entendues) qui vise à ce que les autorités reconnaissent publiquement les carences et insuffisances des enquêtes sur les féminicides, suivent les recommandations formulées par le mouvement et lancent un processus de réparation des préjudices causés par ces carences.    

« Amnistie intenationale continuera d’élever la voix avec les familles de victimes, et d’accompagner ces dernières dans leur quête de la vérité, de justice et de réparation pour les préjudices subis, jusqu’à ce qu’elles soient entendues », a déclaré Edith Olivares Ferreto.