L’opposition à la peine de mort poursuit sa progression 

Le nombre d’États qui votent en faveur des résolutions de l’ONU visant à mettre fin aux exécutions dans le monde entier ne cesse d’augmenter, signe que le consensus grandit vers la suppression définitive de la peine de mort, a déclaré Amnistie internationale le 16 décembre 2020. 

Lors de sa séance plénière, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté le 16 décembre une résolution relative à l'instauration d'un moratoire sur les exécutions dans l'objectif d'abolir totalement la peine de mort : 123 États se sont prononcés en faveur de cette proposition. En 2007, la première fois qu’une résolution sur un moratoire pour les exécutions a été adopté par l’Assemblée générale de l’ONU, 104 États seulement avaient voté pour. 

« Les États qui maintiennent la peine de mort doivent considérer ce résultat comme un signal d’alerte : les exécutions cautionnées par l’État n’ont pas leur place dans le monde moderne, ni dans aucune société attachée à faire respecter les droits humains, a déclaré Rajat Khosla, directeur du travail de recherche et de plaidoyer à Amnistie internationale.

« Cette résolution nous fait avancer vers la relégation du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit aux oubliettes. Nous demandons aux États qui maintiennent la peine de mort d’instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions, à titre de première mesure vers son abolition totale. » 

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

Un soutien croissant

Depuis 2007, l'Assemblée générale a adopté huit résolutions appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. Le nombre d’États votant en faveur de ces résolutions est passé de 104 en 2007 à 121 en 2018 et 123 en 2020. 

Les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies ont un poids moral et politique considérable. L’examen récurrent de projets de résolution sur cette question a permis de maintenir l’abolition de la peine de mort au rang de priorité en matière de droits humains pour la communauté internationale.

La dernière résolution a été proposée par le Mexique et la Suisse au nom d’un groupe de travail interrégional d’États membres, et coparrainée par 77 États.

Au total, 123 États membres de l’ONU ont voté pour la résolution, dont Djibouti, la Jordanie, le Liban et la Corée du Sud, qui soutiennent une telle proposition pour la première fois. La République du Congo, la Guinée, Nauru et les Philippines, qui ont voté contre la résolution en 2018, ont aussi apporté leur soutien cette fois-ci, tandis que le Yémen et le Zimbabwe sont passés de l’opposition à l’abstention. 

Une minorité de pays (38) a voté contre la proposition et 24 ont choisi l’abstention. Certains États qui avaient voté pour ou s’étaient abstenus en 2018 ont aujourd’hui voté contre la résolution, notamment Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Libye, le Pakistan, Tonga et l’Ouganda. Le Niger est passé d’un vote favorable en 2018 à l’abstention en 2020. 

L’analyse d’Amnistie internationale montre que le recours à la peine de mort décline dans le monde entier. En 2019, le nombre d’exécutions confirmées a atteint le niveau le plus bas recensé depuis au moins 10 ans, et une minorité de pays, à savoir 20, a procédé à des exécutions. En 2019, le nombre d’exécutions a diminué de 5 % par rapport à 2018, ce qui représente une baisse consécutive depuis quatre ans. 

Cependant, certains pays résistent. L’Arabie saoudite, l’Irak, le Soudan du Sud et le Yémen ont procédé à nettement plus d’exécutions en 2019 qu’en 2018, et Bahreïn et le Bangladesh ont repris les exécutions après une interruption d’un an. Aux Philippines, le corps législatif a présenté des projets de loi visant à rétablir la peine de mort, et le gouvernement fédéral américain a repris les exécutions après 17 ans d’interruption, ôtant la vie à 10 hommes en 2020. 

« Les États qui continuent de condamner des personnes à mort vont à l’encontre de la tendance internationale et ce vote montre que les jours de la peine capitale sont comptés, a déclaré Rajat Khosla. 

« Aujourd’hui, nous avons fait un pas en avant vers l’abolition mondiale. Il est temps que tous les États renoncent définitivement à cette terrible pratique. »