Il faut abandonner les accusations injustifiées et libérer les manifestant·e·s pacifiques

• 84 personnes inculpées depuis le 13 octobre, généralement sur la base d’infractions à caractère politique formulées en termes vagues
• L’utilisation d’accusations arbitraires n’est qu’une « stratégie destinée à diffuser la peur à l’ensemble du mouvement »

Alors que les manifestations pacifiques prennent de l’ampleur en Thaïlande, les autorités continuent d’invoquer des lois formulées en termes vagues, de portée très restrictive, pour harceler et faire taire les citoyen·ne·s, a déclaré Amnistie internationale le 24 octobre 2020. Elle invite les autorités à abandonner sans délai toutes les accusations visant des manifestant·e·s pacifiques et à libérer ceux qui sont encore détenus.

« Les manifestations qui ne cessent de prendre de l’ampleur à travers le pays montrent clairement que les Thaïlandais·es sont attachés à leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, a déclaré Rajat Khosla, directeur du travail de recherche et de plaidoyer à Amnistie internationale.

Au moins 84 personnes ont été inculpées depuis le 13 octobre, date qui a marqué le début d’une vague de rassemblements massifs quasi-quotidiens dans le sillage des manifestations régulières qui ont démarré en février en Thaïlande, déclenchées par la dissolution sur décision de la Cour constitutionnelle du Parti du nouvel avenir, populaire auprès de nombreux jeunes. Parmi les personnes inculpées figurent deux adolescents de 16 et 17 ans.

Les manifestations largement pacifiques se déclinent autour de trois revendications : dissoudre le Parlement et organiser de nouvelles élections, mettre en œuvre des réformes politiques, et notamment réformer la monarchie et réviser la Constitution rédigée par la junte militaire, et cesser de harceler les détracteurs pacifiques du gouvernement.

En réaction à ce mouvement qui prend de l’ampleur, le 15 octobre, les autorités ont décrété un état d’urgence « renforcé », interdisant les rassemblements de cinq personnes ou plus dans la capitale Bangkok, ainsi que la publication d’informations ou de messages en ligne « susceptibles de créer la peur », de porter atteinte à la sécurité nationale ou de saper le moral de la population.

État d’urgence levé, mais de nombreuses inculpations et détentions 
L’état d’urgence « renforcé » a été levé le 22 octobre, au lendemain de l’allocution télévisée du Premier ministre Prayut Chan-O-Cha prononcée la veille au soir. Les autorités continuent de jouir de pouvoirs d’exception en vertu d’un décret d’urgence distinct en vigueur depuis mai 2020, apparemment dans le but de contrôler la pandémie de COVID-19.

Dans son discours du 21 octobre, le Premier ministre a décrit les manifestant·e·s comme « des personnes pacifiques, bien intentionnées, sincères dans leur désir d’une société meilleure et d’une nation meilleure », même s’il a accusé une minorité d’entre eux d’avoir commis des infractions. Il a souligné le rôle des sessions parlementaires extraordinaires prévues les 26 et 27 octobre pour « débattre de ces différends et les résoudre par le biais du processus parlementaire ».

« Le Premier ministre a reconnu que les manifestant·e·s sont majoritairement pacifiques et a levé l’été d’urgence. Il s’agit d’une mesure bienvenue du gouvernement, qui reconnaît ainsi le droit de manifester et privilégie l’apaisement dans son approche, a déclaré Rajat Khosla.

« Toutefois, les autorités doivent désormais mettre leurs paroles en actes et abandonner les charges retenues contre les manifestant·e·s pacifiques, et notamment annuler les condamnations de toutes les personnes sanctionnées depuis les élections de 2019 pour avoir appelé pacifiquement à des réformes ou exprimé des opinions politiques. »

Au total, 90 personnes ont été arrêtées depuis le 13 octobre, dont 84 ont été inculpées. La plupart ont été libérées sous caution, six ont été libérées sans inculpation. Huit demeurent incarcérées, dont les leaders étudiants Panusaya « Rung » Sithijirawattanakul et Parit « Penguin » Chiwarak, l’avocat Arnon Nampa, les anciens prisonniers d’opinion Patiwat « Bank » Saraiyaem, Ekachai Hongkangwan et Somyot Pruksakasemsuk, le militant Panupong « Mike » Chadnok et le défenseur des droits de l’enfant Suranat « Tan » Paenprasert.

« Ces leaders de la protestation sont derrière les barreaux uniquement pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions sur les réformes politiques et les droits humains. Leur détention ne repose sur aucun fondement et ils doivent être libérés immédiatement et sans condition », a déclaré Rajat Khosla.

Des inculpations majoritairement fondées sur des dispositions vagues et draconiennes

On estime à 84 le nombre de personnes inculpées depuis le 13 octobre, dont une majorité (65) pour violation de l'état d'urgence « renforcé », formulé en termes vagues et levé le 22 octobre.

Plusieurs sont accusées de « sédition » au titre de l’article 116 du Code pénal, une disposition de portée générale souvent utilisée pour réprimer la dissidence, qui prévoit une peine de prison maximale de sept ans. D'autres sont inculpées en raison de leurs activités sur les réseaux sociaux en vertu de la Loi relative à la cybercriminalité, qui contient un faisceau de dispositions vagues régulièrement invoquées pour restreindre la liberté d'expression, comme l'a dénoncé Amnistie internationale dans un rapport publié en avril dernier.

Trois personnes – Boonkueanoon « Francis » Paothong, étudiant de premier cycle, Ekachai Hongkangwan, militant pro-démocratie, et Suranat Paenprasert, militant pour la protection de l'enfance – sont inculpées en vertu de l'article 110 du Code pénal d’« intention de nuire à la liberté de Sa Majesté la Reine », une accusation passible d’une peine maximale de détention à perpétuité.

Ces trois hommes faisaient partie d'un rassemblement pacifique le 14 octobre, que le cortège de la Reine a traversé. Les autorités n'ont pas expliqué de manière crédible pourquoi ils ont été choisis pour être poursuivis parmi la foule rassemblée, ni quel risque ils ont pu provoquer du fait de leurs actions supposées. « Francis » Paothong a été libéré sous caution, tandis que les deux autres sont toujours en détention.

On estime que 54 personnes sont accusées de multiples délits et que certaines encourent de lourdes peines de prison. Exemple particulièrement flagrant, celui de Parit « Penguin » Chiwarak, 22 ans, étudiant en sciences politiques qui doit répondre d'au moins 18 accusations pénales pour son rôle présumé dans les récentes manifestations publiques, notamment pour avoir réclamé une enquête sur l'enlèvement présumé de Wanchalearm Satsaksit, un blogueur thaïlandais en exil au Cambodge qui y a disparu en juin.

« Les autorités thaïlandaises doivent tenir leur récent engagement et désamorcer la situation. Elles doivent rompre avec le passé et cesser d’user et d’abuser de la législation d’urgence, des arrestations massives et du harcèlement légal », a déclaré Rajat Khosla.

Amnistie internationale les engage à respecter leurs obligations internationales s’agissant de protéger les droits fondamentaux à la liberté d’expression et de réunion pacifique, inscrits dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et à protéger les droits des personnes de moins de 18 ans qui participent aux manifestations en lien avec la Convention relative aux droits de l’enfant, deux traités que la Thaïlande est tenue de respecter.
 

Complément d’information

La vague actuelle de manifestations a démarré en février 2020, mais remonte déjà aux élections de 2019, lorsque le Parti du nouvel avenir a fait un beau score parmi la jeunesse, qui pouvait voter pour la première fois depuis le coup d’État militaire de 2014.

Le Parti du nouvel avenir s’est placé troisième en termes de nombre de sièges au Parlement, mais a été la cible d’une offensive faite de poursuites judiciaires et de divers moyens visant à intimider et harceler ses membres et à entraver la capacité du parti à prendre part au processus politique, qui a culminé par sa dissolution en février.

L’essor des manifestations va de pair avec la répression menée par le gouvernement contre les manifestant·e·s. Le 16 octobre, la police a dispersé une manifestation largement pacifique à l’aide de canons tirant de l’eau mélangée à des irritants chimiques, marquant une escalade inquiétante du recours à la force.

Dans le cadre de la réponse excessive aux manifestations pacifiques en octobre, les systèmes de transport public à Bangkok ont été fermés pour empêcher les manifestant·e·s de se rassembler et les principaux carrefours ont été bloqués. Les groupes de presse Voice TV, Prachatai, The Reporters et The Standard ont été visés par un décret gouvernemental ordonnant leur fermeture pour avoir soi-disant enfreint les ordonnances émises dans le cadre du décret d’urgence du 15 octobre, lors même que la Cour pénale a finalement levé ce décret, un jour après l’avoir tout d’abord confirmé dans l’affaire de Voice TV.

Enfin, les autorités ont menacé de bloquer l’application de messagerie Telegram au motif qu’elle est utilisée par les manifestant·e·s et de censurer les chaînes de réseaux sociaux du groupe étudiant Free Youth Movement. Elles avaient déjà menacé de poursuivre en justice des plateformes de réseaux sociaux, notamment Facebook, Google et Twitter, pour ne pas avoir supprimé des contenus. En août, Facebook a annoncé que l’entreprise avait accepté, à la demande des autorités thaïlandaises, de retirer des contenus.