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IL FAUT LIBÉRER DES DÉFENSEUR·E·S DES DROITS DES PERSONNES LGBTI PLACÉS EN DÉTENTION

CONTEXTE

Au moins 23 défenseur·e·s des droits des personnes LGBTI, dont Janset Kalan, Nedime Erdoğan, Umut Derin et Selin Berghan, membres du bureau et du conseil d’administration de KAOS GL, la principale organisation de défense des droits des LGBTI en Turquie, ainsi que la journaliste Tuğba Tekerek, ont été placés en détention aux côtés de plus de 100 autres lors d’une opération policière ciblant les personnes et les organisations LGBTI, qui a débuté le 12 septembre. Ces cinq personnes se trouvent en détention provisoire à la prison de Sincan, à Ankara, pour des accusations d’« obscénité » et de « violation de la Loi relative aux associations ». Ces défenseur·e·s des droits des LGBTI et cette journaliste sont privés de leur liberté uniquement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux et doivent être libérés immédiatement et sans condition.

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Le 12 septembre, la police a mené des descentes dans cinq provinces (Izmir, Aydın, Ankara, Mersin et Istanbul) aux domiciles et dans les bureaux de personnes LGBTI, dont des militant·e·s et des organisations de défense des droits des LGBTI, ainsi que dans plusieurs lieux de divertissement. Baptisée « Ma famille est en sécurité », cette opération a débouché sur au moins 117 arrestations et la saisie de supports et d’équipements numériques. Parmi les personnes interpellées, 44 étaient des défenseur·e·s des droits des LGBTI. Cette opération visait les fondateurs de quatre organisations LGBTI et de deux organisations liées au VIH à Istanbul, les membres titulaires et suppléants du bureau et du conseil d’administration d'une organisation LGBTI à Ankara, ainsi que les membres titulaires du bureau et du conseil d’administration de deux organisations LGBTI à Mersin. En outre, au moins 27 personnes LGBTI, pour la plupart des femmes transgenres, et d’autres sans aucun lien avec l’organisation, ont également été interpellées.

Au moins 83 personnes ont été placées en détention provisoire dans les provinces d'Aydın, Ankara, Mersin et Istanbul. La plupart sont des femmes transgenres inculpées de travail du sexe et/ou d’infractions liées à l’obscénité, tandis que d’autres sont accusées d’obscénité et d'infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Sur les 44 défenseur·e·s des droits initialement placés en garde à vue, au moins 23 militant·e·s LGBTI ou personnes liées à des associations LGBTI ont été placés en détention provisoire, parmi lesquels des fondateurs et des membres des conseils d’administration ; leurs domiciles ont été perquisitionnés et leurs équipements numériques saisis. Ils sont emprisonnés pour obscénité et infraction à la Loi relative aux associations.

Les comptes sur les réseaux sociaux d’organisations et de militant·e·s LGBTI, ainsi que ceux de journalistes, d’organisations de défense des droits humains et d’entités exprimant leur solidarité avec les personnes LGBTI ou diffusant des informations sur ces agissements, ont également fait l’objet de restrictions : au moins 419 comptes ont été bloqués en Turquie depuis le 12 septembre dans le cadre de cette opération. Le 30 septembre, le site d'information indépendant T24 a été bloqué en Turquie sur décision de justice au motif qu’il a publié « 118 articles liés à la communauté LGBTI au cours de l'année écoulée » et donc participé à la « propagande LGBTI », ce qui n’est pas actuellement une infraction reconnue en Turquie. Par ailleurs, le droit à la liberté de réunion pacifique des personnes dénonçant cette vague de harcèlement a été injustement restreint : au total, 125 manifestant·e·s ont été arrêtés à Ankara, Istanbul et Izmir, avant d’être relâchés par la suite.

Le 14 septembre, le ministère de la Justice a publié une circulaire enjoignant aux 175 parquets des 81 provinces de la Turquie d’accorder la priorité aux enquêtes sur les plaintes déposées dans le cadre de cette opération, en s’appuyant sur le concept de « moralité publique » et en faisant explicitement référence aux activités qui encourageraient l’« absence de genre » chez les enfants et les jeunes.

Ces deux dernières années, trois séries de propositions qui ont été divulguées englobaient des mesures qui, en cas d’adoption, auraient érigé en infraction toute expression des identités LGBTI, y compris les relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe et l'accès aux soins vitaux d’affirmation de genre. Ces propositions prévoyaient des peines de prison fondées sur des stéréotypes de genre, la manière dont ces personnes se présentent et le choix de leur partenaire, ainsi que la criminalisation de tout débat positif sur des sujets en lien avec les personnes LGBTI au motif qu’il s’agit « d’une incitation, d’une promotion ou d’un éloge » de celles-ci. Ces propositions n'ont finalement pas été déposées en raison d’une forte opposition en Turquie. La vague de répression qui a débuté le 12 septembre marque une escalade très préoccupante des atteintes aux droits et libertés des personnes LGBTI et des poursuites intentées contre ceux qui les défendent en Turquie.

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Crédit photo : Privé via Amnesty International

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris afin de vous exprimer ma vive inquiétude concernant la détention provisoire d’au moins 23 défenseur·e·s des droits des personnes LGBTI, dont Janset Kalan, Nedime Erdoğan, Umut Derin et Selin Berghan, membres du bureau et du conseil d’administration de KAOS GL, principale organisation de défense des droits des personnes LGBTI en Turquie, ainsi que de la journaliste Tuğba Tekerek. Ils ont été arrêtés dans le cadre de l’opération policière baptisée « Ma famille est en sécurité », visant les personnes et les organisations LGBTI, qui a débuté le 12 septembre. Ils sont privés de liberté en raison de leur travail en tant que membres du bureau et du conseil d’administration et, dans le cas de Tuğba Tekerek, de son travail de journaliste.

Interrogées et placées en détention provisoire, ces cinq personnes sont accusées d’« obscénité » et de « violation de la Loi relative aux associations ». La décision de les priver de liberté dans l’attente de leur procès est arbitraire, punitive et discriminatoire. L'accusation d'obscénité a trait à des dessins qui seraient présents sur le site web de KAOS GL et accessibles aux enfants, bien qu’on ne puisse plus se connecter à ce site en Turquie depuis juin 2025. La journaliste Tuğba Tekerek est maintenue en détention provisoire au motif qu’elle serait « responsable du compte Instagram de l’association », ce qui est faux. De toute façon, gérer le compte d’une organisation LGBTI sur les réseaux sociaux ou y contribuer revient à exercer de façon légitime sa liberté d’expression et d’association et ne saurait en aucun cas justifier une privation de liberté.

Des organisations de défense des droits des personnes LGBTI ont signalé des cas présumés de violences physiques et verbales, de fouilles au corps humiliantes, ainsi que des menaces, un accès insuffisant aux soins de santé et aux médicaments, et une alimentation insuffisante pendant la détention provisoire, ce qui soulève de vives inquiétudes quant à l’état de santé et à la sécurité des détenu·e·s.

Je demande respectueusement à vos services d’abandonner les charges qui pèsent sur ces quatre défenseur·e·s des droits humains et cette journaliste, et de garantir leur libération immédiate. Dans l’attente, il faut veiller à ce que leurs conditions de détention respectent les normes internationales et à ce que toutes les allégations de mauvais traitements fassent l'objet d'enquêtes efficaces. Je vous prie également de veiller à ce que leurs droits à la liberté d’expression et d’association soient pleinement protégés, conformément aux obligations de la Turquie au titre du droit international relatif aux droits humains. Enfin, je vous demande de libérer toutes les autres personnes détenues dans le cadre de l’opération « Ma famille est en sécurité » uniquement pour avoir exercé leurs droits ou en raison de qui elles sont.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.

Écrire à:

Procureur général d’Ankara

Aykut Çelik

Hacı Bayram Veli Mahallesi

Atatürk Bulvarı No:40 Sıhhiye/Ankara

06050 Turquie 

Courriel : ankaracbs@adalet.gov.tr

X : @ankaracbs